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Cet ouvrage s'efforce de faire comprendre les ressorts essentiels du système administratif français à travers les principes généraux de son organisation, puis de faire saisir dans le détail le régime juridique applicable à l'Administration d'État et à celles des...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2022-10-06
Collection :
Cours
epub sans DRM
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Dans une vision assumée de l'Unité du Droit, il est proposé, dans cet ouvrage, d'embrasser la plupart sinon toutes les institutions juridictionnelles susceptibles d'intéresser le citoyen et l'étudiant juriste français spécialement au regard du droit interne. Pour mieux...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2022-10-06
Collection :
Séquences
epub sans DRM
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À travers une sélection de thématiques, les autrices, de cet ouvrage, ont voulu rendre compte des mouvements qui traversent le droit des affaires pour en saisir les forces souterraines, qui sont des moteurs d'innovation et de changement.
Le lecteur découvrira ainsi les...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2022-10-06
Collection :
Séquences
epub sans DRM
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La CEDEAO est une organisation communautaire sous-régionale de l'Afrique de l'Ouest créée en 1975 dans un but purement économique. Lors de sa création, elle a observé le principe de la non-ingérence dans les affaires intérieures des États. Cependant, en 1993, lors de la...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-10-06
Collection :
Études Eurafricaines
PDF, ePub
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Cet ouvrage est consacré au droit pénal général, c'est-à-dire à l'étude de l'infraction et de la peine. Il analyse les différents éléments de l'infraction et définit les modes de participation à l'infraction, ainsi que le régime des peines. Sont étudiés par ailleurs les...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2022-10-06
Collection :
Mémentos
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L'obligation est un lien de droit permettant au créancier d'exiger du débiteur une prestation, positive ou négative. Le contrat est quotidiennement à la source d'obligations : vente, échange, louage, dépôt, prêt... Et nombre de questions se posent, concernant ses...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2022-10-06
Collection :
Précis
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La passation d’un marché public est une étape essentielle de la vie du contrat. Elle détermine en grande partie la bonne exécution du marché. Durant cette phase, l’acheteur définit ses besoins ainsi que la procédure de passation adéquate, sélectionne les candidats et...
Editeur :
Le Moniteur
Parution :
2022-10-05
Collection :
Commande publique_Préparation et passation des contrats
ePub
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Cette 5e édition propose 41 fiches pour réviser tout le cours d’Introduction au droit :les définitions à connaitre, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir,des exercices corrigés pour...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2022-10-04
Collection :
Fiches
ePub
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Cet ouvrage traite de la problématique des poursuites pénales et de la réconciliation dans le processus de justice transitionnelle (JT) au Mali. La justice étant un pilier important de ce processus, son action présente des effets pacificateurs dans les situations de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-10-04
Collection :
Harmattan Mali
PDF
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Audiences des 26 et 27 août 1861.MECRÉMIEUXPOURJULES MIRÈS, Appelant ;CONTRELE PROCUREUR GÉNÉRAL, intimé.M. LE PRÉSIDENT. — La parole est à Me Crémieux.Me CRÉMIEUX. — « Je viens de déposer mes conclusions sur le bureau de la Cour. Elles sont longues, ce qui me permettra...
Editeur :
Collection XIX
Parution :
2022-09-30
Collection :
HORS COLLECTION
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Quels sens et quels rôles jouent les organisations internationales dans les pays africains ? Quelle place leur accorder dans la gestion des conflits ou dans l'organisation sociale ? De plus en plus, leurs prises de position - dans le cadre des conflits - sont remises en...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-09-30
Collection :
Études africaines
PDF, ePub
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La saisie immobilière est une procédure formaliste, complexe et onéreuse. Ce guide aborde les différentes phases de la saisie immobilière, du déclenchement de la procédure à la vente de l'immeuble, jusqu'au versement du prix. Il allie la compréhension des textes à la...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-09-30
Collection :
Études africaines
PDF
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La compliance est un droit de la responsabilité qui modifie en profondeur le corpus juridique : il s’applique aujourd’hui, pour le futur ; il produit des responsabilités, même pour le futur virtuel, notamment sur le changement...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2022-09-27
ePub
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Ce livre se veut être une approche novatrice explicative de la faible efficacité de la règle de droit. Il révèle d'entrée de jeu que l'incomplétude du droit est un handicap aux investissements privés étrangers, en s'intéressant aux droits en vigueur dans ce domaine dans...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-09-27
Collection :
JAMA
PDF, ePub
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Sont soumises à la présente convention collective les entreprises de métropole et de l’île de La Réunion dont l’activité principale consiste à fabriquer et vendre, essentiellement au consommateur final, du pain, de la viennoiserie et de la pâtisserie.
Ces entreprises...
Editeur :
Journaux officiels
Parution :
2022-09-21
Collection :
Conventions collectives
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Ce livre vise à mettre à la disposition du citoyen ordinaire, justiciable potentiel, un instrument, une torche susceptible d'éclairer sa lanterne et de se frayer un chemin dans le labyrinthe du droit et de la pratique des juridictions. Vous trouverez dans ce livre des...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-09-20
Collection :
Études africaines
PDF
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Ce numéro rappelle les règles encadrant le cumul d’activités dans la Fonction publique. Ces règles, sont précisées par le décret n° 2020-69 du 30 janvier 2020, commun aux trois versants de la fonction publique. Il fixe les conditions dans lesquelles, le cumul d’autres...
Editeur :
La Documentation française
Parution :
2022-09-19
Collection :
Informations administratives et juridiques
PDF sans DRM
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Les juristes sont en prise directe avec leur temps?: les situations qu’ils traitent quotidiennement évoluent rapidement et de façon permanente. Cela ne doit pas masquer que le droit d’aujourd’hui est le résultat d’une histoire faite de codes, de textes fondamentaux, de...
Editeur :
Que sais-je ?
Parution :
2022-09-14
Collection :
Les 100 mots...
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La confiance à l’égard de la justice, sa légitimité et son autorité sont au fondement de la démocratie. Mais quel regard les citoyens et citoyennes portent-ils sur cette institution, son fonctionnement et ses décisions ? À quelle justice aspirent-ils ? Quels facteurs et...
Editeur :
PUF
Parution :
2022-09-14
Collection :
Le lien social
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