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Mieux connaître l'ensemble des droits et libertés que la Constitution garantit et dont on peut désormais se prévaloir grâce à la QPC !Depuis l'entrée en vigueur de la procédure de la question prioritaire de constitutionnalité, la jurisprudence constitutionnelle a pris...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2022-12-08
Collection :
Grands arrêts
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Le droit pénal des affaires ne représente plus seulement un droit pénal – très – spécial dont il apparaît simplement difficile de fixer le périmètre précis, au-delà d'un noyau dur peu polémique (appropriations frauduleuses, blanchiment, corruption, faux et infractions...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2022-12-08
Collection :
Cours
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Si l'unité de la loi applicable a indiscutablement dominé l'histoire de l'unification des règles de conflit en matière de succession, depuis les premiers projets de convention à La Haye jusqu'au règlement (UE) nº 650/2012, sa portée a toujours été nuancée par les règles...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-12-08
Collection :
Le Droit aujourd'hui
PDF, ePub
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Vendre, acheter, louer, prêter, construire, etc. : tels sont les contrats spéciaux classiques auxquels il convient d'ajouter tous les autres contrats issus des lois ou de la pratique (les contrats de distribution, de production, de santé, de transport, de mandat, de...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2022-12-08
Collection :
Cours
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Ce Mémento très clair et concis permettra aux étudiants de saisir aisément et de retenir la signification de cette partie fondamentale du droit civil qu'est le droit des biens.L'ouvrage donne, d'abord, une vue générale des biens, considérés dans le langage juridique...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2022-12-08
Collection :
Mémentos
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Même si le droit administratif des biens est largement codifié, il est né – pour emprunter une formule de J. Rivero – " sur les genoux de la jurisprudence ". Les juridictions judiciaires et (surtout) administratives conservent un rôle déterminant ; s'y ajoutent,...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2022-12-08
Collection :
Grands arrêts
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Ce Mémento rend compte detoutes les dimensions de la problématique financière propre aux collectivités territoriales françaises : communes, départements, régions, processus d'intercommunalité, spécificités ultramarines...Il évoque par ailleurs toutes les positions des...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2022-12-08
Collection :
Mémentos
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Les incertitudes économiques et sociales actuelles placent la famille au coeur des préoccupations contemporaines. Ultime refuge pour l'individu, elle constitue en outre un maillon fondamental de la société, ce qui confère au droit de la famille toute son importance et...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2022-12-08
Collection :
Cours
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La multiplication des événements climatiques d’ampleur et leur intensification croissante impactent de façon significative les opérateurs économiques globaux au rang desquels figurent les acteurs de l’assurance, dont le rôle invite à l’action.Pour répondre à l’urgence...
Editeur :
L'Argus de l'Assurance Editions
Parution :
2022-12-07
Collection :
Gestion / Finance_RSE / Environnement
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Les fondements historiques à partir desquels s'est construit le régime juridique de l'investissement direct étranger ayant été sauvegardés, ces derniers demeurent et structurent fortement la conduite de la commande publique. Au coeur de ces fondements, se trouve le...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-12-07
Collection :
Études africaines
PDF
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Se nourrir, manger, manger du bon et bien manger, ces actes de la vie quotidienne sont des actes juridiques. Le droit a son propre langage pour nous parler des lois de l'alimentation. Cependant, il ne livre aucune définition du patrimoine alimentaire, notion partagée...
Editeur :
Presses universitaires François-Rabelais
Parution :
2022-12-06
Collection :
Tables des Hommes
PDF sans DRM
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Cet ouvrage examine la raison d'être et le déroulement de l'exécution forcée des titres exécutoires et des mesures conservatoires sous le prisme de l'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution. Cette étude...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-12-06
Collection :
Emergences africaines
PDF, ePub
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Dans ce livre, l'auteur met en lumière sa découverte d'un nouveau modèle de justice dénommé la « justice restaurative »
qui porte ses fruits dans le monde entier puisqu'il réinvente une méthode ancestrale de régulation des conflits. Elle offre à toutes les personnes...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-12-06
Collection :
Controverses
PDF, ePub
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Face à la déroute des partis, l'auteur s'appuie sur ses compétences de psychosociologue pour proposer une autre voie : celle de l'intelligence collective. Celle qui permettra une véritable égalité des chances. Celle qui redonnera vie aux partis politiques et qui, in...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-12-02
Collection :
Questions contemporaines
PDF, ePub
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L’auteur mêle des souvenirs et des anecdotes qui s’étalent sur plus de quarante années de la carrière d’un huissier de justice qui a eu accès à une quantité de populations hétérogènes, multiples et variées : l’exécution d’un jugement à l’encontre d’un débiteur demeurant...
Editeur :
VA Editions
Parution :
2022-12-02
epub sans DRM
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Le transport multimodal est devenu un sujet incontournable dans le commerce international. Il est très présent dans notre vie quotidienne grâce à la création du conteneur et le progrès du e-commerce. On commande un foulard en soie en étant assis devant un ordinateur en...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-12-01
Collection :
Droit international
ePub, PDF sans DRM
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Le droit international public est la science normative de la société internationale. Produit par les États ou les organisations internationales, son pouvoir de régulation s'exerce sur l'ensemble du spectre mondial, jusqu'aux frontières des acteurs privés tels que les...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-12-01
Collection :
Géopolitique mondiale
PDF, ePub
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Au 30 juin 2020, la RD Congo célébrait ses 60 ans d’accession à l’indépendance. À l’occasion, l’Université Catholique du Congo et l’Université Protestante au Congo ont organisé pour la première fois de leur histoire, sous leur label conjoint, un premier colloque...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-12-01
Collection :
Actes et manuels LMD/Kin
PDF, ePub
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Les Ehpad et les établissements pour personnes handicapées sont aujourd’hui au cœur d’une série de questions. La Fondation Partage & Vie organise des échanges entre acteurs et experts pour élaborer une réflexion éthique concrète sur le grand âge. Un nouveau cycle de...
Editeur :
PUF
Parution :
2022-11-30
Collection :
HORS COLLECTION
epub sans DRM
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Un guide pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes vos questions : quand et comment préparer la cession de votre entreprise ? Comment trouver votre cible ? Quelles sont les perspectives des marchés ? Avez-vous le bon profil pour reprendre ? Comment...
Editeur :
PRAT Editions
Parution :
2022-11-30
epub sans DRM
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