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Cet ouvrage, né d’un projet collectif mené par les étudiants du séminaire de recherche « La peine dans tous ses États. Analyse comparée de l’exécution des peines » proposé en troisième année de Sciences Po Grenoble, analyse les avantages et inconvénients des petites...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-05-02
Collection :
Diversités
PDF
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« L’ouvrage d’Ibra Ciré Ndiaye est un coup de projecteur sur la société sénégalaise dans ses rapports à la terre et au droit foncier. Il éclaire le cheminement des idées et des pratiques juridiques dans un contexte culturel complexe. La pluralité des traditions...
Editeur :
Harmattan Sénégal
Parution :
2024-05-02
PDF, ePub
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La réforme du droit des obligations effectuée par l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 et la loi n° 2018-287 du 20 avril 2018 a réécrit un corps de textes resté quasiment inchangé depuis 1804.
Souvent présentée comme une œuvre de consolidation, cette réforme a...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2024-05-02
Collection :
Hors collection Dalloz
epub sans DRM
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Ce travail est une analyse comparative des principaux choix réglementaires qui déterminent la manière dont les systèmes judiciaires marchent du point de vue d’analyse économique de droit. Le but de ce travail est d’attirer l’attention sur les principaux moyens...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-05-02
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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Illustrant la prise en compte croissante de la dimension lucrative des infractions par le législateur, la peine d’amende proportionnelle au produit tiré de l’infraction est venue s’insérer au sein de l’arsenal répressif français afin d’adapter la réponse pénale à la...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-05-02
Collection :
Bibliothèques de droit
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Le droit administratif détermine l'organisation administrative, délimite l'action administrative, influence la justice administrative, autant que celle-ci le nourrit. Sa réputation a pu être un temps compromise ; elle doit être rétablie. Progressivement la légalité...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2024-05-02
Collection :
Connaissance du droit
epub sans DRM
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Périlleuse aventure que celle des normes façonnant notre monde ! Le groupe d’Histoire du Droit des Colonies de Montpellier (HDC), après avoir dégagé des pistes générales dans un tome I : L’impact environnemental de la norme en milieu contraint (Victoires Éditions 2012),...
Editeur :
ediSens
Parution :
2024-04-26
Collection :
L'impact environnemental de la norme
epub sans DRM
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Envisagé sous un angle résolument pluridisciplinaire, avec une vision à la fois historique et contemporaine, cet ouvrage a pour objectif de renverser les manières usuelles d'aborder les relations de la justice écologique et de la justice sociale.L'enjeu intellectuel du...
Editeur :
ediSens
Parution :
2024-04-26
Collection :
L'impact environnemental de la norme
epub sans DRM
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Est-il utile aujourd’hui de porter un regard scientifique sur le passé de la norme en matière d’environnement ?La norme environnementale est-elle efficace ?Pour y répondre, le groupe d’Histoire du droit des colonies a choisi, ici, d’étudier les effets du droit aussi...
Editeur :
ediSens
Parution :
2024-04-26
Collection :
L'impact environnemental de la norme
epub sans DRM
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Le traitement juridique de l’animal est rarement pensé en termes relationnels, alors même que les rapports entre humains et animaux sont divers et bien réels. Relevant d’un courant de réflexion sur les relations entre humains et non-humains, cet ouvrage s’intéresse à...
Editeur :
QUAE
Parution :
2024-04-25
PDF sans DRM, epub sans DRM
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Le droit pénal général est l’ensemble des règles communes à toutes les infractions, à la responsabilité et aux sanctions pénales. Partant d’une démarche synthétique et spéculative, cette discipline regroupe toutes les normes qui constituent le fonds commun à toutes les...
Editeur :
Harmattan Sénégal
Parution :
2024-04-25
ePub
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Le droit pénal général est l’ensemble des règles communes à toutes les infractions, à la responsabilité et aux sanctions pénales. Partant d’une démarche synthétique et spéculative, cette discipline regroupe toutes les normes qui constituent le fonds commun à toutes les...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-04-25
Collection :
Harmattan Sénégal
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On entend souvent que le combat en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes est achevé. Pourtant, dans de nombreux domaines, comme celui des finances publiques, les réflexions féministes ne s’imposent pas totalement. C’est le cas du budget de l’État qui, alors...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-04-25
Collection :
Finances publiques
PDF, ePub
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La mort est un mystère. Personne ne peut prédire quand et comment sa vie se finira. L’Homme cherche toujours à repousser les effets du temps et par conséquent, sa propre fin. Il est toutefois des situations dans lesquelles la mort est recherchée, attendue.La scène...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-04-25
Collection :
Le Droit aujourd'hui
PDF, ePub
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L’ouvrage est un précieux document sur le cadre institutionnel et les opérations budgétaires au Sénégal. Les auteurs exposent avec une grande clarté des questions analytiques (place de la politique budgétaire dans la gestion macroéconomique), le cycle budgétaire et le...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-04-25
Collection :
Harmattan Sénégal
PDF
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Les différents modes d’appropriation du foncier, qu’ils soient de droit commun ou qu’ils interviennent dans le cadre de pouvoirs exorbitants (expropriation, préemption, délaissement, etc.) permettent de s’assurer de la maîtrise du foncier nécessaire à la réalisation...
Editeur :
Le Moniteur
Parution :
2024-04-24
Collection :
Droit de l'urbanisme_Expropriation
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Ce manuel de procédure civile a été conçu afin d'assurer une préparation optimale à l'épreuve de l'examen d'accès au CRFPA.Il est composé d'une présentation de l'épreuve, de 32 fiches thématiques et un galop d’essai final corrigé permettant...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2024-04-23
Collection :
CRFPA
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Cet ouvrage dédié à la note de synthèse a été conçu afin d'assurer une préparation optimale pour les candidats à l'examen d'accès au CRFPA ou à l’ENM.Tout en couleur, il a pour objectif d’aider le candidat à réussir cette épreuve, puisqu’il :présente l’épreuve de note...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2024-04-23
Collection :
CRFPA
ePub
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A jour de la loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (LOPMJ), ce manuel de procédure pénale a été conçu afin d'assurer une préparation optimale à l'épreuve de l'examen d'accès au CRFPA.Il est...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2024-04-23
Collection :
CRFPA
PDF
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Ce manuel de droit pénal a été conçu afin d'assurer une préparation optimale à l'épreuve de l'examen d'accès au CRFPA.Il est composé d'une présentation de l'épreuve et de 30 fiches thématiques permettant d'aborder avec clarté et exhaustivité les connaissances et la...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2024-04-23
Collection :
CRFPA
PDF
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