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Qu'est-ce qu'un bien, au sens de chose appropriée ?Qu'est-ce qu'une chose, d'abord ? Il en est de toutes sortes : choses corporelles, mais aussi incorporelles, qui illustrent les relations les plus diverses de la matière et de l'esprit. Mais de la chose au droit sur la...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2024-11-07
Collection :
Précis
epub sans DRM
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L'assurance entreprend de saisir l'avenir en organisant la rencontre d'un acte conjuratoire et d'un art prédictif. Or, cette rencontre émerge juridiquement d'un contrat dont le régime est décliné au Livre premier du Code des assurances. L'objet du présent ouvrage est de...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2024-11-07
Collection :
Cours
epub sans DRM
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Les impôts qui représentent traditionnellement l'essentiel des recettes budgétaires sont sollicités davantage en raison de la multiplication des contraintes qui pèsent sur l'équilibre financier des États surtout africains. Face aux désordres économiques et monétaires du...
Editeur :
Harmattan Sénégal
Parution :
2024-11-07
PDF
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Les balbutiements des États africains francophones autour de la pratique de la dualité juridictionnelle révèlent la réalité d’un processus d’importation mal maîtrisé du modèle français. Si le procès de ce modèle peut ainsi être ouvert sur cet espace, il ne saurait...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-11-07
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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L'ouvrage aborde dans un premier temps la question du régime juridique des biens appartenant aux personnes publiques, qu'ils ressortent du domaine public ou du domaine privé (identification, gestion, cession...). Il se poursuit par l'étude des travaux publics soumis à...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2024-11-07
Collection :
Mémentos
epub sans DRM
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TOUT SAVOIR DU DROIT PUBLIC
Le droit public interne est une branche du droit comprenant l'ensemble des règles de droit qui régissent l'État, les personnes publiques et leurs relations avec les particuliers.Retrouvez les quatre principales matières du droit public...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2024-11-07
Collection :
Mémentos
epub sans DRM
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La Cour européenne des droits de l'Homme est un acteur incontournable de l'espace juridique et politique européen. Les questions sociétales et les questions politiques majeures de la société européenne arrivent immanquablement devant son prétoire. Louée ou critiquée,...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2024-11-07
Collection :
A savoir
epub sans DRM
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Le droit public financier se consacre à l'étude des règles concernant l'emploi des fonds publics.
Le droit public financier y est appréhendé au travers d'éléments de finances publiques, de droit budgétaire et de comptabilité publique. Des piliers essentiels à la bonne...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2024-11-07
Collection :
Précis
epub sans DRM
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Un manuel complet et assorti de travaux dirigés
Premier ouvrage conçu par un membre du Conseil d'État et un universitaire, ce manuel, à vocation pédagogique, présente d'une manière renouvelée les lignes de force qui structurent depuis deux siècles le modèle français...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2024-11-07
Collection :
HyperCours
epub sans DRM
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Cet ouvrage expose les règlesrégissant les rapports entre époux. En effet, un des effets majeurs du mariage est la possible confusion des patrimoines. Les époux acquièrent à titre individuel ou collectivement des biens, contractent des obligations, etc. qui peuvent...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2024-11-07
Collection :
HyperCours
epub sans DRM
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Par leur ampleur et leur gravité, les attaques du 7 octobre 2023 représentent, avec le 11 septembre 2001, un bouleversement géopolitique majeur. Elles rappellent le rôle de premier plan que jouent toujours les organisations islamistes sur la scène moyen-orientale. Mais...
Editeur :
Editions Gallimard
Parution :
2024-11-07
Collection :
Folio actuel
PDF, ePub
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Dans l'ère numérique actuelle, l'élaboration de cours exige des enseignants une maîtrise de ressources en ligne variées et la capacité de créer un parcours éducatif adapté aux apprenants. Ce processus, alliant compétences technologiques et pédagogiques, s'appuie sur des...
Editeur :
Harmattan Sénégal
Parution :
2024-11-07
PDF
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L’école rurale, qui joue un rôle fondamental dans les territoires ruraux, est restée trop longtemps invisible, aussi bien sur le plan social qu’en matière pédagogique, notamment pour les politiques éducatives. Ce bel ouvrage de vulgarisation, adossé aux recherches les...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-11-07
Collection :
Crise et anthropologie de la relation
PDF
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Rares sont les romans qui tiennent le lecteur éveillé jusqu’aux premières lueurs de l’aube ; rares sont les héros qu’on peine à quitter tant ils nous charment et nous fascinent ; rares sont les histoires qui possèdent une force d’aimantation telle qu’elles marquent...
Editeur :
Flammarion
Parution :
2024-11-07
Collection :
GF
PDF, ePub
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Fier cavalier des armées de Napoléon, le colonel Chabert est déclaré mort… mais reparaît à Paris des années plus tard. Constatant que sa maison a été démolie et que sa femme s’est remariée, Chabert demande à l’avocat Derville de l’aider à recouvrer son nom et sa...
Editeur :
Flammarion
Parution :
2024-11-07
Collection :
Étonnants classiques
PDF, ePub
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Existe-t-il un produit plus sensible que l’automobile pour le consommateur que nous sommes tous ? Moyen de transport privilégié, il fait l’objet de passions lorsque l’on évoque la part du budget moyen qui lui est consacré, les fraudes aux tests d’émissions de gaz...
Editeur :
L'Argus de l'Assurance Editions
Parution :
2024-11-06
Collection :
Automobile_Assurance et expertise automobiles
ePub
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Celui qui arrive pour la première fois à Grenoble ne manque pas d’être frappé par la présence imposante d’un gigantesque casque rocheux. « C’est le Néron » lui dit-on alors, ajoutant à sa sidération devant la rudesse de ce bloc calcaire une touche de perplexité en...
Editeur :
Editions Campus Ouvert
Parution :
2024-11-02
PDF
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La répression des infractions fiscales est le «?ventre mou?» du droit pénal congolais au point que certains contribuables s’abstiennent délibérément de s’acquitter de leurs obligations fiscales par des moyens frauduleux. C’est à leur égard de ces délinquants fiscaux que...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-10-31
Collection :
Géopolitique mondiale
PDF
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Face à l’urgence climatique, le Maroc se retrouve avec un arsenal juridique environnemental insuffisant et mal adapté. Ce livre met en lumière ces lacunes et propose des solutions juridiques audacieuses pour aligner le pays avec les standards des nations développées en...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-10-31
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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Le présent numéro de la Revue Africaine de Droit et d’Économie du Sport (RADES) comporte un contenu riche et varié, réparti en trois parties : un éditorial, un dossier thématique et des miscellanées.Les thèmes développés permettent aux lecteurs de s’imprégner de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-10-31
PDF
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