Les évolutions statutaires en Outre-mer ont été très nombreuses durant ces deux dernières décennies. L’auteur a, dans le cadre de ses fonctions mais aussi à titre privé, eu l’occasion de parcourir l’ensemble de nos Outre-mer, de St-Pierre-et-Miquelon à Wallis et Futuna,...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2023-12-14
Collection : Logiques politiques
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La sécurité est l’affaire de tous. L’aphorisme est entré dans le discours des politiques et des spécialistes de la sécurité intérieure par le biais des médias, mais il n’a jusqu’alors pas permis d’apporter une réponse satisfaisante à la question sécuritaire. Le citoyen...

Editeur : Editions du Panthéon
Parution : 2023-12-12
Collection : Essai
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Ce tout premier essai consacré à la citoyenneté culturelle apporte un éclairage sur ce concept : il donne des repères sur les définitions proposées et sur la manière dont des chercheurs, des responsables politiques ainsi que des militants s’en sont emparé. Il contient...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2023-12-08
Collection : Questions contemporaines
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Les forêts font l’objet d’une attention croissante des pouvoirs publics et de la société civile. Elles fournissent de la matière première et des réserves précieuses de biodiversité. Elles ont également des fonctions récréatives et écosystémiques. Le droit lui aussi...

Editeur : QUAE
Parution : 2023-12-07

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Cet ouvrage traite d’un aspect juridique négligé de la théorie juridique moderne. Il ne s’intéresse ni aux aspects positifs ou factuels du droit, ni à sa lecture morale, mais à son message éthique : comment devons-nous vivre notre vie, et comment le droit nous aide-t-il...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2023-12-07
Collection : Bibliothèques de droit
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Les attentes légitimes sont une notion propre au droit international économique qui, bien que peu explorée, existe au sein de chacune de ces branches avec différents degrés d’évolution. Elle peut ainsi prendre la forme d’un standard ou d’un principe. Elle se manifeste...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2023-12-07
Collection : Droit international
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Cette étude compare, d’un point de vue critique, le droit international privé vietnamien non codifié au modèle québécois codifié, mettant en évidence ses lacunes et préconisant la codification comme remède. L’auteure réfute les objections à la codification, propose des...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2023-12-07
Collection : Logiques Juridiques
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Essentielle à la vie et à l’activité humaine, l’eau douce devient une préoccupation en droit international. Sa réglementation, d’abord consacrée aux fleuves partagés entre plusieurs États, s’est peu à peu infléchie vers d’autres sources d’eau. Aujourd’hui, sa...

Editeur : Collège de France
Parution : 2023-12-07
Collection : Leçons inaugurales
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Le malaise socio-professionnel perturbe souvent les bonnes relations de travail. Celles-ci ne sont pas toujours établies par le dialogue social. Ayant des effets négatifs sur le rendement des employés et la rentabilité des entreprises, ces différends sociaux et...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2023-12-07
Collection : Études africaines
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Étudier la « doctrine constitutionnelle » peut apparaître comme une gageure. L’objet est vaste, chacun en a une certaine préconception tant sur sa délimitation correcte que sur ce qui peut en être dit et, surtout, ce qui doit en être dit, et la position de l’émetteur du...

Editeur : Presses de l'Université Toulouse Capitole
Parution : 2023-12-05
Collection : Thèses de l’IFR
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L'année 2022 marquait le vingtième anniversaire de l'entrée en vigueur du Statut de Rome. Pourtant si le développement de la justice pénale internationale constituait sans aucun doute une évolution majeure du droit international, répondant à l’aspiration de voir juger...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2023-12-04

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La médiation pour tous met à la portée de chacun l’esprit, les règles et les techniques utilisés en médiation.L’ouvrage, conçu comme un manuel d’autoformation, illustré par de très nombreux exemples, précise aussi le cadre juridique actuel de la médiation.Sa première...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2023-12-01

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Ce livre confronte le panafricanisme avec le système de normes juridiques qui l’encadre. Notion indéterminée dans la théorie juridique et la doctrine politique, dans ses trajectoires historiques, et par l’indéfinition de ce qu’est l’Afrique en soi, le panafricanisme...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2023-11-30
Collection : Études africaines
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Très tôt, il est apparu que l’exclusion, la neutralisation et l’humiliation du débiteur défaillant paralysaient l’efficacité du droit. Depuis plusieurs années, une nouvelle préoccupation anime le législateur : offrir au débiteur impécunieux et honnête le droit de «...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2023-11-30
Collection : Le Droit aujourd'hui
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Le débat sur la forme de l’État au Tchad apparaît de plus en plus complexe et suscite des divergences à travers le pays. De toute l’histoire constitutionnelle et politique du Tchad, aucune question d’envergure nationale n’a divisé autant les Tchadiens par rapport aux...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2023-11-23
Collection : Études africaines
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Pierre-Antoine Pontoizeau étudie quatre grands auteurs de la psychologie américaine  : Lewin, Milgram, Janis et Kahneman, dans le but de révéler leurs croyances initiales et de démontrer le caractère propagandiste de leurs théories psychologiques. Il montre comment...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2023-11-23
Collection : Psycho-Logiques
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Au sommaire de ce numéro : Introduction. Ordonner ou contester l’économie par le droit / Affrontement entre gardiens de la Constitution économique. De Karlsruhe à Luxembourg,  deux « fondamentalismes de marché » / Les voies nationales de la discipline budgétaire...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2023-11-23

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La garde à vue fait l'objet de réformes régulières depuis la loi du 14 avril 2011.La matière s'est considérablement complexifiée à mesure de l'accroissement des droits reconnus au gardé à vue, ce qui a eu pour effet d'intensifier le contentieux de la nullité, sous la...

Editeur : Dalloz
Parution : 2023-11-23
Collection : Connaissance du droit
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Le droit des successions et des libéralités est une discipline étonnante. Lestée de la lourde mission d'accompagner le renouvellement des générations et la transmission de leurs biens, elle traduit des aspirations fondamentalement politiques, sous des dispositions...

Editeur : Dalloz
Parution : 2023-11-23
Collection : Mémentos
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Ce Mémento contient une présentation générale de la fiscalité française.Après un examen théorique des techniques de l'impôt, y sont étudiées les grandes composantes du système fiscal français : impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, taxe sur la valeur ajoutée,...

Editeur : Dalloz
Parution : 2023-11-23
Collection : Mémentos
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