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La justice pénale occupe une place centrale dans les relations internationales.La création récente de la Cour pénale internationale (CPI) et son entrée en fonction en 2002 ont marqué une étape majeure dans l’évolution de ce droit et dans la répression des crimes...
Editeur :
Que sais-je ?
Parution :
2024-06-05
Collection :
Que sais-je ?
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Depuis 2021, Julien Courbet propose un rendez-vous inédit pour les auditeurs de l'émission ça peut vous arriver : "La règle d'or". En moins de 5 minutes, une avocate explique les lois pour de défendre face à une arnaque, mais aussi les points à vérifier pour ne plus se...
Editeur :
M6 Editions
Parution :
2024-06-05
ePub
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Les courbes se rapprochent… Quand 220 000 mariages sont en moyennes célébrés en France chaque année, près de 200 000 Pactes civils de solidarité sont enregistrés. Sans compter les concubins, lesquels sont précisément difficiles à dénombrer puisque s’inscrivant dans une...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2024-06-04
Collection :
100 questions/réponses
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Rendre le droit de la sécurité sociale accessible aux étudiants et aux candidats aux concours, quelle que soit leur formation d’origine. Tel est le défi auquel répond tout d’abord cet ouvrage, également susceptible d’intéresser un plus large public : cadres des...
Editeur :
Presses de l'EHESP
Parution :
2024-05-30
Collection :
Fondamentaux
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Toute personne physique ou morale, particulier ou entreprise, est confrontée au risque de voir sa responsabilité civile recherchée à la suite du dommage subi par une personne qui entend obtenir la réparation de son préjudice.Si le principe de réparation ne pose pas de...
Editeur :
L'Argus de l'Assurance Editions
Parution :
2024-05-29
Collection :
Assurances de dommages_Responsabilité et risques
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La justice est au cœur de l'actualité quotidienne. Elle demeure toutefois mal connue du grand public et souvent critiquée, notamment pour sa complexité. Qu'est-ce que la justice ? Quelle est son organisation ? Quel est son fonctionnement ? Souvent perçu comme un...
Editeur :
La Documentation française
Parution :
2024-05-29
Collection :
Doc en poche - Entrez dans l'actu
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La mise en valeur du patrimoine culturel mobilier par l’impôt semble fragilisée par les vicissitudes d’un Etat collectionneur confronté à une crise financière et budgétaire. Pourtant, l’Etat a développé depuis plus d’un siècle une doctrine fiscale apte à innerver le...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-05-23
Collection :
Droit du Patrimoine culturel et naturel
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Depuis les années 2010, l’identité de genre suscite un intérêt croissant pour le juriste. Les droits international et européen des droits de l’Homme se sont saisi les premiers de ces demandes et ont progressivement établi de nouvelles normes sur l’identité de genre et...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-05-23
Collection :
Le Droit aujourd'hui
PDF, ePub
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Par "sources du droit", on désigne traditionnellement la loi, la coutume, la jusrisprudence, la doctrine. À la base de tout raisonnement juridique, les sources du droit sont donc omniprésentes dans le discours des juristes. C’est même de la manière dont elles sont...
Editeur :
Que sais-je ?
Parution :
2024-05-22
Collection :
Que sais-je ?
epub sans DRM
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Les différentes cultures juridiques, d’aujourd’hui ou d’hier, ne se distinguent pas seulement entre elles sur le plan du droit positif : les droits diffèrent dans leurs principes, leurs formulations, leurs raisonnements, leur environnement culturel, et notamment leur...
Editeur :
Que sais-je ?
Parution :
2024-05-22
Collection :
Que sais-je ?
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Qu’est-ce que la justice ? Comment la penser, comment la rendre ? Face à des questions aussi essentielles, un retour sur l’expérience de la chose judiciaire est sans doute la meilleure des réponses. C’est en effet souvent à partir d’une simple histoire, d’un mot, voire...
Editeur :
Que sais-je ?
Parution :
2024-05-22
Collection :
Les 100 mots...
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Cet ouvrage s’intéresse aux questions fondamentales concernant l’État et les relations de celui-ci avec les citoyens et plus largement la population et les entreprises. Dans une première partie, il explicite les grandes notions de Peuple, de Nation, de Démocratie, de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-05-16
Collection :
Questions contemporaines
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Le droit administratif est régi par le principe selon lequel, tous les actes de l’Administration doivent être conformes aux règles de droit qui leur sont supérieures. Cette soumission ne peut être réalisée que s’il existe un juge compétent pour exercer le contrôle des...
Editeur :
Harmattan Sénégal
Parution :
2024-05-16
PDF, ePub
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Le groupe d’Histoire du droit des colonies de Montpellier (HDC) poursuit sa réflexion sur l’impact de la norme en milieu contraint, considérant à la fois l’espace colonial français et ses analogies contemporaines. Après avoir porté un premier regard en 2011 sur la norme...
Editeur :
ediSens
Parution :
2024-05-15
Collection :
L'impact environnemental de la norme
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24 fiches pour réviser les notions essentielles du cours de droit pénal général grâce à :des schémas ;des tableaux ;des encadrés récapitulatifs ;et des exercices d’application.
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2024-05-14
Collection :
Plein Droit
PDF
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Cet ouvrage propose une réflexion profonde sur la nécessité d’une coexistence harmonieuse entre les êtres humains, quelle que soit leur culture, grâce à l’écoute active et au débat constructif.Des experts d’Europe, d’Asie et d’Afrique, réunis à Strasbourg lors du...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-05-10
Collection :
Le Droit aujourd'hui
PDF, ePub
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L’ouvrage présente une monographie produite au temps chaud des transitions africaines au tournant des années 90 et 2000. Le livre est issu des travaux académiques de l’auteur sur l’interaction entre droits de la personne et transitions démocratiques en Afrique de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-05-09
Collection :
Harmattan Guinée
PDF
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L’architecture du droit de la laïcité se charpente tout entière autour de l’obligation de neutralité religieuse des pouvoirs publics, qui est la clef de voûte de la laïcité. Une telle obligation innerve tous les secteurs de l’action publique et régit les relations que...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-05-09
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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Ce livre est consacré à l'étude des infractions qui figurent au Code pénal dans sa conception actuelle : infractions contre les biens, les personnes, la déviance sexuelle et la famille et celles relatives à la paix publique. Pour reprendre une formule célèbre de Robert...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2024-05-07
Collection :
Précis
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Alberto Lucarelli aborde une question cruciale : le passage d'un droit public verticaliste et organisationnel basé sur la représentation à un droit public qui s'articule dans la communauté, dans les mouvements, dans les comités, qui deviennent des institutions, et qui...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-05-02
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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