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En exhumant un registre du personnel de la direction des fermes de Dijon, l'auteur retrace, entre 1760 et 1780, la vie méconnue de centaines d'agents au service du doit et de l'impôt. Ces derniers servaient un système protecteur (la retraite fait son apparition dès...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2015-12-01
Collection :
Mémoires des Douanes
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L'ouvrage présente dans une première partie les garanties légales d'indépendance de la justice, notamment la règle de la séparation des pouvoirs, le principe de la soumission des juges à l'autorité de la loi et celui de l'inamovibilité du magistrat du siège. Après une...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2015-12-01
PDF
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La déjudiciarisation comprend l'ensemble des mécanismes de gestion des différends en rationalisant les moyens matériels et humains de la justice, afin de pallier les déficiences du système judiciaire et de limiter les surcharges des juridictions. Les institutions de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2015-12-01
Collection :
Études africaines
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Parmi les méthodes proposées pour trancher les litiges présentant un élément d’extranéité, figure celle reposant sur le principe de proximité. L’étude porte sur deux systèmes de droit international privé de la famille différents (droit français et droit tunisien) pour...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2015-12-01
Collection :
Logiques Juridiques
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Cet ouvrage s'adresse aux étudiants en droit, aux élèves des instituts d'études politiques et aux candidats aux concours administratifs. Il couvre l'essentiel du programme de droit constitutionnel, c'est-à-dire aussi bien les constitutions françaises...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2015-12-01
Collection :
Logiques Juridiques
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Le droit d'ingérence humanitaire se comprend comme une éthique de détresse, une obligation de protéger les personnes en danger de mort. La responsabilité de protéger traduit en acte la nécessité impérative de prendre soin de l'homme, ou de la collectivité humaine en...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2015-11-15
Collection :
Harmattan Congo-Brazzaville
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Dans la finalité de procès équitable, le droit processuel organise le contradictoire, la bonne foi, l'égalité de justiciables et l'impartialité de l'offre du magistrat, comme principes directeurs de procédure judiciaire, malheureusement non effectifs. Abordant l'exposé...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2015-11-15
Collection :
Harmattan RDC
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Qu'ont en commun d'anciens collaborateurs qui ont fui la France à la Libération, des activistes de l'OAS, des espions soviétiques, des gauchistes de Mai 68 et de la Gauche prolétarienne, des autonomistes corses, basques et bretons ou des membres d'Action Directe ?...
Editeur :
CNRS éditions
Parution :
2015-11-12
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Dans le cadre d’une politique de renforcement de sa légitimité, le juge administratif français tient de plus en plus compte des attentes du justiciable, notamment en termes de protection des droits fondamentaux. Ce renouveau a motivé une profonde rénovation de ses...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2015-10-15
Collection :
Logiques Juridiques
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Libre-échange mondialisé, développement des nouvelles technologies financières ou culturelles, juridictions nationales contre Cour européenne, mais aussi recours d’ouvriers licenciés contre des plans sociaux, actions collectives d’actionnaires ou procès d’irradiés pour...
Editeur :
Editions Gallimard
Parution :
2015-10-15
Collection :
Folio essais
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Envisagée sous le prisme des notions d’efficacité et d’effectivité de la règle de droit, la loi Hamon est-elle à la hauteur de ses ambitions ? Donne-t-elle au droit de la consommation et à ses acteurs (consommateurs et associations de consommateurs, professionnel, juge...
Editeur :
Presses Universitaires de Rennes éditions
Parution :
2015-10-15
Collection :
L'Univers des normes
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Face à l'ampleur du phénomène, la France adopte en 1992 une loi contre les violences conjugales. L'analyse quantitative de sa mise en œuvre par un grand tribunal identifie la population concernée et le fonctionnement du système pénal. L'analyse qualitative porte sur des...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2015-10-01
Collection :
Le Droit aujourd'hui
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Arrêt des Parlements ; sentences de police ; jugements ; discours… : à travers tous ces actes imprimés, c'est toute la vie quotidienne du moment qui ressurgit. Toute la complexité, la dureté, la violence, la diversité des privilèges, l'évolution des sciences et...
Editeur :
SPM
Parution :
2015-09-15
Collection :
Kronos
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La pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN) est une calamité mondiale qui touche toutes les régions du monde et appelle à une action concertée et coordonnée. Le Sénégal l'a compris en s'engageant dans différents instruments juridiques...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2015-09-15
Collection :
Harmattan Sénégal
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L'ancien droit français n'est pas une création du législateur, mais le produit de l'histoire. Dès le Xlle siècle, comme il a son dialecte, chaque petit pays a ses coutumes, faites de traditions ethniques et d'habitudes, liées aux modes de vie et de culture et aux...
Editeur :
Albin Michel
Parution :
2015-09-01
Collection :
Evolution de l'humanité
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La grande réforme constitutionnelle entrée en vigueur en mars 2010 met fin au caractère intouchable d'une loi promulguée.Révolution juridique et politique, désormais un citoyen, lors d'un procès, peut contester la loi qui lui est opposée, soulever une QPC, une question...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2015-07-07
Collection :
A savoir
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Le droit utilise bon nombre d'expressions, locutions ou proverbes qui en font une langue juridique qu'il est parfois nécessaire de préciser. Ce petit vade-mecum s'adresse à toute personne désireuse d'élargir ses connaissances juridiques ou de connaître plus précisément...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2015-07-07
Collection :
A savoir
epub sans DRM
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Les procédures alternatives aux poursuites résultent d'un triple mouvement de création, de consécration et de promotion par le législateur visant, à l'origine, à désencombrer les tribunaux répressifs. Leur essor tend à une mutation plus profonde de la notion d'ordre...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2015-07-01
Collection :
Logiques Juridiques
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Ce livre traite d'un thème d'actualité, au vu de la jurisprudence relative aux nouvelles méthodes d'investigation policière et judiciaire. L'articulation entre nouvelles technologies et droit pénal est de grande importance, et devrait occuper une place croissante dans...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2015-07-01
Collection :
Comité international des pénalistes francophones
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Cet ouvrage étudie en profondeur l'Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage et présente le bilan de son application de 1998 à 2014. Il propose une actualité juridique sur les conditions de forme et de fond de la convention d'arbitrage, l'instance et la sentence...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2015-07-01
Collection :
Études africaines
ePub
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