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L'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) est le plus important instrument d'intégration juridique en Afrique. L'OHADA qui ne vise que le développement économique de ses États membres doit, au regard des enjeux actuels, prendre en...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-01-25
Collection :
Études africaines
PDF, ePub
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45 fiches pour réviser tout le cours de Contentieux constitutionnel :les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ;des exercices corrigés pour vérifier ses...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2023-01-24
Collection :
Fiches
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L'altérité est ici abordée en tant que bien commun menacé et engage une réflexion de fond sur la course à l'expertise méthodique et codifiée du non normé dans une logique d'intégration au normé, au détriment de la rencontre par essence singulière de l'altérité dans une...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-01-24
Collection :
Questions contemporaines
PDF, ePub
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Peut-on honnêtement entreprendre l'étude sur le Président Denis SASSOU-N'GUESSO et le droit sans que naissent de multiples interrogations ? Certainement pas. L'on peut se demander si le droit est un « luxe » réservé aux Chefs d'Etats occidentaux ou si ceux d'Afrique...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-01-23
Collection :
Harmattan Congo-Brazzaville
PDF
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Au départ, dans les années 60, la "bioéthique" est apparue comme un simple domaine de débats entre conceptions morales. Puis, elle est devenue une discipline sur les normes, visant à réguler les effets de l'activité des sciences de la vie et de la santé.
Les dilemmes...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2023-01-18
Collection :
A savoir
epub sans DRM
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Dans les dernières vingt-cinq années, nous sommes passés de la criminalisation de l´homosexualité à la pénalisation de l'homophobie mettant ainsi fin à plusieurs siècles de condamnation des rapports sexuels et affectifs entre personnes de même sexe.Cet ouvrage...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2023-01-18
Collection :
A savoir
epub sans DRM
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30 fiches pour découvrir, comprendre, connaître et appliquer les Modes alternatifs de Règlements des Différends :les définitions à connaître, les erreurs à...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2023-01-17
Collection :
Fiches
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Souvent réduits aux murs commerciaux, les biens immobiliers professionnels représentent généralement le pied d’un immeuble. Leur acquisition se réalise le plus souvent dans le but d’opérer un investissement locatif. L’acquéreur cherche alors un locataire pour occuper et...
Editeur :
Le Moniteur
Parution :
2023-01-16
Collection :
Immobilier_Évaluation
ePub
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Considérée comme l'une des évolutions majeures du droit international, la justice pénale internationale reste néanmoins un secteur en chantier qui suscite des critiques bien souvent excessives. Cependant, au-delà du bien-fondé de certaines de ces critiques, il serait...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-01-13
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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Désormais omniprésente dans la vie des entreprises, l'Intelligence artificielle suscite de nombreux questionnements auxquels le Droit devra apporter des réponses qu'il s'agisse de l'organisation elle-même de la structure ou plus largement de son activité. Le colloque...
Editeur :
Presses de l'Université Toulouse Capitole
Parution :
2023-01-12
Collection :
Travaux de l’IFR
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Avec la souscription du contrat, la survenance du sinistre est un moment majeur dans la relation assureur–assuré. Le gestionnaire de sinistres joue un rôle clé au sein de l’organisation de tout organisme d’assurance. Il intervient après la réalisation du sinistre pour...
Editeur :
L'Argus de l'Assurance Editions
Parution :
2023-01-11
Collection :
Droit / Réglementation_Contentieux / Sinistres
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Cet ouvrage poursuit un objectif tant pédagogique que doctrinal : il présente certes le régime juridique de la matière, mais il fait aussi état des différentes conceptions doctrinales tout en proposant, lorsque cela le...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2023-01-10
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Le débat sur l'éligibilité des anciens Présidents du pays divise la classe politique congolaise. Certains soutiennent l'impossibilité pour les sénateurs à vie d'être éligibles à toute élection. Ils seraient liés à leur statut qui demeure un droit viager auquel ils ne...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-01-09
Collection :
Harmattan RDC
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Initialement cantonné au droit du surendettement des particuliers, l'effacement des dettes imprègne aussi très largement, aujourd'hui, le droit des entreprises en difficulté. Instrument au service du rebond du débiteur, l'effacement des dettes s'observe en effet dans le...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-01-09
Collection :
Droit privé et sciences criminelles
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Ce livre est une réflexion sur la primauté du droit subjectif sur le droit substantiel, avec pour conséquence procédurale, l'abandon par le juge de l examen du fond de l' objet en cause suite au défaut de qualité du requérant ou du manque de son lien d intérêt à...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-01-06
Collection :
Harmattan RDC
PDF sans DRM
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La déréglementation des télécommunications entamée au Cameroun dans les années 1990, sous la pression des institutions de Breton Woods, et la mise en oeuvre du plan d'action du Sommet Mondial sur la Société de l'Information (SOMSI) ont abouti au droit positif des...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-01-06
Collection :
Études africaines
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Les marchés publics au Sénégal constituent les principaux modes d'acquisition, par l'État et les autres collectivités publiques, de prestations de fournitures, de services ou de travaux auprès des opérateurs économiques. D'après les chiffres de l'ARCOP, le nombre de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-01-06
Collection :
Études africaines
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La présente convention collective règle, sur l’ensemble du territoire national, les rapports entre les employeurs et les salariés des organismes privés de formation.
Sont concernés par cette convention les organismes assurant, à titre principal, l’activité de formation...
Editeur :
Journaux officiels
Parution :
2023-01-05
Collection :
Conventions collectives
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Le droit de la culture a pour ambition la mise en ordre, dans un format synthétique, des différentes techniques juridiques employées dans le cadre de l'action culturelle. Ce travail implique d'analyser, sous la forme de développements structurés et illustrés par la...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2023-01-05
Collection :
Connaissance du droit
epub sans DRM
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44 fiches pour réviser tout le cours de Droit international privé :les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ;des exercices corrigés pour vérifier ses...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2023-01-03
Collection :
Fiches
ePub
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