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Cet ouvrage est une réflexion sur l'émergence d'une démocratie financière en Afrique subsaharienne francophone. En effet, les cadres harmonisés de gestion des finances publiques de la CEMAC et de l'UEMOA et spécifiquement les directives cadres portant codes de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-03-02
Collection :
Études africaines
PDF
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La gravité est une notion clé en droit international pénal. Son omniprésence, aussi bien dans le Statut de Rome créant la Cour pénale internationale, que dans les infractions qu'il réprime, témoigne de son importance. Pour autant, cette notion est rarement définie, et...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-02-27
Collection :
Bibliothèques de droit
PDF, ePub
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Rigoureusement à jour de la réglementation et strictement conforme au programme du BTS Professions immobilières, ce manuel complet est illustré de cas d'étude et contient des tests corrigés qui garantiront l'assimilation des connaissances et faciliteront les...
Editeur :
Eyrolles
Parution :
2023-02-23
PDF sans DRM, epub sans DRM
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En dépit des critiques proférées à l’encontre du capital social, cette notion existe encore et continue d’être régie en droit français comme la garantie minimale des créanciers.En effet, la loi assure sa formation au sein de toutes les formes sociales. Il se compose de...
Editeur :
Editions du Panthéon
Parution :
2023-02-21
Collection :
Essai
epub sans DRM
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Cet ouvrage permet d’offrir un certain nombre de bases essentielles en droit anglais, de se familiariser avec le vocabulaire juridique anglais et quelques notions phares de la grammaire anglaise.Rédigé en anglais, il permet de...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2023-02-21
PDF
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Dans les traditions congolaises, un bébé albinos est perçu comme un esprit. Pour l'auteur cependant, les albinos peuvent être considérés comme des personnes vivant avec un handicap médical et social, l'albinisme étant une conséquence directe d'une déficience en mélanine...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-02-17
Collection :
Harmattan RDC
PDF, ePub
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La collection CRFPA est conçue pour faciliter l’acquisition des connaissances indispensables à l’examen d’entrée en Centre de formation professionnelle des avocats. Cet ouvrage se compose de 55 fiches, infographies et vidéos. Chaque fiche comprend trois rubriques...
Editeur :
Enrick B. Editions
Parution :
2023-02-14
Collection :
CRFPA
PDF, ePub
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Le consentement médical libre et éclairé, l'une des conditions sine qua non du contrat médical s'est mis en place progressivement en France. Plusieurs textes internationaux, l'action prétorienne et la loi Kouchner ont participé à la consécration du consentement médical...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-02-10
Collection :
Études africaines
PDF, ePub
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Ces dernières années, les risques en transport et logistique ont fortement évolué, présentant ainsi des risques nouveaux ou oubliés pour les professionnels : le réchauffement climatique et le dégel des glaces rendent possibles de nouvelles routes maritimes, la...
Editeur :
L'Argus de l'Assurance Editions
Parution :
2023-02-08
Collection :
Automobile_Véhicules spécifiques
ePub
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? Un ouvrage pour s’autoévaluer et réviser de façon rapide et opérationnelle le contenu du cours de droit des biens.? Un outil d’entraînement performant pour préparer concours et examens.Les thèmes :Notions fondamentales du droit des biensPropriété, détention et...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2023-02-07
Collection :
Le droit en QCM
ePub
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Qu’entend-on par « bien » en droit ? Comment ceux-ci sont-ils classés ? Et quels droits peuvent être rattachés à un bien ? Indissociable de la notion de bien, celle du droit de propriété sera bien évidemment également abordée dans cette Lexifiche. Autant de points...
Editeur :
Enrick B. Editions
Parution :
2023-02-06
Collection :
Lexifiche
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Vous allez être surpris ! Les fables de La Fontaine, bien qu’enseignées dans les écoles, sont loin d’être des contes pour enfants. On est même étonnés de voir à quel point les « morales » de ces fables sont utiles pour s’initier aux choses de l’argent. Sur les 243...
Editeur :
Enrick B. Editions
Parution :
2023-02-06
Collection :
Essais - Droit, fiscalité
PDF, ePub
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La doctrine administrative de la commande publique constitue ce droit souterrain et obscur qui éclaire la commande publique. Contrairement à la doctrine fiscale, la doctrine administrative de la commande publique, quand bien même son assise est ancienne, n'a constitué...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-02-03
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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La « santé publique » constitue d’abord un objectif politique, celui de préserver et d’élever le niveau de santé des populations. Elle s’appuie sur l’analyse des phénomènes de santé pour identifier et maîtriser les facteurs de risques. Elle s’applique au travers de...
Editeur :
Que sais-je ?
Parution :
2023-02-01
Collection :
Que sais-je ?
epub sans DRM
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Cet ouvrage étudie les potentialités du principe de proportionnalité – tel qu'appliqué par les juges – en lien avec les droits fondamentaux. Il essaie de répondre à certaines interrogations liées à l'application et à la mise en œuvre de cette notion. Les juges,...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-02-01
Collection :
Le Droit aujourd'hui
PDF, ePub
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La création de la Cour pénale internationale avait suscité de grands espoirs auprès des populations victimes d’atrocités commises lors de conflits armés. Mais plus d’une décennie après la naissance de cette juridiction à caractère universel, ils sont nombreux à dénoncer...
Editeur :
Editions du Panthéon
Parution :
2023-01-31
Collection :
Essai
epub sans DRM
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Dans quelle mesure le positionnement pluriel du musée vis-à-vis du trafic illicite de biens culturels conditionne-t-il son action et ses obligations à l'encontre de ce fléau ? Considérant la vulnérabilité du musée face au trafic illicite de biens culturels (de par son...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-01-30
Collection :
Droit du Patrimoine culturel et naturel
PDF, ePub
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L'internet et les applications ont facilité la collecte massive et le partage instantané des données engendrant ainsi des risques majeurs pour la vie privée et les données à caractère personnel. Malgré la mise en place d'un arsenal juridique par l'Etat du Mali en 2013...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-01-27
Collection :
Harmattan Mali
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Nous sommes vingt siècles après Jésus-Christ. Tous les aspects du droit ont été explorés par les juristes… Tous ? Non ! L’un d’entre eux s’est rendu au célèbre village d’Astérix pour observer les coutumes juridiques et judiciaires des habitants gaulois et en ramener les...
Editeur :
Enrick B. Editions
Parution :
2023-01-25
Collection :
LMD - Le meilleur du droit
PDF, ePub
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Cet ouvrage est le fruit d'une actualité brûlante du début des années 2000 vantant le recours aux partenariats public-privé. Ce dispositif prend son essor dans un contexte de contraintes budgétaires auxquelles font face les collectivités publiques des pays...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-01-25
Collection :
Études Eurafricaines
PDF, ePub
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