| |
Depuis 2005, le M.I.R. (Mouvement International pour les Réparations de Martinique) et plusieurs autres organisations et personnes de la diaspora africaine poursuivent en justice l'Etat français pour réclamer réparation des trois crimes contre l'humanité commis avec la...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-07-13
Collection :
Questions contemporaines
PDF, ePub
|
Au moment où le monde est constamment façonné par des combats multiformes visant la préservation des droits de l'homme, les organisations internationales, elles, continuent de se cacher derrière l'immunité juridictionnelle pour fragiliser un droit fondamental de la...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-07-13
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
|
Publié chaque année depuis 27 ans, le DAUH est la mémoire du droit de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’habitat. Seul inventaire annuel commenté des évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et doctrinales de l’année échue, le DAUH constitue...
Editeur :
Le Moniteur
Parution :
2023-07-12
Collection :
Droit de l'urbanisme_Ouvrages généraux et d'initiation
ePub
|
La justice est omniprésente dans l’actualité, mais son fonctionnement reste très mal connu. Cet ouvrage se propose d’en présenter de façon claire et pédagogique l’organisation, les institutions et le fonctionnement, sous la forme de questions/réponses.
Cette édition...
Editeur :
La Documentation française
Parution :
2023-07-11
Collection :
Découverte de la vie publique
PDF sans DRM, epub sans DRM
|
Le droit de l'énergie recouvre les aspects juridiques respectivement internes et internationaux de l'énergie. Dans le premier cas, on traitera du droit français de l'énergie tandis que, dans le second cas, on traitera de l'internationalisation de son économie et du...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-07-10
Collection :
Le Droit aujourd'hui
PDF, ePub
|
Le droit européen regroupe l’ensemble des lois qui sont applicables à la majeure partie de l’Europe et à la manière dont elles sont transposées dans les pays membres. Cette branche du droit, née pendant la seconde moitié du XXe siècle, est liée à un projet politique :...
Editeur :
Que sais-je ?
Parution :
2023-07-05
Collection :
Que sais-je ?
epub sans DRM
|
Le droit de la construction est au carrefour de plusieurs matières juridiques : droit des contrats, droit des biens, droit de l’urbanisme, droit fiscal, etc. Ordinairement défi nie comme une branche du droit composée des règles et des institutions juridiques relatives à...
Editeur :
Le Moniteur
Parution :
2023-07-05
Collection :
Droit de la construction_Ouvrages généraux
ePub
|
Maître Bibombe Oseka Mwembia Liliane analyse les cycles électoraux congolais et découvre le coup subi par la qualité de la démocratie. Le pays ne peut se priver du regard historique du processus ni esquiver le poids des ratées constatées Elle recommande un attachement à...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-07-04
Collection :
Harmattan RDC
PDF, ePub
|
La prééminence du droit est une notion qui sature le discours contemporain relatif à la démocratie libérale, où elle se trouve assimilée à l'idée de garantie des droits fondamentaux. D'où provient cependant l'idée selon laquelle les gouvernants doivent être soumis à un...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-07-04
PDF
|
Dès l’origine, le droit du travail a pris en compte le « statut familial » du salarié en organisant une protection de sa « vie parentale ». Cette finalité anime toujours une part substantielle des normes sociales (droits liés à la maternité, la paternité, à la maladie,...
Editeur :
Presses universitaires de Bordeaux
Parution :
2023-06-30
Collection :
Droit
PDF sans DRM
|
Cet ouvrage aborde un certain nombre de thèmes qui n'ont jamais été autant d'actualité que dans la période traversée par la France et l'Europe avec la guerre en Ukraine. Au moment où l'envolée des prix de l'énergie conduit la Commission européenne, sous la pression de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-06-30
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
|
Les procédures collectives sont conçues par le droit français contemporain pour organiser, sous la direction de l'autorité judiciaire, la sauvegarde, le redressement ou la liquidation des entreprises en difficulté.Ces procédures soulèvent des problèmes complexes car...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2023-06-29
Collection :
Cours
epub sans DRM
|
D'esprit anthropologique et pluraliste, l'ouvrage ne se limite pas aux sources françaises et s'intéresse à l'étude de la jurisprudence et de la doctrine à Rome, dans l'ancien droit, dans la common law et en droits musulman et talmudique.
En outre, il ne s'agit pas des...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2023-06-29
Collection :
Connaissance du droit
epub sans DRM
|
Souvent regroupés sous la catégorie de " droit musulman ", les systèmes juridiques des pays du monde arabe se sont engagés depuis le xixe siècle dans un processus de modernisation de leur droit et de leurs institutions. S'ils se revendiquent d'une même culture juridique...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2023-06-29
Collection :
Université
epub sans DRM
|
Autorité judiciaire de l'Union, la Cour de justice de l'Union européenne assure le respect du droit dans l'interprétation et l'application des traités. Ses constructions jurisprudentielles ont édifié une Union sans cesse plus étroite entre les peuples de l'Europe et...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2023-06-29
Collection :
Grands arrêts
epub sans DRM
|
La présente version du précis Dalloz de droit international privé correspond à une refonte de fond en comble par rapport à la dernière édition remontant à 2013.La refonte était rendue nécessaire, non seulement du fait de la forte européanisation de la matière en droit...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2023-06-29
Collection :
Précis
epub sans DRM
|
Dans un contexte d'extinction de masse de la biodiversité, on assiste paradoxalement à un « retour » des grands carnivores (ours brun, loup gris, lynx) en Europe. L'on peut alors s'interroger sur la part de contribution des instruments juridiques à la réalisation de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-06-29
Collection :
Prix Scientifique
PDF, ePub
|
Le droit du dommage corporel est devenu une spécialité reconnue à la convergence de plusieurs domaines : droit des assurances, droit civil des obligations, droit pénal, droit des transports, droit de la santé, droit social, droit de la consommation etc.La sécurité et...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2023-06-29
Collection :
Précis
epub sans DRM
|
Pensé de façon empirique puis théorique au début du XXe siècle comme un modèle original forgeant le cadre légal des grandes actions de l'État, le " Service public à la française " est aujourd'hui dépassé. À l'épreuve du droit interne et européen, le cadre classique a...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2023-06-29
Collection :
Connaissance du droit
epub sans DRM
|
Quand une société manifeste un « besoin » croissant de « psy », la psychothérapie la plus individualisée relève d'enjeux sociaux et idéologiques qui la conditionnent. S'agissant d'intervenir auprès d'un public dont la situation socio-économique est désavantagée, voire...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-06-27
Collection :
Psycho-Logiques
PDF, ePub
|