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À quel moment une musique est-elle considérée comme un plagiat ? Que se passe-t-il en cas de découverte d’un trésor dans son jardin ? Peut-on déposer une couleur à titre de marque ? Comment payer ses impôts en œuvres d’art ? A ces différentes questions, le législateur...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-11-09
Collection :
Le Droit aujourd'hui
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Le mouvement de métropolisation, engagé en France dans les années 1960, et fortement accentué sous l’effet de la loi de réforme des collectivités territoriales de 2010 par la création des métropoles et des pôles métropolitains, puis amplifié par la loi MAPTAM, suscite...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-11-09
Collection :
Droit des collectivités territoriales
PDF, ePub
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Au-delà de la technique de la proportionnalité, principe et norme de contrôle, le concept de proportionnalité, d’essence jus-naturaliste, déploie son action structurante dans la création de la norme fiscale, celle-ci étant entendue au sens large, et modératrice dans...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-11-09
Collection :
Finances publiques
PDF
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À jour du Tome I du Traité des Risques d’Entreprises 2023Établissant un pont entre la théorie et la pratique, cet ouvrage est destiné aux professionnels désireux d’appréhender et d’optimiser la technique d’assurance du risque d’entreprise.La première partie aborde sous...
Editeur :
L'Argus de l'Assurance Editions
Parution :
2023-11-08
Collection :
Assurances de dommages_Entreprises et risques
ePub
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Il y a plus de 4 milliards d'année, le Système solaire n'est encore qu'un bébé. Quand soudain, un corps céleste percute la Terre. Quel choc cosmique ! De cette collision va naître l'astre qui fascine les humains depuis des millénaires : notre Lune. Une longue et...
Editeur :
Sens Dessus Dessous
Parution :
2023-11-08
PDF, epub sans DRM
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Ce numéro de la Revue Sénégalaise de droit propose plusieurs articles, regroupés sous les thématiques : Doctrine, Varia, Chroniques de jurisprudence, Chroniques législatives et Chroniques des professions juridiques.
Editeur :
Harmattan Sénégal
Parution :
2023-11-06
Collection :
Revue Sénégalaise de droit
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Ce livre est une recherche exploratoire innovatrice qui propose l’approche intégrée, inter et transdisciplinaire d’un thème complexe, intensément débattu et important de notre contemporanéité?: la métaphore juridique, avec des profondes implications sur un large spectre...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-11-02
Collection :
Questions contemporaines
PDF, ePub
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Dans les États modernes soucieux de l’amélioration du climat des affaires, le droit pénal économique est, à l’heure actuelle, un puissant instrument de protection de l’ordre public économique et de promotion des affaires en veillant à la fois à la sécurité juridique et...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-11-02
Collection :
Géopolitique mondiale
PDF, ePub
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Le droit patrimonial de la famille, constitué d’un réseau de relations forgées dans l’entrecroisement tradition - modernité, évolue sous la prime d’un double dualisme juridique qui est le résultat de la coexistence ou de l’existence simultanée de cultures juridiques en...
Editeur :
Les Impliqués
Parution :
2023-11-02
PDF
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Cet ouvrage est né d’une frustration de psychologue à accompagner des personnes et des équipes dans une société où le facteur humain n’est pas pris en compte ou seulement comme un paramètre par défaut alors que notre imperfection est ce qui nous rend justement...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-11-02
PDF
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La problématique du sort des djihadistes français et de leur famille, partis combattre sur le territoire syrien au soutien de l’État islamique, est sans aucun doute le sujet le plus sensible pour notre société démocratique protectrice des droits de l’Homme des cinq...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-11-02
Collection :
Bibliothèques de droit
PDF, ePub
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L’accès au financement est un enjeu crucial pour l’Entreprise qui doit financer sa création et son développement. Les modes classiques de financement (banques et le capital-risque) font défaut à maintes sociétés. Le financement participatif ou crowdfunding est un mode...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-11-02
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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Catalyseur des forces vives, l’État a pour mission l’organisation des structures juridiques et institutionnelles. Il doit prendre en charge la réalisation des infrastructures industrielles à travers le pays pour la sécurité des biens et des personnes, tandis que la...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-11-02
Collection :
Études africaines
PDF, ePub
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La littérature juridique ne cesse de concentrer son attention sur l’emprunteur, lequel est considéré comme étant tenu de l’unique ou la principale obligation qui dérive du contrat de prêt, à savoir l’obligation de restitution. Fort de ce constat, plusieurs auteurs...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-11-02
Collection :
Droit privé et sciences criminelles
PDF, ePub
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La Constitution congolaise de 2006 établit les bases du constitutionnalisme, dont la suprématie constitutionnelle et la séparation des pouvoirs. Cependant, la pratique montre que les révisions constitutionnelles ont souvent renforcé les pouvoirs du Président, banalisant...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-11-02
Collection :
Harmattan RDC
PDF
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Pour dompter ce nouvel ami légèrement envahissant !Il l'a attendu si longtemps ce téléphone, quelle joie quand il l'obtient enfin ! Mais à peine arrivé, il devient l'objet de toute son attention et le principal sujet de conversation à la maison... Bref, il occupe toute...
Editeur :
NATHAN
Parution :
2023-11-02
epub sans DRM
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Un grand livre pour répondre à tous les pourquoi des enfants !Tous les thèmes préférés des enfants sont abordés : animaux, dinosaures, pirates, corps humain, football,De grandes illustrations en double-page pour plonger au coeur des sujets, et un jeu de questions...
Editeur :
NATHAN
Parution :
2023-11-02
Collection :
Questions-réponses 5+
epub sans DRM
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Le roman BD qui va révolutionner notre vision des maths !Ras-le-bol des cours de maths traditionnels ! 22 enfants de CM2 ont convaincu leurs enseignants : chaque semaine, un d'entre eux posera une question de maths en relation avec sa vie personnelle. Comment gagner à...
Editeur :
NATHAN
Parution :
2023-11-02
epub sans DRM
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La négritude est un mouvement poétique qui réagit à l'image déformée du Noir dans la société occidentale et à l'assimilation occidentale. Elle vise à réhabiliter le Noir en valorisant ses cultures et à participer à la construction d'une civilisation universelle....
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-10-27
Collection :
Études africaines
PDF, ePub
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