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Cet ouvrage, issu d'une thèse, n'est pas un essai sur les origines de la théorie des contrats administratifs. Il procède d'une problématique qui, au lieu de supposer à cette théorie une source à laquelle l'histoire permettrait de remonter, postule qu'elle est le produit...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-11-30
Collection :
Logiques Juridiques
PDF
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Cet ouvrage, issu d'une thèse de doctorat en droit public (2016) n'est pas un essai sur les origines de la théorie des contrats administratifs. Il procède d'une problématique qui, au lieu de supposer à cette théorie une source à laquelle l'histoire permettrait de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-11-30
Collection :
Logiques Juridiques
PDF
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La radicalisation et le passage à l'acte terroriste amènent de nombreux questionnements en termes de réinsertion et de dangerosité. Alors que la réinsertion de ces individus, condamnés ou non pour des faits terroristes, serait un moyen de limiter le risque de passage à...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-11-29
Collection :
Bibliothèques de droit
PDF, ePub
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Loin d'interdire l'exploitation minière, les législations s'efforcent aujourd'hui de l'organiser autour du concept de « mine responsable » ou green mining, dans le respect de l'environnement et des droits fondamentaux. Organiser la cohabitation entre ces impératifs,...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-11-29
Collection :
Logiques Juridiques
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La démocratie territoriale, qui consiste entre autres en la participation des habitants à la vie locale, est au cœur du système politique et institutionnel des pays européens. Cet ouvrage, analyse son évolution à travers le prisme de l'organisation territoriale. Ainsi,...
Editeur :
La Documentation française
Parution :
2022-11-25
Collection :
Découverte de la vie publique
PDF sans DRM, epub sans DRM
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Ces Mélanges en l'honneur du Bâtonnier Thomas Lwango sont l'expression de la reconnaissance de la Faculté de Droit de l'Université Catholique de Bukavu à l'égard de l'un de ses pionniers dont les enseignements, la pensée, la pratique et la didactique du droit ainsi que...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-11-25
Collection :
Harmattan RDC
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Ces Mélanges en l'honneur du Bâtonnier Thomas Lwango sont l'expression de la reconnaissance de la Faculté de Droit de l'Université Catholique de Bukavu à l'égard de l'un de ses pionniers. Les auteurs rendent hommage à la conception du droit dans la société à laquelle le...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-11-25
Collection :
Harmattan RDC
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L'exécution des mesures à titre provisoire en dehors du siège de l'arbitrage est un domaine où l'efficacité de la procédure arbitrale est mise à l'épreuve. Quand les parties vont faire exécuter la mesure hors de la juridiction du siège de l'arbitrage, soit la loi...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-11-25
Collection :
Le Droit aujourd'hui
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L’intérêt pour les flottes automobiles va croissant, y intégrant de nouveaux acteurs. L’assurance est une composante essentielle du budget automobile. Elle revêt une complexité certaine et emprunte autant à la technique qu’au juridique. Cet ouvrage répond de façon...
Editeur :
L'Argus de l'Assurance Editions
Parution :
2022-11-23
Collection :
Automobile_Assurance et expertise automobiles
ePub
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Compte tenu des enjeux économiques et concurrentiels, le droit de la commande publique doit garantir la protection de données sensibles liées aux stratégies financières et commerciales des entreprises qui candidatent à un marché public. Le Code de la commande publique...
Editeur :
Le Moniteur
Parution :
2022-11-23
Collection :
Commande publique_Ouvrages fondamentaux et généraux
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Chacun d’entre nous le constate dans sa vie privée, professionnelle ou dans l’espace public, une tendance à la bureaucratisation de nos vies est en cours. Elle se matérialise par une inflation de règles et de normes contraignantes, de protocoles à respecter, de mesures...
Editeur :
Hermann
Parution :
2022-11-23
Collection :
HORS COLLECTION
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Des exilés plongés dans des limbes, contraints de risquer leur vie, une absence de solidarité entre les États, la multiplication des camps, le rétablissement des contrôles aux frontières : autant d’échecs du système européen de l’asile. Face à cette crise, le dossier...
Editeur :
Revue Esprit
Parution :
2022-11-22
epub sans DRM
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En Afrique, le « foncier-minier » reste largement tributaire de l'héritage colonial. Pour ce qui est de la Côte d'Ivoire, la coupe horizontale de droit réel portant sur des objets différents sur un même espace, à l'occasion de la réalisation des concessions minières, se...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-11-18
Collection :
Mémoire du droit en Afrique
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L'histoire du Droit douanier de la République Démocratique du Congo renvoie à l'époque coloniale (1949 et 1950). Par la suite, la R.D. Congo, comme Membre de l'Organisation Mondiale des Douanes, a adopté les résolutions de la Convention Internationale pour la...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-11-18
Collection :
Harmattan RDC
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La Déclaration universelle des droits de l'Homme, qui a été adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 10 décembre 1948, est, soixante-dix ans après, dans une situation paradoxale. Charte humaniste d'un nouvel ordre international, elle a été tour à tour...
Editeur :
Presses Universitaires de Rennes éditions
Parution :
2022-11-17
Collection :
L'Univers des normes
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Quelle est aujourd'hui l'utilité du droit de l'urbanisme ? Après un rappel de ses objectifs initiaux et de son évolution au cours des dernières décennies, sont analysés les textes juridiques les plus récents porteurs de nouveaux objectifs qualitatifs et...
Editeur :
Presses Universitaires de Rennes éditions
Parution :
2022-11-17
Collection :
Didact Aménagement
epub sans DRM
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Les données numériques des migrants et des réfugiés, entendues notamment comme leurs données à caractère personnel sous format numérique, correspondent à une réalité complexe examinée dans le présent ouvrage sous l'angle du droit européen, à savoir le droit de l'Union...
Editeur :
Presses Universitaires de Rennes éditions
Parution :
2022-11-17
Collection :
Droits européens
epub sans DRM
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Cet ouvrage dresse un état des lieux comparé de la parlementarisation des processus régionaux d'intégration en Europe, en Afrique et dans les Amériques, afin d'en analyser ses mécanismes juridiques et ses effets. à l'heure où la remise en cause des parlements...
Editeur :
Presses Universitaires de Rennes éditions
Parution :
2022-11-17
Collection :
Droits européens
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La dialectique entre méthodes de l'Union et stratégies dans l'Union offre un nouveau prisme d'analyse du fonctionnement de l'Union européenne, un prisme réaliste qui mêle enjeux juridiques et questions d'opportunité politique. Là où la méthode fonctionnaliste avait...
Editeur :
Presses Universitaires de Rennes éditions
Parution :
2022-11-17
Collection :
Droits européens
epub sans DRM
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