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Dans sa politique extérieure en général et sa pratique diplomatique en particulier, le Cameroun mobilise le droit et la coutume internationale à la fois comme rempart de la souveraineté et de l'indépendance, moyen de légitimation de l'action publique internationale et...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-06-13
Collection :
Études africaines
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Cette Lexifiche vous propose d’appréhender les bases du droit régissant les collectivités territoriales : communes, départements, régions… Elle définit la notion même de collectivité territoriale et constitue une synthèse du rôle des différents acteurs (élus,...
Editeur :
Enrick B. Editions
Parution :
2023-06-13
Collection :
Lexifiche
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L’importance quantitative des achats publics (80 milliards d’euros/an, 10 à 13 % du PIB) fait de la réglementation des marchés publics un outil dont la connaissance et la pratique sont indispensables. La législation récemment codifiée se caractérise par la mise en...
Editeur :
Enrick B. Editions
Parution :
2023-06-13
Collection :
Lexifiche
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Les ressources publiques deviennent de plus en plus rares et les demandes sociales de plus en plus croissantes, dans un contexte où les populations sont beaucoup plus vigilantes et exigeantes par rapport à la transparence de la gestion, de la qualité de services publics...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-06-13
Collection :
Études africaines
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La présente étude consacrée au Droit congolais des régimes matrimoniaux analyse l’incidence de la famille dans le domaine des droits patrimoniaux. En République du Congo, où les mariages sont légion, les époux sont, en dehors des sentiments qu’ils éprouvent l’un envers...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-06-12
Collection :
Harmattan Congo-Brazzaville
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La guerre en Irak et en Syrie a montré au monde entier la formidable capacité des combattants kurdes à résister à Daesh. Ils se sont dressés face à la barbarie, alors que les grandes nations hésitaient à s’engager. Sans doute parce que ce peuple a une longue histoire de...
Editeur :
SPM
Parution :
2023-06-12
Collection :
Kronos
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La prise de conscience collective des dégâts générés par une empreinte technologique de plus en plus grande avec la mise en danger des ressources naturelles dont l'atmosphère elle-même s'accompagne de l'implication progressive des citoyens dans le débat médiatique...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-06-09
PDF, ePub
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Depuis les années 1960, l'Afrique a été secouée par des renversements de régimes constitutionnels. Afin de faire face à cette instabilité, les États africains ont mis en place des structures continentales pour garantir la paix, la stabilité et la sécurité nécessaires à...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-06-08
Collection :
Études africaines
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Partant du constat d'une quasi-absence de recours préjudiciel porté par devant la Cour de Justice de l'Union économique et monétaire Ouest africaine, cet ouvrage se propose d'examiner le cadre théorique et pratique à travers lequel les normes communautaires de l'UEMOA...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-06-08
Collection :
Harmattan Mali
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Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), définies selon la Nomenclature ICPE, sont soumises à une législation spéciale, à la fois complexe et en constante évolution ces dernières années.Cette édition annuelle propose les actes du colloque...
Editeur :
Le Moniteur
Parution :
2023-06-07
Collection :
Environnement_ICPE
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Ce manuel en deux volumes (1. Fondements et pratiques ; 2. La Ve République) est destiné aux étudiants en première année de licence de droit et aux élèves des Instituts d’études politiques, ainsi qu’aux candidats aux concours de la fonction publique.
La Ve République...
Editeur :
Flammarion
Parution :
2023-06-07
Collection :
Champs
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Martin Parfait Aimé Coussoud-Mavoungou peut être considéré comme la cheville ouvrière de la construction maritime au Congo. Il méritait cet hommage de tous ceux qui, dans ce domaine, ont trouvé en lui une sûreté de jugement exemplaire, une science sans faille et un...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-06-07
Collection :
Études africaines
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En droit, la notion de bonne foi est fondamentale et définit des relations contractuelles basées sur les notions d'honnêteté et de loyauté. Le contrat d'assurance est par définition un contrat de bonne foi, puisqu'il impose aux deux parties contractantes de faire preuve...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-06-06
Collection :
Études africaines
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La lecture des manuels et des études consacrées au droit des collectivités territoriales en témoigne : il est désormais difficile de s'accorder sur le sens de la décentralisation, mais aussi sur le périmètre de son objet, la collectivité territoriale. L'essor des...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-06-01
Collection :
Droit des collectivités territoriales
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Produit d’une collaboration entre la Cour des Comptes du Sénégal et le Centre d’Études et de Recherches en Ingénierie Juridique et Financière (CERIF), cet ouvrage, très didactique, présente les principaux textes qui régissent les finances publiques. D’une part, il est...
Editeur :
Harmattan Sénégal
Parution :
2023-05-30
Collection :
Harmattan Sénégal
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Le chocolat est l’un des aliments préférés des Français. Et pourtant, il est souvent relégué au rang de simple gourmandise, sans que l’on imagine les obstacles et les contraintes juridiques surmontés avant de rejoindre les placards de nos foyers. Des forêts tropicales...
Editeur :
Enrick B. Editions
Parution :
2023-05-26
Collection :
LMD - Le meilleur du droit
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Les données personnelles sont communément désignées comme le nouvel or noir de nos économies interconnectées. Ces données sont l’objet de règles juridiques qui se sont fortement complexifiées au cours des dernières années notamment sous l’influence de l’Union européenne...
Editeur :
Enrick B. Editions
Parution :
2023-05-26
Collection :
Lexifiche
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À l’exception de la note de synthèse, les épreuves écrites d’admissibilité au CRFPA sont des cas pratiques ou des consultations juridiques. La collection CRFPA est conçue pour faciliter une acquisition rapide et progressive des connaissances. Les chapitres sont...
Editeur :
Enrick B. Editions
Parution :
2023-05-26
Collection :
CRFPA
PDF, ePub
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La collection CRFPA est conçue pour faciliter une acquisition rapide et progressive des connaissances. Les chapitres sont remplacés par des « fiches ». Chaque fiche est composée de trois rubriques récurrentes, conçues pour proposer trois niveaux de lectures différents :...
Editeur :
Enrick B. Editions
Parution :
2023-05-26
Collection :
CRFPA
PDF, ePub
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Le droit européen a un impact direct sur notre quotidien. La citoyenneté européenne instaurée par le traité sur l'Union européenne consacre notre identité commune. Aussi est-ce essentiel de comprendre comment fonctionne cette grande union de pays qu'est l'Union...
Editeur :
Enrick B. Editions
Parution :
2023-05-26
Collection :
Lexifiche
PDF
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