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L'enjeu du contentieux constitutionnel est l'étude des modalités et du fonctionnement de la justice constitutionnelle. Au centre de celle-ci, le Conseil constitutionnel fait figure de juridiction centrale que ce soit par rapport aux actes qui lui sont soumis, et qu'il...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2024-12-05
Collection :
Mémentos
epub sans DRM
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Cet ouvrage examine les modalités d’application des instruments juridiques internationaux pour la protection de l’environnement et des droits de l’homme dans les pays en développement (PED), dont la République Démocratique du Congo. Selon l’auteur, l’efficacité des...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-12-05
Collection :
Harmattan RDC
PDF
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Cet ouvrage examine les modalités d’application des instruments juridiques internationaux pour la protection de l’environnement et des droits de l’homme dans les pays en développement (PED), dont la République Démocratique du Congo. Selon l’auteur, l’efficacité des...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-12-05
Collection :
Harmattan RDC
PDF
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Cet ouvrage examine les modalités d’application des instruments juridiques internationaux pour la protection de l’environnement et des droits de l’homme dans les pays en développement (PED), dont la République Démocratique du Congo. Selon l’auteur, l’efficacité des...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-12-05
Collection :
Harmattan RDC
PDF
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TOUT SAVOIR SUR LE DROIT HOSPITALIER
Ce manuel intègre la loi relative à la bioéthique du 2 août 2021 et analyse l'impact sur les organisations hospitalières de la crise sanitaire internationale liée à la Covid-19.
Cette nouvelle édition revient également sur les...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2024-12-05
Collection :
Cours
epub sans DRM
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Fondée en 1945, l'Organisation des Nations Unies (ONU) est une organisation internationale qui regroupe actuellement 193 États membres. Son principal objectif est de conserver la paix et la sécurité mondiales, mais elle cherche aussi à :
– amener les pays à coopérer...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2024-12-05
Collection :
A savoir
epub sans DRM
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Le droit pénal spécial étudie les infractions envisagées une à une, dans leurs éléments, et précise les peines applicables à chacune d'entre elles.Ce Mémento couvre les infractions contre l'intégrité de la personne, contre les intérêts moraux et les libertés...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2024-12-05
Collection :
Mémentos
epub sans DRM
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Ce Mémento expose les principes fondateurs de la sécurité sociale, ses missions, il en précise l'organisation, les prestations et le financement.Instituée au lendemain du second conflit mondial dans une perspective de protection de chacun dans une société plus...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2024-12-05
Collection :
Mémentos
epub sans DRM
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Les procédures fiscales codifient les relations entre l'État et ses contribuables pour définir les droits et les obligations de ces deux partenaires tout au long du processus d'imposition, depuis l'évaluation de la matière imposable jusqu'au recouvrement de l'impôt et...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2024-12-05
Collection :
Cours
epub sans DRM
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Cet ouvrage explore les causes des déperditions dans les établissements universitaires à accès ouvert au Maroc. Il s’intéresse d’abord aux sources préuniversitaires qui influencent le parcours des étudiants, avant de se pencher sur les facteurs académiques responsables...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-12-05
Collection :
Histoire et perspectives méditerranéennes
PDF, ePub
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Institué par la loi « Grenelle I » du 3 août 2009, le contrat de performance énergétique (CPE) est conclu entre un maître d’ouvrage et un opérateur d’efficacité énergétique en vue d’améliorer la performance énergétique d’un ou plusieurs bâtiments, par rapport à une...
Editeur :
Le Moniteur
Parution :
2024-12-04
Collection :
Environnement_Transition énergétique
ePub
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L'infamie est un jugement sur la « fama », la réputation des hommes ou des femmes, construit par le regard de la société et régulé par la justice à partir du XIIème siècle. Certaines catégories...
Editeur :
La Documentation française
Parution :
2024-12-04
Collection :
Histoire de la justice
PDF sans DRM, epub sans DRM
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La révolution numérique actuelle dans le secteur médiatique est marquée par la prédominance et l’impact des médias en ligne par rapport à ceux traditionnels en dépit des « fake news », de l’infobésité et des cyberdélits de presse suite aux atteintes à la dignité...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-11-28
Collection :
Harmattan RDC
PDF
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La radicalisation violente est un défi crucial pour nos sociétés contemporaines. Cet ouvrage multidisciplinaire combine analyses théoriques et expériences de terrain. Les contributions de sociologues, politologues, psychologues et d’autres spécialistes permettent une...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-11-28
Collection :
Criminologie
PDF, ePub
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Dès le XXe siècle, la doctrine juridique et celle des sciences humaines ont théorisé la notion d’appropriation culturelle, aujourd’hui composante du débat public. Celle-ci témoigne d’une vision anthropologique de la culture, par laquelle des groupes tentent de dénoncer...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-11-28
Collection :
Droit du Patrimoine culturel et naturel
PDF
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Diminuer la dépendance des cultures aux intrants est essentiel pour adopter une agriculture plus durable et plus respectueuse de l’environnement et de la santé. Une des solutions est d’optimiser les services écosystémiques en augmentant la diversité fonctionnelle des...
Editeur :
QUAE
Parution :
2024-11-28
PDF sans DRM, epub sans DRM
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Cet ouvrage, consacré aux défis de la formation des enseignants et de leur insertion professionnelle, regroupe une vingtaine de communications présentées lors du quatrième Forum citoyen international de l’Éducation qui s’est tenu à Sousse en avril 2024. La perspective...
Editeur :
EME Editions
Parution :
2024-11-28
Collection :
Mondes méditerranéens
PDF
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Le droit des étrangers et de l’accès à la nationalité est à la fois particulièrement complexe et évolutif, même si ses grands équilibres et principes varient peu dans le temps.Ainsi, cet ouvrage, composé de quarante-deux fiches, organisées en six chapitres et suivies...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2024-11-26
ePub
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S’attaquer aux crises écologiques et sociales constitue des défis urgents. Malheureusement, ces deux dimensions sociales et écologiques sont souvent traitées de manière séparée. L’enjeu de l’écopédagogie est de constituer un champ de recherche, de réflexion et d’action...
Editeur :
Academia
Parution :
2024-11-25
Collection :
Les Sciences de l'éducation aujourd'hui
PDF
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Pour garantir la pérennité d’un monument historique, objectif même de sa protection, la transmission est une question-clé, en particulier en cas de détention privée. La réponse du droit aux enjeux de la transmission des monuments historiques n’est pas totalement...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-11-23
Collection :
Droit du Patrimoine culturel et naturel
PDF
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