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Le procès de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé s'est ouvert le 28 janvier 2016. Cet ouvrage traite uniquement du cas de Laurent Gbagbo. En se projetant dans l'avenir avec réalisme, il analyse les principaux enjeux judiciaires, juridiques, politiques et...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2016-03-01
Collection :
Justice Internationale
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Ce petit ouvrage présente un tableau systématique des notions fondamentales à connaître pour qui entreprend des études de droit.
Son plan est simple et classique. Une première partie, consacrée au droit dit subjectif, définit la règle de droit et en précise les sources....
Editeur :
PUG
Parution :
2016-02-25
Collection :
Droit en plus
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Droit de l'environnement - Comprendre et appliquer la réglementation aborde l'ensemble de la réglementation relative à la préservation de la nature, du patrimoine et du voisinage contre les atteintes auxquelles ils peuvent être exposés, qu'elles soient liées aux...
Editeur :
Tec & Doc
Parution :
2016-02-03
Collection :
Environnement
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Les biens incorporels sont des biens ou des sommes d’argent qui, contrairement aux biens corporels, n'ont pas d'existence matérielle .Avant la loi « Warsmann » de 2010, les saisies pénales des biens incorporels, en France, étaient limitées (seule la saisie...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2016-02-01
Collection :
Bibliothèques de droit
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Le Doyen Joseph-Marie Bipoun Woum a, en quelques publications seulement, su poser quelques jalons importants du droit public en Afrique. Il a marqué le territoire de cette science et aura su enchanter des générations d'étudiants camerounais. Tous les auteurs ayant...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2016-02-01
Collection :
Études africaines
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Cet essai définit la notion de « technique juridique » ; il analyse la dynamique de son évolution et met en évidence la force de ses effets sur le droit et le juriste, et sur l’ensemble de la société. Utilisant la technique juridique comme grille de lecture, il offre un...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2016-01-15
ePub
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Pas grave si vous n'avez pas la doc, ce " Pour les Nuls " a réponse à tout ! Un " Pour les Nuls " qui a réponse à tout, c'est un " Pour les Nuls " qu'il vaut mieux avoir toujours sous la main. Surtout quand il s'agit de maîtriser la GoPro, la caméra d'action la plus...
Editeur :
Pour les nuls
Parution :
2016-01-14
epub sans DRM
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Cet essai traite de la double question de la justification du pénal en matière de responsabilité médicale, et de la rationalité et de la justesse de sa mise en œuvre vis à vis des praticiens poursuivis. En France, les affaires judiciaires de responsabilité médicale sont...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2016-01-01
Collection :
Questions contemporaines
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S'intéresser à l'articulation des rapports entre le droit et les sentiments semble être un véritable défi, tant ils appartiennent a priori à deux mondes différents : le rationnel et l'irrationnel. Pourtant ces deux mondes ne sont pas étrangers l'un à l'autre : le droit...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2016-01-01
Collection :
Droit privé et sciences criminelles
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A l’occasion du centenaire de la naissance de Jean Vilar, le Comité d’histoire du ministère a choisi de rééditer cet ouvrage, paru en 1997 et épuisé depuis lors.
Cet ouvrage rassemble les comptes-rendus inédits des « Rencontres d’Avignon » avec les entretiens inédits...
Editeur :
La Documentation française
Parution :
2016-01-01
Collection :
Travaux et documents
PDF sans DRM, epub sans DRM
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Face aux défis de l’endettement public et aux contrecoups de la crise économique, les réformes de ces dernières années permettent-elles d’atteindre l’objectif d’une gestion plus efficiente des finances publiques, sous l’oeil attentif des institutions européennes ? Le...
Editeur :
La Documentation française
Parution :
2016-01-01
Collection :
Les Notices
PDF sans DRM, epub sans DRM
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Le présent ouvrage est un essai sur l'ensemble du droit talmudique.Nouveauté dans la collection "Connaissance du droit", cet ouvrage aborde le droit talmudique, droit le plus ancien toujours en vigueur, qui a influencé de nombreux auteurs au fil des siècles. L'étude du...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2015-12-16
Collection :
Connaissance du droit
epub sans DRM
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En exhumant un registre du personnel de la direction des fermes de Dijon, l'auteur retrace, entre 1760 et 1780, la vie méconnue de centaines d'agents au service du doit et de l'impôt. Ces derniers servaient un système protecteur (la retraite fait son apparition dès...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2015-12-01
Collection :
Mémoires des Douanes
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L'ouvrage présente dans une première partie les garanties légales d'indépendance de la justice, notamment la règle de la séparation des pouvoirs, le principe de la soumission des juges à l'autorité de la loi et celui de l'inamovibilité du magistrat du siège. Après une...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2015-12-01
PDF
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La déjudiciarisation comprend l'ensemble des mécanismes de gestion des différends en rationalisant les moyens matériels et humains de la justice, afin de pallier les déficiences du système judiciaire et de limiter les surcharges des juridictions. Les institutions de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2015-12-01
Collection :
Études africaines
ePub
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Parmi les méthodes proposées pour trancher les litiges présentant un élément d’extranéité, figure celle reposant sur le principe de proximité. L’étude porte sur deux systèmes de droit international privé de la famille différents (droit français et droit tunisien) pour...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2015-12-01
Collection :
Logiques Juridiques
ePub
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Cet ouvrage s'adresse aux étudiants en droit, aux élèves des instituts d'études politiques et aux candidats aux concours administratifs. Il couvre l'essentiel du programme de droit constitutionnel, c'est-à-dire aussi bien les constitutions françaises...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2015-12-01
Collection :
Logiques Juridiques
ePub
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Le droit d'ingérence humanitaire se comprend comme une éthique de détresse, une obligation de protéger les personnes en danger de mort. La responsabilité de protéger traduit en acte la nécessité impérative de prendre soin de l'homme, ou de la collectivité humaine en...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2015-11-15
Collection :
Harmattan Congo-Brazzaville
ePub
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Dans la finalité de procès équitable, le droit processuel organise le contradictoire, la bonne foi, l'égalité de justiciables et l'impartialité de l'offre du magistrat, comme principes directeurs de procédure judiciaire, malheureusement non effectifs. Abordant l'exposé...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2015-11-15
Collection :
Harmattan RDC
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Qu'ont en commun d'anciens collaborateurs qui ont fui la France à la Libération, des activistes de l'OAS, des espions soviétiques, des gauchistes de Mai 68 et de la Gauche prolétarienne, des autonomistes corses, basques et bretons ou des membres d'Action Directe ?...
Editeur :
CNRS éditions
Parution :
2015-11-12
PDF sans DRM, epub sans DRM
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