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Il n'y a pas meilleure protection de ses droits que de connaître les mécanismes mis en place pour y arriver. S'informer, est sans doute un luxe dans le contexte congolais, mais surtout un droit précieux à la portée des avertis. Devoir de technicien, ce Précis de...
Editeur :
Academia
Parution :
2018-01-08
PDF, ePub
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Le mécanisme de la " Question prioritaire de constitutionnalité " (QPC), qui permet à la suite de la révision constitutionnelle de 2008 la saisine par voie d'exception du Conseil constitutionnel, constitue, à bien des égards, une révolution juridique. Faisant...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2018-01-01
Collection :
Connaissance du droit
epub sans DRM
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L'ouvrage Les Grands arrêts du droit de l'environnement présente, dans le droit fil de la prestigieuse collection Dalloz relative aux grands arrêts, une synthèse cohérente, analytique, intelligible, de la jurisprudence de cette jeune et passionnante matière, déjà à...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2018-01-01
Collection :
Grands arrêts
epub sans DRM
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Alors que le rapport Bloche sur la création architecturale dressait en 2014 un constat sévère de la situation de l’architecture dans notre pays - fragilisée notamment par la diminution de la commande publique et les multiples freins auxquels elle est confrontée - et...
Editeur :
La Documentation française
Parution :
2018-01-01
Collection :
Travaux et documents
PDF sans DRM, epub sans DRM
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La Ve République fêtera ses 60 ans cet automne, faisant preuve d’une longévité remarquable : seule la IIIe République a duré plus longtemps (cinq ans de plus). Bien que rédigée dans un contexte de crise très particulier, la Constitution de 1958 a su résister à l’épreuve...
Editeur :
La Documentation française
Parution :
2018-01-01
Collection :
Doc en poche - Place au débat
PDF sans DRM, epub sans DRM
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Au-delà des concepts de base revisités par l'auteur, ce livre prend en compte exclusivement un appareil doctrinal et jurisprudentiel sénégalais (voire africain) pour mieux faire ressortir l'originalité d'un droit social sénégalais. Il s'articule autour de quatre...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2018-01-01
Collection :
Harmattan Sénégal
PDF
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Pourquoi Averroès ?Pourquoi Averroès juriste ? Parce que dans le cadre du débat avec ceux qui soutiennent le caractère indubitable du texte sacré, Averroès affirme la primauté de la raison. Il a ainsi mis en avant le questionnement, le doute dans la recherche de la...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2018-01-01
Collection :
Histoire et perspectives méditerranéennes
PDF
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Plus qu'un droit protecteur, le droit animal réglemente les différentes utilisations de l'animal par l'Homme. Il est un corpus juridique transversal, issu du droit international, européen et national, qui régit les rapports entre l'homme et l'animal sans toujours offrir...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2017-12-01
Collection :
Bibliothèques de droit
PDF, ePub
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Qu'est-ce qu'un huissier de justice ? D'où vient-il ? A quoi sert-il ? Cet ouvrage tente de répondre à ces interrogations et, à travers l'histoire, de peindre les différentes facettes de ce personnage spécifique du rouage de l'appareil judiciaire dans le temps et dans...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2017-12-01
PDF, ePub
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La définition du droit ici est d'abord lexicographique et scientifique.La théorie syncrétique réunit toutes les définitions du droit en vigueur, loin d'être concurrentes elles s'associent. Ne s'opposant plus, elles se complètent.La seconde partie interroge les...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2017-12-01
Collection :
Le Droit aujourd'hui
PDF
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Dans sa conception, son évolution et sa pratique, le droit constitutionnel a toujours eu du mal à s'affranchir de crises politiques. Droit de crises ou de gestion de crise, le droit constitutionnel est avant tout au service des normes, dont le respect par tous contribue...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2017-12-01
Collection :
Études africaines
PDF
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Le cautionnement est actuellement la sûreté qu'exigent de préférence les banques des emprunteurs. Si le législateur français semble surprotéger la caution par rapport au créancier, c'est l'inverse qui a été retenu par le législateur OHADA. Dans les deux cas, c'est le...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2017-12-01
Collection :
Le Droit aujourd'hui
PDF
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Voici une étude didactique, analytique et souvent critique de la responsabilité des acteurs de la gestion publique devant la cour des comptes au Maroc. Grâce à la compétence technique de l'auteur, voici restituée l'étude de la juridiction financière dans le contexte...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2017-11-15
Collection :
Logiques Juridiques
PDF
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L'auteur questionne le droit du travail sénégalais, analyse les textes récents et leurs apports au droit du travail, met en lumière les imperfections de la législation et les difficultés d'interprétation qu'elles suscitent dans la pratique. La compréhension de la...
Editeur :
Harmattan Sénégal
Parution :
2017-11-01
Collection :
Harmattan Sénégal
PDF
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Depuis 1946, les femmes détenues ont la possibilité de garder à leurs côtés, en prison, leur enfant jusqu'à ses 18 mois, voire 2 ans. Si la situation est peu étudiée, et souvent méconnue, elle mérite de profondes réflexions. Quelles sont les conditions de vie de ces...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2017-11-01
Collection :
Bibliothèques de droit
PDF, ePub
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Ce livre est un exposé critique de la fonction de président de la République. Il analyse le titre III de la Constitution guinéenne consacré au pouvoir exécutif attribué au président de la République. A la fois chef suprême de l'exécutif, gardien et garant de la...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2017-11-01
Collection :
Harmattan Guinée
PDF
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Le pragmatisme invite à se concentrer sur le mode de production des connaissances et sur les actions plutôt que sur les pensées.Le pragmatisme juridique, attaché à l'effectivité des normes, permettrait d'accepter et expliquer les modes de régulation originaux du XXIe...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2017-10-15
Collection :
Bibliothèques de droit
PDF, ePub
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Dans le cadre des enjeux actuels du droit de la ville, l'aménagement urbain constitue un outil pertinent qu'il convient de façonner. Distinct de l'aménagement du territoire et transcendant la frontière public-privé, l'aménagement urbain désigne les travaux visant un...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2017-10-15
Collection :
Le Droit aujourd'hui
PDF, ePub
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"Nous avons entrepris d'élaborer une documentation retraçant l'odyssée de notre justice à travers ses illustres hommes et femmes, ses dates importantes et ses procès saillants. Ce livre, consacré aux personnages qui ont animé celle-ci de 1960 à aujourd'hui, répond, en...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2017-10-15
Collection :
Harmattan Sénégal
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De tout temps et dans tous les domaines, le droit a été confronté à des faits qu'il était utile d'enserrer dans des structures juridiques appropriées. Ce travail, dont les analyses sont illustrées par une étude de terrain, consiste à établir la possibilité pour le droit...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2017-10-01
Collection :
Harmattan Cameroun
PDF, ePub
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