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La mondialisation et le développement des échanges économiques posent de nouveaux défis en matière d'application des droits de propriété intellectuelle. Plus le commerce et les affaires s'intensifient au niveau international, plus la question des effets des droits de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2018-10-11
PDF, ePub
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Les Établissement de microfinance (EMF) se distancent des autres secteurs d'activité par la diversité de leurs formes juridiques et la complexité de leurs activités. Ces entités doivent associer le respect des obligations fiscales aux incidences multiples marquées par...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2018-10-11
Collection :
Études africaines
PDF
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Le carbone est bien plus qu'un élément chimique : un être multiple, à la fois naturel, social et culturel.Le charbon, le graphite, le diamant, le graphène, autant d'avatars du carbone que nous rencontrons quotidiennement, tant dans les...
Editeur :
Le Seuil
Parution :
2018-10-11
Collection :
Science ouverte
PDF, ePub
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Krita est une véritable opportunité pour les artistes indépendants, dessinateurs de bandes dessinées, concepteurs de personnages ou de décors, illustrateurs. Conçu pour eux et avec eux, il offre un environnement de création numérique professionnel, doté d'innombrables...
Editeur :
Éditions D-BookeR
Parution :
2018-10-04
PDF sans DRM
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Pour adapter le droit pénal à la criminalité, le Législateur adopte des lois pour des motifs qui échappent à la stricte nécessité juridique, au profit de l'opportunité. Ces lois en réponse à des faits divers sont des lois de circonstances. Leur développement est...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2018-10-03
Collection :
Bibliothèques de droit
PDF, ePub
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Locution issue du langage courant, « train de vie » a été importée dans la sphère juridique à la fin des années 1930 pour lutter contre la fraude fiscale et s'y est répandue à partir des années 1960 sans être définie. La première partie de cet ouvrage s'intéresse au...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2018-10-03
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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La logique punitive dans la justice pénale a conduit à recourir à un système répressif où le tout-carcéral prime au détriment des peines alternatives. Le nombre de détenus en France a atteint un niveau historique.La punition est sévère, mais inefficace, puisque 63% de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2018-09-28
Collection :
Controverses
PDF, ePub
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Créer une association : tous les outils et astuces pour faire de vos projets du concret ! LES OUTILS POUR CRÉER UNE ASSOCIATION :Le désir de se réunir autour d'une passion ou d'un projet commun ne cesse de se développer en France. Mais créer (et faire durer) une...
Editeur :
Pour les nuls
Parution :
2018-09-27
epub sans DRM
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La question de la responsabilité des notaires est au coeur des grands enjeux sociaux, économiques et juridiques. Le notaire, acteur majeur de la société et de la vie économique, ne bénéficie pas d'un régime de responsabilité adapté à sa profession. Ce livre présente une...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2018-09-27
Collection :
Harmattan Cameroun
PDF, ePub
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La mission du ministère public en droit national, qui consiste à veiller à l'exécution des titres exécutoires revient à apporter son concours à la réalisation des voies d'exécution OHADA. Cependant, le ministère public peut aussi constituer un danger pour l'exécution...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2018-09-27
Collection :
Harmattan Cameroun
PDF, ePub
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Généralement appréhendés comme objets de sciences distincts, la langue et le droit sont pourtant deux phénomènes socioculturels qui ne s'indiffèrent pas mutuellement. Les rapports qu'ils entretiennent constituent un terrain fertile à la réflexion multidisciplinaire....
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2018-09-27
Collection :
Harmattan Cameroun
PDF, ePub
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L’histoire des juristes belges de droit international n’a jusqu’ici été l’objet d’aucune étude synthétique et l’intégration de l’histoire du droit international à la réflexion en sciences humaines en est encore à ses commencements. L’approche que propose ce livre,...
Editeur :
Académie royale de Belgique
Parution :
2018-09-26
Collection :
Monographies
epub sans DRM
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Il est fait grief à la Cour constitutionnelle du Gabon de faire de la politique au lieu de se limiter à dire le droit. L'auteur s'appuie sur l'article 91 de la loi fondamentale gabonaise du 26 mars 1991, pour démontrer que la Cour constitutionnelle du Gabon dispose...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2018-09-26
Collection :
Études africaines
PDF
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Les droits français et argentin ont institué des autorités de régulation dans le domaine des services publics en réseaux. Il s'agit de s'interroger quant aux mécanismes présents dans l'un des ordonnancements juridiques qui pourraient utilement servir de sources...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2018-09-18
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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Le déplacement interne des populations au sein de leur propre pays pose un réel défi de protection des droits de l'homme. Si l'ONU s'est intéressée tardivement à ce phénomène, elle a entrepris de construire un meilleur cadre juridique et institutionnel international...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2018-09-17
Collection :
Le Droit aujourd'hui
PDF, ePub
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Le Code pénal ivoirien a de nombreuses affinités avec le Code pénal français de 1810, son ancêtre.Le besoin d'adapter le droit pénal d'inspiration coloniale aux réalités locales n'a jamais cessé d'habiter le législateur ivoirien. L'admission de la responsabilité pénale...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2018-09-14
Collection :
Sciences criminelles
PDF
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L’agriculture est aujourd’hui au cœur de nombreuses préoccupations mondiales — alimentation et santé, environnement, cadre de vie — et, dans la perspective d’une planète peuplée de 10 milliards d’habitants, l’alimentation prend une dimension géostratégique essentielle....
Editeur :
QUAE
Parution :
2018-09-13
PDF sans DRM, epub sans DRM
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La collection " Séquences " propose une approche pédagogique et renouvelée des grandes matières juridiques.Ce nouvel ouvrage, par le biais de 10 grands thèmes originaux, offre une perspective originale sur droit comparé. Il propose une démarche comparative thématique...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2018-09-12
Collection :
Séquences
epub sans DRM
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La collection " Séquences " propose une approche pédagogique et renouvelée des grandes matières juridiques.Ce nouvel ouvrage, par le biais de 10 grands thèmes originaux, offre une perspective originale sur droit comparé. Il propose une démarche comparative thématique...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2018-09-12
Collection :
Séquences
epub sans DRM
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La collection " Séquences " propose une approche pédagogique et renouvelée des grandes matières juridiques.Ce nouvel ouvrage, par le biais de 10 grands thèmes originaux, offre une perspective originale sur droit comparé. Il propose une démarche comparative thématique...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2018-09-12
Collection :
Séquences
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