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Ce numéro rappelle les règles encadrant le cumul d’activités dans la Fonction publique. Ces règles, sont précisées par le décret n° 2020-69 du 30 janvier 2020, commun aux trois versants de la fonction publique. Il fixe les conditions dans lesquelles, le cumul d’autres...
Editeur :
La Documentation française
Parution :
2022-09-19
Collection :
Informations administratives et juridiques
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Les juristes sont en prise directe avec leur temps?: les situations qu’ils traitent quotidiennement évoluent rapidement et de façon permanente. Cela ne doit pas masquer que le droit d’aujourd’hui est le résultat d’une histoire faite de codes, de textes fondamentaux, de...
Editeur :
Que sais-je ?
Parution :
2022-09-14
Collection :
Les 100 mots...
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La confiance à l’égard de la justice, sa légitimité et son autorité sont au fondement de la démocratie. Mais quel regard les citoyens et citoyennes portent-ils sur cette institution, son fonctionnement et ses décisions ? À quelle justice aspirent-ils ? Quels facteurs et...
Editeur :
PUF
Parution :
2022-09-14
Collection :
Le lien social
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Des manuels avec plein de pages et trop de choses à retenir, vous en avez déjà. Le but de Juris’Intit est donc de vous fournir exactement l'inverse ! Il contient 25 fiches de révisions thématiques sur les grandes notions et les enjeux des institutions administratives et...
Editeur :
Enrick B. Editions
Parution :
2022-09-13
Collection :
Juris’ Coach
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L’arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l’examen d’entrée au CRFPA ne précise ni la durée ni les modalités de l’épreuve d’anglais. Cet ouvrage jette les bases du programme d’anglais. Il s’adresse aussi bien à un public débutant qu’à un public...
Editeur :
Enrick B. Editions
Parution :
2022-09-13
Collection :
CRFPA
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A l’exception de la note de synthèse, les épreuves écrites d’admissibilité au CRFPA sont des cas pratiques ou des consultations juridiques. La collection CRFPA est conçue pour faciliter une acquisition rapide et progressive des connaissances. Les chapitres sont...
Editeur :
Enrick B. Editions
Parution :
2022-09-13
Collection :
CRFPA
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A l’exception de la note de synthèse, les épreuves écrites d’admissibilité au CRFPA sont des cas pratiques ou des consultations juridiques. La collection CRFPA est conçue pour faciliter une acquisition rapide et progressive des connaissances. Les chapitres sont...
Editeur :
Enrick B. Editions
Parution :
2022-09-13
Collection :
CRFPA
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Cette Lexifiche présente les garanties permettant de pallier la défaillance du débiteur, les sûretés réelles ainsi que les privilèges dont elles peuvent bénéficier. Sont aussi évoquées les conséquences pour le créancier de l’ouverture d’une procédure d’insolvabilité....
Editeur :
Enrick B. Editions
Parution :
2022-09-13
Collection :
Lexifiche
PDF
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Des manuels avec plein de pages et trop de choses à retenir, vous en avez déjà. Le but de Juris’Admin est donc de vous fournir exactement l'inverse ! Il contient 25 fiches de révisions thématiques sur les grandes notions et les enjeux du droit administratif : le service...
Editeur :
Enrick B. Editions
Parution :
2022-09-13
Collection :
Juris’ Coach
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Cette Lexifiche présente les notions de commerçants, fonds de commerce, actes de commerce et bail commercial ainsi que les règles qui leur sont applicables. Est aussi évoquée la compétence des tribunaux de commerce. L’auteur est à la fois chercheur et pédagogue. Il...
Editeur :
Enrick B. Editions
Parution :
2022-09-13
Collection :
Lexifiche
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L'objectif de la collection "Le droit en schémas" est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2022-09-13
Collection :
Le droit en schémas
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Comment ne pas être condamné pour meurtre ? Voici la traduction du nom de la célèbre série How to get away with murder créée par Peter Nowalk et qui met en scène les tribulations juridico-judiciaires d’une brillante avocate-enseignante (Annalise Keating) divulguant à...
Editeur :
Enrick B. Editions
Parution :
2022-09-13
Collection :
LMD - Le meilleur du droit
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Cette fiche présente les notions fondamentales du droit pénal général : éléments constitutifs de l’infraction, règles relatives à la responsabilité pénale, dispositions générales relatives à la peine. Elle permet de préparer tant le cours de droit pénal général dispensé...
Editeur :
Enrick B. Editions
Parution :
2022-09-13
Collection :
Lexifiche
PDF
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A l’exception de la note de synthèse, les épreuves écrites d’admissibilité au CRFPA sont des cas pratiques ou des consultations juridiques. La collection CRFPA est conçue pour faciliter une acquisition rapide et progressive des connaissances. Les chapitres sont...
Editeur :
Enrick B. Editions
Parution :
2022-09-13
Collection :
CRFPA
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Destiné en premier lieu aux directions des ressources humaines des collectivités et établissements territoriaux, ce hors-série s’adresse plus largement à l’ensemble des praticiens du droit de la fonction publique, notamment aux services juridiques des collectivités, aux...
Editeur :
La Documentation française
Parution :
2022-09-12
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Créée par le Protocole de Ouagadougou de 1998 et ayant rendu sa première décision en décembre 2009, la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples a, en une dizaine d'années de fonctionnement, une jurisprudence dense et assez riche. Cet ouvrage systématise et...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-09-12
Collection :
Études africaines
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La Covid-19 a grandement affecté le scrutin municipal de 2020, tant sur le plan politique, précisément démocratique, que sur le plan juridique, plus exactement des principes de rang constitutionnel. Cet ouvrage met en évidence l'affranchissement par les juridictions de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-09-09
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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En 2019 paraissait un ouvrage de droit positif consacré à la distinction entre droit public et droit privé, issu d’une collaboration entre les centres de droit privé (Cepri) et de droit public (Circ) de la Faculté de droit de Saint-Louis. Le Séminaire interdisciplinaire...
Editeur :
Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles
Parution :
2022-09-09
Collection :
Collection générale
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Le système fiscal en vigueur dans les pays africains francophones converge sous l'influence de la France vers des standards admis au plan international. Mais de nombreux défis subsistent, notamment ceux liés à l'amélioration du taux de prélèvement fiscal, à la quête...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-09-09
Collection :
Études africaines
PDF, ePub
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Le droit international n’est pas un droit comme les autres : ses règles connaissent un développement exponentiel, désordonné, et proviennent de multiples lieux. Ce droit est un processus fondamental de régulation et de canalisation des violences internationales, un...
Editeur :
Que sais-je ?
Parution :
2022-09-07
Collection :
Que sais-je ?
epub sans DRM
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