| |
Au sommaire : La confiscation du droit au cour de la guerre foncière Africaine / Le droit pénal camerounais à l'épreuve de la cybercriminalité / Soigner au péril de sa vie ? Bref retour sur l'obligation de sécurité en matière sanitaire en contexte de pandémie de la...
Editeur :
Coédition NENA/In/Dev-Consulting
Parution :
2022-10-26
Collection :
Bibliothèque numérique du droit africain
PDF sans DRM
|
La justice pénale baigne dans un univers symbolique : frontispices, statues de Dame Justice avec sa balance, son glaive et son bandeau sur les yeux, etc. Ces symboles frappent l'imaginaire. Mais que signifient-ils vraiment ? Quel est leur sens profond ou caché ?...
Editeur :
Editions Campus Ouvert
Parution :
2022-10-26
PDF
|
Cet ouvrage a pour objectifs notamment d'informer, de sensibiliser, de conscientiser sur l'importance du respect, de la protection et de la promotion des droits de l'homme et de la démocratie dans le monde d'aujourd'hui. L'auteur soulève des questions d'actualité...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-10-25
Collection :
Harmattan RDC
PDF
|
Quelles sont les règles de droit ou la loi qui vont trancher un différend entre un investisseur étranger et un État ? La détermination du droit applicable au fond dans le cadre d'un arbitrage est une question juridique complexe qui peut être déterminante pour l'issue...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-10-24
Collection :
Droit international
PDF, ePub
|
Suite à l'adhésion de la RD. Congo à la ZLECAF, Symphorien Kasindi propose les accises comme sources de recettes compensatoires pour suppléer aux pertes douanières et servir de levier de protectionnisme et de renflouement du Trésor public. Cet ouvrage vulgarise le code...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-10-24
Collection :
Harmattan RDC
PDF
|
Cet ouvrage entend exposer les principes fondamentaux de la « sagesse » d’Alphonse X, dégager la portée politique de la représentation que le monarque a donnée de celle-ci et montrer comment cette construction conceptuelle a gouverné aussi bien le contenu que le mode de...
Editeur :
e-Spania Books
Parution :
2022-10-22
Collection :
Studies
PDF sans DRM
|
La République démocratique du Congo (RDC) a été et est le théâtre de crimes, notamment des violences sexuelles constitutives de crimes internationaux. Parmi les responsables de ces crimes, deux acteurs sont explicitement identifiés, à savoir : les groupes armés et les...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-10-21
Collection :
Études africaines
PDF
|
Le Code de justice pénale des mineurs (CJPM) issu de l'ordonnance du 11 septembre 2019 dans sa partie législative et du décret du 27 mai 2021 dans sa partie règlementaire, est entré en vigueur le 30 septembre 2021. Palliant l'éparpillement du droit pénal de la minorité,...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-10-21
Collection :
Droit privé et sciences criminelles
PDF, ePub
|
L’actualité comptable et réglementaire rend nécessaire la mise à jour de nos connaissances au sein de cette neuvième édition.Parmi les sujets d'actualité, cet ouvrage apporte un décryptage de la nouvelle forme juridique des Fonds de retraite professionnelle...
Editeur :
L'Argus de l'Assurance Editions
Parution :
2022-10-19
Collection :
Gestion / Finance_Comptabilité / Finance
ePub
|
Cet ouvrage permettra aux étudiants de Licence en Droit de comprendre les principaux thèmes du Droit des biens grâce à 25 exercices d'application. Pour chaque thème...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2022-10-18
Collection :
Exos Droit
ePub
|
La revue Les informations administratives et juridiques réalisée par le Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Île-de-France propose une information juridique et documentaire relative au statut de la fonction publique...
Editeur :
La Documentation française
Parution :
2022-10-14
Collection :
Informations administratives et juridiques
PDF sans DRM
|
À l'heure où le vélo reprend toute sa place en tant que loisir, mais aussi moyen de déplacement urbain en adéquation avec les objectifs environnementaux, pourquoi ne pas le considérer comme porte d'entrée d'une nouvelle approche sociétale, intégrant les relations...
Editeur :
Sépia
Parution :
2022-10-14
PDF
|
Pour la seconde fois de la Ve République, depuis l’apparition du fait majoritaire en 1962, le gouvernement n’a pas la majorité absolue à l’Assemblée nationale. Le rôle des députés et des sénateurs devient ainsi déterminant et son expression, par voie d’amendement,...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-10-14
Collection :
Éditions Pepper
PDF
|
A l'issue de leur querelle autour d'un euro-code des contrats, l'Allemagne et la France ont réformé leurs droits des obligations. Eric Gilardeau démontre que ces réformes convergentes ont incorporé au contrat des règles impératives de proportionnalité des droits et des...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-10-13
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
|
Le Plan Bâtiment Durable, c’est l’histoire d’une rencontre entre un ministre d’État et l’auteur de ce livre. C’est aussi celle d’une aventure collective de plus de treize ans, qui nous est ici contée : celle d’un réseau improbable, qui s’est construit autour d’une...
Editeur :
Le Moniteur
Parution :
2022-10-12
Collection :
Environnement_Transition énergétique
ePub
|
Loin d’être un phénomène de mode éphémère, le tatouage se démocratise aux quatre coins du monde, certains évoquant même une révolution culturelle. Pourtant, les préjugés ont la vie dure ! Alors que se pose la question de savoir si le tatouage peut légalement être...
Editeur :
Enrick B. Editions
Parution :
2022-10-11
Collection :
LMD - Le meilleur du droit
PDF, ePub
|
28 fiches pour découvrir et pratique le Droit de l'esport :les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ;des exercices...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2022-10-11
Collection :
Fiches
ePub
|
50 fiches pour réviser les Fondamentaux du droit :les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ;des exercices...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2022-10-11
Collection :
Fiches
ePub
|
24 fiches pour réviser tout le cours de droit pénal de l'environnement :les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2022-10-11
Collection :
Fiches
ePub
|
Les prélèvements obligatoires ne cessent d’augmenter au point de faire de la France la championne du monde de la pression fiscale.Les Français la supportent tant bien que mal alors qu’ils sont pourtant réputés prompts à se révolter pour des raisons fiscales. Ce paradoxe...
Editeur :
Enrick B. Editions
Parution :
2022-10-11
Collection :
Essais
PDF, ePub
|