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La réglementation des marchés publics a été récemment revue par le législateur belge et le dernier volet de cette réglementation est paru au Moniteur du 14 février 2013. Ces nouvelles dispositions sont applicables aux marchés publics annoncés à partir du 1er juillet...
Editeur :
Anthemis
Parution :
2015-04-09
epub sans DRM
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Cet ouvrage est une étude comparative de la réglementation relative à la performance énergétique des bâtiments dans les trois régions du pays. Il ajoute un lien entre les anciennes et les nouvelles réglementations...
Editeur :
Éditions Larcier
Parution :
2015-03-20
Collection :
JLMB OPUS
ePub
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Instrument spécifique impliquant un transfert d’un type nouveau en droit français, la fiducie peut porter sur des biens, droits ou sûretés, parmi lesquels on peut faire figurer les parts et actions de sociétés.La...
Editeur :
Éditions Larcier
Parution :
2015-03-10
ePub
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Ce Manuel se propose d'initier des étudiants en droit aux notions remémorées de la jeunesse de notre droit : le Droit romain, en particulier les normes dont il a irrigué le droit privé depuis plus de vingt-cinq siècles. Avec un...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2015-03-10
ePub
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L'entraide pénale internationale constitue, pour les magistrats confrontés à la criminalité moderne et pour les avocats spécialisés en matière pénale, à la fois un mode d'investigation incontournable dans un...
Editeur :
Éditions Larcier
Parution :
2015-03-05
Collection :
Collection Droit pénal
ePub
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Cet ouvrage traite de la fonction publique provinciale et locale au sens large. Sont ainsi visés les agents qui assurent le fonctionnement des services des provinces, des communes, des intercommunales, des ASBL communales, des CPAS, des régies communales...
Editeur :
Éditions Larcier
Parution :
2015-01-30
Collection :
Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège
ePub
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La matière du droit de l’enseignement ne se laisse pas appréhender facilement.Fruit d’une histoire jalonnée de conflits, l’organisation de l’école repose sur des principes qui lui sont propres. Son architecture...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2014-12-16
Collection :
Répertoire pratique du droit belge
ePub
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Ce livre est le premier ouvrage à présenter le cadre juridique luxembourgeois du permis de conduire. Il ne s’intéresse pas seulement à la manière de passer le permis de conduire, mais aussi aux règles et ...
Editeur :
Éditions Larcier
Parution :
2014-12-07
ePub
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L’État du Grand-duché de Luxembourg présente les institutions et les mécanismes constitutionnels du Grand-duché, parmi lesquels :- Les pouvoirs du Grand-duc ;- Le processus législatif ;- Le rôle de la Commission de...
Editeur :
Éditions Larcier
Parution :
2014-12-07
ePub
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Cet ouvrage offre une analyse approfondie du nouveau règlement Bruxelles I bis, fruit de la refonte du règlement Bruxelles I sur la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale. L’importance de Bruxelles I est...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2014-07-17
Collection :
Collection droit de l'Union européenne - Monographies
ePub
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Destiné à permettre à un large public de découvrir, de se familiariser avec et, le cas échéant, d’étudier le droit constitutionnel dans son ensemble, l’ouvrage, qui intègre les dernières...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2014-07-03
Collection :
Initiations
ePub
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Parler de l’effectivité d’une règle ou d’une catégorie juridique (par exemple d’un État, d’une nationalité ou d’un recours), c’est viser la situation de fait censée concorder avec la...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2014-06-11
Collection :
Jus Gentium
ePub
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L’ouvrage tend à étudier une matière qui a pris une place prépondérante dans l’ordre juridique des quarante-sept États membres du Conseil de l’Europe, qui recouvrent plus de huit cents vingt millions de...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2014-06-05
Collection :
RPDB – Droit européen et international
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L’ouvrage rassemble une vingtaine d’articles que Jean Salmon a écrits au cours des années et qui se consacrent à la place et au rôle de l’argumentation en droit international.Ces réflexions se situent à la...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2014-06-05
Collection :
Collection de droit international
ePub
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L’administration est instituée pour les besoins de l’action publique. En vue d’assurer la réalisation des missions qui lui sont confiées, l’administration a besoin de moyens humains et financiers. Elle doit également...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2014-06-05
Collection :
Centre Montesquieu d'études de l'action publique
ePub
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Les thèmes et points abordés dans ce module tendent à faire le bilan sur les questions classiques, mais qui ont sensiblement évolué, relatives à la responsabilité des pouvoirs publics. Depuis le début des...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2014-06-03
Collection :
UB3
ePub
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Cet ouvrage constitue la seule analyse complète du cadre juridique régissant les organismes de placement collectif sur la place financière luxembourgeoise. Rédigé par des experts actifs au sein d’une grande étude d’avocats au Grand-Duché de Luxembourg, il apporte une...
Editeur :
Éditions Larcier
Parution :
2014-05-13
ePub
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Le présent manuel porte sur les règles juridiques appliquées à l’activité de défense nationale en France. Les aspects de droit public (droit constitutionnel, droit administratif, droit européen) sont ...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2014-04-07
ePub
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L’ampleur et la variété des défis que suscite l’essor actuel du contentieux privé des pratiques anticoncurrentielles (le private enforcement) ne sont que partiellement appréhendées par la proposition de directive de...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2014-03-27
Collection :
Competition Law/Droit de la concurrence
ePub
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L’actualité regorge malheureusement d’exemples de crimes contre l’humanité, de génocides, d’actes de piraterie maritime, de prises d’otages et autres crimes de terrorisme international, à travers le monde. Ces...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2014-03-14
Collection :
Organisation internationale et relations internationales
ePub
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