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Le partage d'une propriété entre plusieurs personnes pose de nombreux problèmes. La copropriété pour tous guide le (futur) copropriétaire, à l’aide d’exemples et de conseils, afin de ne pas se laisser dépasser par...
Editeur :
Editions Vuibert
Parution :
2007
PDF
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EURL, SARL, SAS, SA ou, pourquoi pas, SCOP, association loi 1901 ou encore SNC ? Tout pour bien choisir la forme juridique adaptée, en comprendre le fonctionnement et les implications juridiques, fiscales, sociales... et la faire évoluer.
Editeur :
Editions Vuibert
Parution :
2006
PDF
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Cet ouvrage est la version abrégée de la publication de l'OCDE intitulée Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune. Il intéressera les spécialistes et tous ceux qui s’interrogent sur les liens entre développement économique et imposition.
Editeur :
Editions de l'O.C.D.E.
Parution :
2002
PDF
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Ce livre numérique interactif contient l'Acte à jour de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA), relativement au Droit de l'arbitrage. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens hypertextes depuis la table des matières...
Editeur :
NENA
Parution :
1905-07-10
Collection :
Le droit africain pour tous
epub sans DRM
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Ce livre numérique interactif contient l'Acte à jour de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA), relativement à la médiation. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens hypertextes depuis la table des matières détaillée,...
Editeur :
NENA
Parution :
1905-07-10
Collection :
Le droit africain pour tous
epub sans DRM
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Ce livre numérique interactif contient le Règlement à jour de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA), relativement à l'arbitrage de la Cour commune de justice et d'arbitrage. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens...
Editeur :
NENA
Parution :
1905-07-10
Collection :
Le droit africain pour tous
epub sans DRM
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Ce document est la version numérique, interactive de l'Acte à jour de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA), concernant le Droit Comptable et l'Information Financière et le Système Comptable OHADA (SYSCOHADA). Son entrée en vigueur...
Editeur :
NENA
Parution :
1905-07-09
Collection :
Le droit africain pour tous
epub sans DRM
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Tous les Actes uniformes et le Traité de l'OHADA se retrouvent sur la publication, y compris les trois nouveaux Actes entrés en vigueur en mai 2011 (sur le droit commercial général, les sûretés, et les sociétés coopératives), et le nouvel Acte sur les société...
Editeur :
NENA
Parution :
1905-07-06
Collection :
Bibliothèque numérique du droit africain
PDF sans DRM, epub sans DRM
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Cette édition intègre toutes les modifications apportées jusqu'en mai 2014 au Code des Assurances applicable dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA).Cette publication constitue pour les professionnels des assurances un...
Editeur :
NENA
Parution :
1905-07-06
Collection :
Le droit africain pour tous
PDF sans DRM
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Cette publication présente l'Acte uniforme de l'OHADA portant Organisation des sûretés, en vigueur depuis mai 2011. Il s'agit d'une édition annotée, la plupart des articles faisant l'objet d'un commentaire élaboré par M. Ousseynou Sow, juriste de banque et spécialiste...
Editeur :
NENA
Parution :
1905-07-05
Collection :
Bibliothèque numérique du droit africain
PDF sans DRM, epub sans DRM
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Une compilation des synthèses que réalise chaque année le Secrétaire Exécutif Ousseynou SOW lors des Journées du club des dirigeants de banque et établissement financier d'Afrique, celles-ci constituant des moments forts des assises.
Editeur :
NENA
Parution :
1905-07-05
Collection :
Le droit africain pour tous
PDF sans DRM
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Ce livrel (livre numérique) contient l'Accord de Bangui révisé qui est le texte de base valant loi nationale pour tous les Etats membres de l'OAPI en matière de propriété industrielle.
Editeur :
NENA
Parution :
1905-07-04
Collection :
Le droit africain pour tous
PDF sans DRM
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Ce Livrel interactif contient le nouvel Acte de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA), relativement aux Sociétés commerciales et aux GIE, entré en vigueur le 05 mai 2014. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens...
Editeur :
NENA
Parution :
1905-07-04
Collection :
Le droit africain pour tous
epub sans DRM
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Ce Livrel interactif contient l'Acte à jour de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA), relativement aux Sociétés coopératives. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens hypertextes depuis la table des matières...
Editeur :
NENA
Parution :
1905-07-04
Collection :
Le droit africain pour tous
epub sans DRM
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Ce Livrel interactif contient l'Acte à jour de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA), relativement au Droit commercial général. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens hypertextes depuis la table des matières...
Editeur :
NENA
Parution :
1905-07-04
Collection :
Le droit africain pour tous
epub sans DRM
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Ce livre numérique interactif contient l'Acte à jour de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA), relativement à l'Apurement du passif. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens hypertextes depuis la table des matières...
Editeur :
NENA
Parution :
1905-07-04
Collection :
Le droit africain pour tous
epub sans DRM
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Ce livre numérique interactif contient l'Acte à jour de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA), relativement au Recouvrement et des voies d'exécution. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens hypertextes depuis la...
Editeur :
NENA
Parution :
1905-07-04
Collection :
Le droit africain pour tous
epub sans DRM
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Ce Livrel interactif contient l'Acte à jour de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA), relativement au Droit des sûretés. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens hypertextes depuis la table des matières détaillée, un...
Editeur :
NENA
Parution :
1905-07-04
Collection :
Le droit africain pour tous
epub sans DRM
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Ce livre numérique interactif contient l'Acte à jour de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA), relativement à la Comptabilité des entreprises. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens hypertextes depuis la table des...
Editeur :
NENA
Parution :
1905-07-04
Collection :
Le droit africain pour tous
epub sans DRM
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