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42 fiches pour réviser tout le cours de Droit pénal spécial :les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ;des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances : cas pratiques et dissertations ;des repères bibliographiques pour...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2024-09-10
Collection :
Fiches
ePub
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67 fiches pour réviser tout le cours de Droit commercial et droit de la concurrence :les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ;des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances : questions de cours et cas...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2024-09-10
Collection :
Fiches
ePub
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Cet ouvrage propose en 24 fiches de s'initier au droit des obligations et de vérifier immédiatement si les connaissances sont maîtrisées grâce à des cas pratiques corrigés.Bon complément au cours, il constitue également un outil efficace pour un apprentissage...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2024-09-10
Collection :
Fiches
ePub
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Cet ouvrage propose en 26 fiches de s’initier au droit administratif et de vérifier immédiatement si les connaissances sont maîtrisées grâce à des cas pratiques et des QCM corrigés.Bon complément au cours, il constitue également un outil efficace pour un apprentissage...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2024-09-10
Collection :
Fiches
ePub
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Cet ouvrage propose en 30 fiches de s’initier au droit du travail et de vérifier immédiatement si les connaissances sont maîtrisées grâce à des QCM et des cas pratiques corrigés.Bon complément au cours, il constitue également un outil efficace pour un apprentissage...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2024-09-10
Collection :
Fiches
ePub
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Le devoir de vigilance prône la responsabilisation des grandes entreprises en matière sociétale et environnementale. En permettant l’appréhension des grandes entreprises et de leurs réseaux dans leur ensemble, il incite toute l’organisation à agir globalement de manière...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-09-05
Collection :
Le Droit aujourd'hui
PDF, ePub
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À travers l’analyse de la réforme mise en place par la loi du 14 avril 2023 cet ouvrage dresse un constat objectif du système de retraites tel que nous le connaissons aujourd’hui en France. En étudiant chaque article de la loi, il souligne de manière inédite les...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-09-05
Collection :
Questions contemporaines
PDF, ePub
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Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), définies selon la Nomenclature ICPE, sont soumises à une législation spéciale, à la fois complexe et en constante évolution ces dernières années.Cette édition annuelle propose un dossier sur...
Editeur :
Le Moniteur
Parution :
2024-09-04
Collection :
Environnement_ICPE
ePub
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Souvent décriés, parfois ignorés et généralement mal appréhendés, les CEE représentent pourtant depuis 2006 le mécanisme choisi par la France pour justifier de ses économies d’énergie à la Commission européenne. Par ailleurs, avec plus de 5 milliards d’euros par an et...
Editeur :
Le Moniteur
Parution :
2024-09-04
Collection :
Environnement_Transition énergétique
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Conçu de manière à faciliter les recherches et à privilégier une approche historique du droit constitutionnel congolais, cet ouvrage propose de retracer les trajectoires constitutionnelles congolaises. Il s’appuie sur un dossier documentaire constitué essentiellement...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-08-29
Collection :
Études africaines
PDF
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Le Cambodge, sortant d’une période de crise profonde et de guerre civile, a connu une transplantation juridique qui s’est avérée indispensable pour accompagner sa transition vers une société démocratique avec une économie de marché et un État de droit....
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-08-29
Collection :
Droit international
PDF, ePub
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La Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la Stabilisation en République Démocratique du Congo (MONUSCO) a consacré dans sa pratique un nouveau type d’opération de paix dite « robuste ». Elle est caractérisée par le recours à la force armée au niveau tactique...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-08-29
Collection :
Études africaines
PDF, ePub
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Reflétant le souci de l’Église, qui ne demande pas de privilèges mais simplement d’être reconnue dans son identité propre, laquelle la motive à rendre des services à la Nation, cet ouvrage a été conçu comme un vade-mecum. Il offre des repères très pragmatiques sur le...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-08-29
Collection :
Églises d'Afrique
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La justice du XXIe siècle — dans un contexte d’indigence — passe par la nécessité de s’adapter, sans trahir l’esprit et les avancées fondamentales du siècle des Lumières. Si le procès doit poursuivre une double légitimité — substantielle et procédurale — l’exigence de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-08-29
Collection :
Bibliothèques de droit
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Au lendemain de la crise financière de 2009, dans la perspective de protéger les budgets des États, le Groupe des vingt (G20) juge nécessaire de prévenir l’érosion des assiettes fiscales et le transfert de bénéfices. Cette volonté politique s’est traduite par...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-08-29
Collection :
Finances publiques
PDF, ePub
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Le contexte de la notion d’État unitaire est en pleine mutation. La République française en témoigne notamment depuis les réformes de la décentralisation de 1982. En effet, il est possible de constater une transition de l’État unitaire «?typique?» ou «?classique?» à...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-08-29
Collection :
Logiques Juridiques
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Le bloc communal constitue une spécificité française de notre organisation administrative, sans pour autant être consacré par les textes. Il s’agit avant tout d’une expression doctrinale. Concrètement, il se manifeste par l’existence de deux personnes morales de droit...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-08-29
Collection :
Droit des collectivités territoriales
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La forme d’État unitaire est en pleine mutation. Même si le processus de réforme de la décentralisation en Turquie est un véritable échec, résultant de la peur d’atteinte à la structure unitaire de l’État, la République française est témoin d’un grand changement depuis...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-08-29
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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Rendre le droit accessible aux opérationnels des entreprises de l’automobile, telle est l’ambition de ce Guide pratique de la vente et de l’après-vente automobile, conçu à partir de leur pratique professionnelle par Nathalie Giroudet-Demay et Philippe Ravayrol, avocats...
Editeur :
L'Argus de l'Assurance Editions
Parution :
2024-08-28
Collection :
Automobile_Assurance et expertise automobiles
ePub
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Dégâts des eaux, incendies, vols… les sinistres peuvent être nombreux et variés. Leur gestion est souvent complexe en raison de la diversité des contrats d’assurance en présence, qu’il s’agisse de ceux des copropriétaires occupants ou non occupants, des locataires ou de...
Editeur :
L'Argus de l'Assurance Editions
Parution :
2024-08-28
Collection :
Assurances de dommages_Immobilier / Construction
ePub
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