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Notre Constitution compte une bonne centaine d'articles. Utile de pouvoir les consulter facilement, inutile de les connaître tous. Mais certains d'entre eux importent infiniment plus que d'autres, et méritent quelques explications. Cet ouvrage propose donc l'intégralité...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2017-10-25
Collection :
A savoir
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La Belgique a-t-elle encore un sens ? Dans sa configuration actuelle, répond-elle aux préoccupations des hommes et des femmes de notre temps ? Est-elle en mesure de s’intégrer dans une Europe qui s’interroge, elle aussi, sur ses contours, ses structures et ses modes de...
Editeur :
Académie royale de Belgique
Parution :
2017-04-12
Collection :
L'Académie en poche
epub sans DRM
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Même si l'évolution des cours constitutionnelles en Europe ne permet plus d'identifier un " modèle " qui s'opposerait à un autre, cet ouvrage présente de multiples intérêts. L'approche comparatiste permet notamment de mieux appréhender l'évolution de notre propre...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2016-11-02
Collection :
Connaissance du droit
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Même si elle est la règle fondatrice de l’état, la Constitution doit se penser ici et maintenant.La dénomination qui est la sienne est significative. Elle tend à préserver la stabilité de l’état. L’on met en garde contre l’usage d’appellations déviantes dans les...
Editeur :
Académie royale de Belgique
Parution :
2016-06-06
Collection :
L'Académie en poche
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La concurrence, entre individus, entre entreprises, entre groupes humains, est-elle une bonne ou une mauvaise chose ? Ne constitue-t-elle, comme beaucoup en France ont tendance à le croire, qu’un outil au service des plus forts ? L’absence de concurrence ne...
Editeur :
Odile Jacob
Parution :
2015-10-07
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Ce manuel montre comment les concepts fondamentaux du droit constitutionnel se sont formés et ont évolué en France et à l'étranger, depuis le XVIIIe siècle pour donner naissance aux régimes actuels des États-Unis, de la Grande-Bretagne, de l'Allemagne, de la Russie, du...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2015-08-24
Collection :
Université
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Les constitutions françaises sont les différents textes écrit qui ont organisé les institutions de la France à un moment donné de son histoire. Ces textes ont pris plusieurs dénominations : loi constitutionnelle, charte, sénatus-consulte.De 1791 jusqu'à l'actuelle...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2014-04-08
Collection :
A savoir
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« L'Assemblée nationale, voulant établir la Constitution française sur les principes qu'elle vient de reconnaître et de déclarer, abolit irrévocablement les institutions qui blessaient la liberté et l'égalité des droits. »
Editeur :
Presses Électroniques de France
Parution :
2013-10-01
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« Article 9.
Sont citoyens, sans aucune condition de contribution, les Français qui auront fait une ou plusieurs campagnes pour l'établissement de la République.
Article 10.
L'étranger devient citoyen français, lorsque après avoir atteint l'âge de vingt et un...
Editeur :
Presses Électroniques de France
Parution :
2013-10-01
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« Article 39.
[...] La Constitution nomme Premier consul le citoyen Bonaparte, ex-consul provisoire ; second consul, le citoyen Cambacérès, ex-ministre de la Justice ; et troisième consul, le citoyen Lebrun, ex-membre de la commission du Conseil des Anciens. Pour...
Editeur :
Presses Électroniques de France
Parution :
2013-10-01
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« Sûrs de nos intentions, forts de notre conscience, nous nous engageons, devant l'assemblée qui nous écoute, à être fidèles à cette Charte constitutionnelle, nous réservant d'en juger le maintien, avec une nouvelle solennité, devant les autels de celui qui pèse dans...
Editeur :
Presses Électroniques de France
Parution :
2013-10-01
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« Article 13.
La Constitution garantit aux citoyens la liberté du travail et de l'industrie. La société favorise et encourage le développement du travail par l'enseignement primaire gratuit, l'éducation professionnelle, l'égalité de rapports, entre le patron et...
Editeur :
Presses Électroniques de France
Parution :
2013-10-01
epub sans DRM
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« Louis-Napoléon, président de la République au peuple français.
FRANÇAIS !
Lorsque, dans ma proclamation du 2 décembre, je vous exprimai loyalement quelles étaient, à mon sens, les conditions vitales du Pouvoir en France, je n'avais pas la prétention, si commune de...
Editeur :
Presses Électroniques de France
Parution :
2013-10-01
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L’Europe a inventé la démocratie ; elle ne se l’applique pas à elle-même ! Elle doit donc trouver un nouveau cap. Face aux nouvelles puissances et à des défis désormais mondialisés, l’Union demeure un directoire d’États-nations. Pour éviter que l’archipel des nations ne...
Editeur :
Odile Jacob
Parution :
2008-10-02
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« Les gouvernants et en particulier les auteurs de la Constitution ont le devoir de donner aux rapports entre l’administration et les citoyens un cadre clair et précis. Le respect de la règle dépend d’abord de sa clarté et l’imprécision des devoirs entraîne le risque...
Editeur :
Odile Jacob
Parution :
2002-01-01
ePub, PDF sans DRM
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Sieyès a toujours déplu aussi bien à la gauche, fascinée par le jacobinisme, qu'à la droite, incapable de comprendre le libéralisme de l'auteur de Qu'est-ce que le tiers état ? On lui doit pourtant le caractère antidespotique de notre pouvoir : c'est lui qui imagina,...
Editeur :
Odile Jacob
Parution :
1998-04-01
ePub, PDF sans DRM
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Durant toutes les périodes où je siégeais à l'Assemblée nationale et au Sénat, le Parlement m'est apparu comme le moyen de mettre en ouvre, dans l'échiquier politique sénégalais, l'idée de représentation du peuple dans l'exercice du pouvoir politique. Cette idée...
Editeur :
NENA
Parution :
1905-07-08
Collection :
Littérature d'Afrique
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Le Sénat plonge ses racines dans un lointain passé. Dans les vieilles démocraties, l'Institution sénatoriale a fini par devenir la pierre angulaire de l'édifice constitutionnel. L'unanimisme qui s'est, ainsi, fait autour du Sénat est en nette contradiction avec la...
Editeur :
NENA
Parution :
1905-07-08
Collection :
Littérature d'Afrique
epub sans DRM
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Ce livre numérique interactif contient le Code électoral du Sénégal. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens hypertextes depuis la table des matières détaillée, un index des sujets, une liste des numéros d'articles, et des renvois d'article à un autre.
Editeur :
NENA
Parution :
1905-07-04
Collection :
Le droit africain pour tous
epub sans DRM
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Ce livre numérique interactif contient la Constitution du Sénégal. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens hypertextes depuis la table des matières détaillée, un index des sujets, une liste des numéros d'articles, et des renvois d'article à un autre.
Editeur :
NENA
Parution :
1905-07-04
Collection :
Le droit africain pour tous
epub sans DRM
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