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A jour au 1er juillet 2015, ce mini-code fournit des explications et des conseils pratiques autour de 50 droits essentiels. Comment obtenir un logement social ? Quelles sont les conditions pour bénéficier du RSA ? Que faire en cas de difficulté à rembourser un crédit ?...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2015-11-19
Collection :
A savoir
epub sans DRM
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Le droit colonial est, par définition, un droit de la domination. C'est ce que ne manquent pas de souligner les études postcoloniales qui ont fortement contribué au regain d'intérêt contemporain à son égard. Pourtant les caractéristiques du droit colonial, – sa...
Editeur :
Karthala
Parution :
2015-02-07
Collection :
Terres et gens d'Islam
PDF sans DRM
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En 25 questions, ce guide aborde les droits et les devoirs des conjoints qui souhaitent se séparer, les étapes de la procédure, le choix de l'avocat et du type de divorce, mais également les conséquences de cet acte sur les plans familial et patrimonial. Avec de...
Editeur :
Dans la poche
Parution :
2014-05-22
epub sans DRM
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Pourquoi la question sécuritaire envahit-elle les sociétés modernes alors qu'elles n'ont jamais offert autant de protections ? La sécurité est devenue un enjeu de pouvoir : elle envahit les champs politique, juridique, social et économique. Comment comprendre...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2014-02-15
Collection :
Questions contemporaines
PDF
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"L’ouvrage de Jérôme Lasserre Capdevile... dresse un état complet et actuel de ce qu’est le secret bancaire, dans une approche tant nationale qu’internationale..." Alain Cerles.
Régulièrement mis en cause dans les médias, le secret bancaire ...
Editeur :
RB Edition - Revue Banque
Parution :
2014-01-02
Collection :
Les essentiels de la banque et de la finance
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Aptitude à être titulaire actif et passif de droits, la personnalité juridique est reconnue aux individus, les personnes physiques, ainsi qu'à des groupements, les personnes morales.Le droit reconnaît aussi l'existence de groupements dépourvus de la personnalité...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2013-10-15
Collection :
Précis
epub sans DRM
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Pourquoi publier un nouvel ouvrage sur les fusions de sociétés ? La réponse figure dans le titre de l’ouvrage : comment s’y retrouver ? La matière est d’une certaine complexité : les opérations de fusions recouvrent quatre types d’opérations : les fusions proprement...
Editeur :
e-theque
Parution :
1905-07-07
PDF, ePub
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Les clauses de non-concurrence figurent parmi les conventions les plus délicates à élaborer et à rédiger. En effet, elles mettent en cause non seulement la liberté d’entreprendre et la liberté du travail, mais encore les règles françaises et communautaires relatives à...
Editeur :
e-theque
Parution :
1905-07-06
PDF, ePub
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L'objectif de la collection « Le droit en schémas » est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées :le cours traditionnel en page de...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2026-03-10
Collection :
Le droit en schémas
ePub
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Cet ouvrage propose une analyse de la reconnaissance et de la mise en œuvre du droit à l’eau en Guinée, envisagé comme un droit fondamental en constante construction. Il retrace le processus progressif de consécration de ce droit, largement influencé par les normes...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2026-03-05
Collection :
Harmattan Guinée
PDF, ePub
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Cet ouvrage analyse l’efficacité de l’exécution des sentences arbitrales internationales à travers l’étude de l’articulation entre la Convention de New York de 1958 et les droits processuels nationaux relatifs à la reconnaissance (exequatur) et à l’exécution forcée. Il...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2026-03-05
Collection :
Harmattan Mali
PDF, ePub
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Cet ouvrage analyse la phase de jugement des crimes internationaux devant la Cour pénale spéciale (CPS) de la République centrafricaine, juridiction hybride mêlant règles de la Common Law et règles de civil Law. L’auteur y examine, à partir de la pratique...
Editeur :
Harmattan Sénégal
Parution :
2026-03-05
PDF, ePub
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Fruit d’un colloque international du CEGLA, organisé du 28 au 30 novembre 2022 à Niamey (Niger), l’ensemble des communications rassemblées dans cet ouvrage met en lumière les défis et perspectives du transfert de compétences et du développement local en...
Editeur :
Harmattan Sénégal
Parution :
2026-03-05
PDF, ePub
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Travail de recherche sur le passage de Dominique de Villepin au Quai d’Orsay en qualité de ministre des Affaires étrangères entre 2002 et 2004, ce livre se veut une contribution à l’étude de la politique étrangère de la France dans une période historique particulière...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2026-03-05
Collection :
Pour Comprendre
PDF, ePub
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Le droit international public a une influence active sur l'ordre constitutionnel des États post-conflits. Les administrations de paix, qui déconstruisent les conflits et pacifient les territoires, représentent, exceptionnellement, la porte d'entrée du droit...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2026-03-05
Collection :
Études Eurafricaines
PDF, ePub
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Cette nouvelle édition mise à jour propose dans un format « poche » l'essentiel de ce qu'il faut retenir des finances publiques : définitions, histoire, cadre budgétaire général dont : les grandes questions fiscales,...
Editeur :
La Documentation française
Parution :
2026-03-05
Collection :
Découverte de la vie publique
PDF sans DRM, epub sans DRM
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Face à la montée en puissance des fraudes à l’assurance, les entreprises du secteur doivent relever un double défi : adopter une politique de tolérance zéro tout en veillant à la rentabilité économique de leurs actions.Ce guide méthodologique et opérationnel propose aux...
Editeur :
L'Argus de l'Assurance Editions
Parution :
2026-03-04
Collection :
Guide pratique
ePub
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À l’issue de deux journées de travaux, cet ouvrage dresse un état des lieux nuancé de la protection des droits fondamentaux dans l’espace CEDEAO.À travers des analyses croisées, les auteurs interrogent l’effectivité de ces droits devant les juridictions...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2026-02-26
Collection :
Harmattan Guinée
PDF, ePub
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L’histoire de La Réunion est indissociable de celle des migrations et du travail forcé. Entre 1828 et 1850, l’île devient le théâtre d’un système juridique implacable : l’engagisme. Derrière la prospérité du sucre se cachent les souffrances d’esclaves affranchis et...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2026-02-26
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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La gouvernance financière du Mali a connu, au cours des dernières années, une profonde transformation marquée par l’introduction de la budgétisation en mode programme et l’adoption des principes du nouveau management public. Cette dynamique de réforme, consacrée...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2026-02-26
Collection :
Harmattan Mali
PDF, ePub
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