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Cet ouvrage synthétique sur le copyright propose d'en présenter les grands principes directeurs à travers les droits anglais, américain et canadien, dans une perspective de droit comparé avec le droit d'auteur continental.
Les questions suivantes seront successivement...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2023-07-27
Collection :
Connaissance du droit
epub sans DRM
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L'ouvrage de grands arrêts du droit des libertés fondamentales a pour objectif de fournir des clés de compréhension du droit des libertés fondamentales par le prisme des grandes décisions des juridictions suprêmes.
Sa quatrième édition est aussi l'occasion de rendre...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2023-07-27
Collection :
Grands arrêts
epub sans DRM
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L'acte administratif unilatéral est le fruit d'un processus jalonné d'étapes que la technicisation de l'action administrative et l'essor de la démocratie administrative ont rendu de plus en plus nombreuses. Ces étapes peuvent se matérialiser en des actes administratifs...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-07-26
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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Ce manuel est destiné aux étudiants de première année de licence en droit ou d’AES et aux élèves des Instituts d’études politiques ainsi qu’aux candidats aux concours de la fonction publique.Souvent...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2023-07-25
ePub
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L'objectif de la collection « Le droit en schémas » est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2023-07-25
Collection :
Le droit en schémas
ePub
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L’objectif de la collection « Le droit en schémas » est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2023-07-25
Collection :
Le droit en schémas
ePub
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À l’exception de la note de synthèse, les épreuves écrites d’admissibilité au centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA) sont des cas pratiques ou des consultations juridiques. La collection CRFPA est conçue pour faciliter une acquisition rapide et...
Editeur :
Enrick B. Editions
Parution :
2023-07-24
Collection :
CRFPA
PDF, ePub
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Ce livre de droit civil analyse de manière critique la notion de concubinage en Guinée. Il présente deux conceptions de cette notion, à savoir la conception juridique et la conception sociologique, tout en confirmant que la Guinée n'a pas encore réglementé sur le...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-07-24
Collection :
Harmattan Guinée
PDF
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Un arrêté du 2 octobre 2018 (JORF no 0238 du 14 oct. 2018 texte no 39) marque le grand retour du droit fiscal parmi les épreuves écrites de l’examen d’accès au centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA). L’une des quatre épreuves d’admissibilité à...
Editeur :
Enrick B. Editions
Parution :
2023-07-24
Collection :
CRFPA
PDF, ePub
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L'organisation du règlement des litiges commerciaux en Afrique de l'Ouest, notamment dans les États parties au Traité OHADA, est marquée à la fois par l'intervention des juridictions nationales d'instance et d'appel et de la Cour commune de justice et d'arbitrage. Les...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-07-20
Collection :
Études africaines
PDF, ePub
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Lucain Kasongo Mwadiavita se demande quel aperçu général avoir de l'état actuel du droit positif congolais ? Le droit épouse la mentalité, la culture et le comportement d'un peuple. Quelle est dès lors la spécificité du droit positif congolais par rapport aux autres...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-07-20
Collection :
Harmattan RDC
PDF
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Le Brexit s'inscrit dans une approche de renouvellement conceptuel dans l'analyse juridique des compétences de la Cour de justice. Cet ouvrage fournit de précieux outils d'analyse pour comprendre la protection juridictionnelle par la Cour de justice dans les domaines de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-07-19
Collection :
Le Droit aujourd'hui
PDF, ePub
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Cet ouvrage est une compilation des textes juridiques régissant l’organisation, le fonctionnement et la compétence des juridictions congolaises et la Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA), ainsi que les services connexes qui concourent à l’administration de la...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-07-19
Collection :
Études africaines
PDF, ePub
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Cet ouvrage, conforme à la réforme du DCG, a été conçu pour une préparation optimale à l’épreuve de Droit des sociétés et des groupements d’affaires.Structuré sous formes de fiches,...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2023-07-18
Collection :
Le DCG en fiches et en schémas
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Une collection d’ouvrages structurés autour des grands thèmes de la matière.Les points forts :une méthodologie détaillée pour chaque exercice ;des exercices d'application, corrigés ;les notions...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2023-07-18
Collection :
Mes TD de droit
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La nouvelle édition de cet ouvrage est en priorité destinée aux étudiants (Droit, IEP, AES). Mais ce livre s’adresse tout autant à ceux qui veulent connaître l’essentiel sur les institutions internationales. Quel...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2023-07-18
Collection :
Mise au point
ePub
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Cet ouvrage permettra aux étudiants de comprendre les principaux thèmes de la procédure pénale grâce à 21 exercices d'application (commentaires d’arrêt ou d’article, dissertions et...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2023-07-18
Collection :
Exos Droit
ePub
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Cet ouvrage permettra aux étudiants de comprendre les principaux thèmes du Droit des finances publiques grâce à 40 exercices d'application (questions de cours, dissertations et commentaires de texte).Pour chaque...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2023-07-18
Collection :
Exos Droit
ePub
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La question de la décentralisation en France est à la fois ancienne et récente, si on considère notamment le choix qui a été fait d'accentuer ce modèle administratif, de donner davantage d'autonomie aux collectivités et de leur attribuer un grand nombre de compétences....
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-07-17
Collection :
Grale
PDF, ePub
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Cet ouvrage est une contribution au droit social européen portant sur la question de la rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée. Si un tel mode de rupture est aujourd’hui admis dans la majorité des États membres de l’Union européenne, il est...
Editeur :
Peter Lang GmbH, Internationaler Verlag der Wissenschaften
Parution :
2023-07-14
PDF, ePub
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