| |
Délivré à un ou plusieurs maîtres d’ouvrage et permettant la construction concomitante de plusieurs bâtiments ainsi que l’aménagement et la division foncière du terrain d’assiette, le permis de construire valant division (PCVD) est à la croisée des chemins entre le...
Editeur :
Le Moniteur
Parution :
2022-08-09
Collection :
Droit de l'urbanisme_Autorisations d'urbanisme
ePub
|
Le BIM permet d’envisager l’ouvrage à toutes les étapes de son cycle de vie : les besoins en matière d’exploitation et de la gestion sont anticipés dès la conception de l’ouvrage, le travail collaboratif favorise la conception, sa gestion est optimisée grâce à la...
Editeur :
Le Moniteur
Parution :
2022-08-09
Collection :
BIM / Informatique_Gestion de projet
ePub
|
Au fil des réformes réglementaires successives et des nouveaux objectifs assignés, l’achat public est progressivement devenu un acte politiqueet économique. Désormais, il vise à la fois l’efficacité économique, la justice sociale et la transition écologique.Cet...
Editeur :
Le Moniteur
Parution :
2022-08-09
Collection :
Commande publique_Pratiques et outils innovants
ePub
|
Régie par l’article 1792-6 du Code civil, la réception est une étape décisive de l’exécution d’un marché de travaux. Si elle ne met pas complètement fin aux relations entre les parties, elle transfère la garde de l’ouvrage au maître d’ouvrage et prive ce dernier du...
Editeur :
Le Moniteur
Parution :
2022-08-09
Collection :
Droit de la construction_Gestion et réception des travaux
ePub
|
Intégrant l’ensemble de la réglementation applicable aux marchés publics et aux concessions, ce code commenté et annoté de la commande publique guide et éclaire le praticien à travers plus de 600 fiches qui regroupent la totalité des articles législatifs et...
Editeur :
Le Moniteur
Parution :
2022-08-09
Collection :
Commande publique_Ouvrages fondamentaux et généraux
ePub
|
Cet ouvrage constitue une aide à la rédaction des documents particuliers des différents marchés publics et s’adresse à toute personne participant à leur mise en oeuvre.Les CCAG, issus des six arrêtés du 30 mars 2021 modifiés, font usage d’une nouvelle terminologie et de...
Editeur :
Le Moniteur
Parution :
2022-08-09
Collection :
Commande publique_CCAG
ePub
|
Si, dans les marchés à procédure adaptée et marchés de faible montant, une certaine liberté est accordée aux acheteurs, ces derniers doivent toutefois faire preuve de rigueur, afin de ne pas s’exposer à des recours contentieux avant ou après la signature du marché.À...
Editeur :
Le Moniteur
Parution :
2022-08-09
Collection :
Commande publique_Préparation et passation des contrats
ePub
|
La fiscalité immobilière est en constante évolution, sujette aux nombreuses adaptations budgétaires et juridiques ainsi qu’aux changements de majorité dont la dernière mesure notable aura été la suppression de l’ISF, remplacé par l’IFI.Le Guide de la fiscalité...
Editeur :
Le Moniteur
Parution :
2022-08-09
Collection :
Immobilier_Gestion et investissement
ePub
|
51 fiches pour réviser tout le cours de Droit constitutionnel :les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ;des exercices...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2022-08-09
Collection :
Fiches
ePub
|
Depuis les lois de 1948 et de 1989, les baux d’habitation n’ont eu de cesse d’évoluer pour protéger et garantir locataire et propriétaire à la recherche pour chacun de droits équilibrés. Face à ces réformes et à l’émergence de nouvelles pratiques telles que la location...
Editeur :
Le Moniteur
Parution :
2022-08-08
Collection :
Immobilier_Contrats
ePub
|
Plus de dix-sept ans après sa création, l’accord-cadre est une technique d’achat très utilisée par les acheteurs.Il peut être conclu dans tous les domaines (travaux, services…) et s’avère particulièrement adapté aux achats répétitifs (fournitures, de denrées...
Editeur :
Le Moniteur
Parution :
2022-08-08
Collection :
Commande publique_Préparation et passation des contrats
ePub
|
Ce Mémento propose un exposé synthétique et clair du droit bancaire.
L'ouvrage étudie, d'abord, les cadres juridiques de l'activité bancaire (professions bancaires, Autorité des marchés financiers, réglementation de l'activité bancaire issue du cadre européen). Vient,...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2022-08-04
Collection :
Mémentos
epub sans DRM
|
Une genèse de notre droit pour mieux en maîtriser les changements à venir.Notre système juridique est le produit d'un amalgame. Ses composantes essentielles s'enracinent dans l'histoire. Du passé, plus ou moins lointain selon les cas, proviennent des sédiments qui, au...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2022-08-04
Collection :
Cours
epub sans DRM
|
La France s'est dotée ces dernières années d'un arsenal législatif très complet permettant de mieux protéger les femmes face aux violences sexistes et sexuelles.
De la verbalisation du harcèlement de rue à la saisie des armes du conjoint violent, de l'allongement des...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2022-08-04
Collection :
A savoir
epub sans DRM
|
50 libertés et droits fondamentaux, exposés par ordre alphabétique, du droit d'accès à Internet au droit de vote. Découvrez les principes libéraux immuables !Des libertés sont anciennes, comme la liberté individuelle ou la liberté d'expression. Des droits sont nouveaux,...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2022-08-04
Collection :
A savoir
epub sans DRM
|
Ce manuel de cours permet de (re)découvrir le contentieux administratif grâce à une approche visuelle de la matière. 32 tableaux récapitulatifs et 31 cartes mentales illustrent ainsi des notions...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2022-08-02
Collection :
Le droit en cartes mentales
ePub
|
Ce manuel de cours permet de (re)découvrir les finances publiques grâce à une approche visuelle de la matière. 55 cartes mentales illustrent ainsi des notions juridiques parfois complexes à...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2022-08-02
Collection :
Le droit en cartes mentales
ePub
|
Ce manuel de cours permet de (re)découvrir le droit administratif des biens grâce à une approche visuelle de la matière. 43 cartes mentales illustrent ainsi des notions juridiques parfois complexes...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2022-07-26
Collection :
Le droit en cartes mentales
ePub
|
Qu'ils résultent d'une initiative privée ou publique, les musées d'art se sont développés grâce au soutien de la philanthropie. Au cours des dernières décennies, celle-ci est devenue une pratique de plus en plus sollicitée par le secteur muséal, avec l'espoir...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-07-25
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
|
Cet ouvrage présente les origines romaines des systèmes juridiques modernes à ceux qui s'intéressent pour la première fois à la science juridique. Pour comprendre les grands concepts juridiques contemporains, il est indispensable de saisir leurs origines et évolutions...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-07-19
PDF, ePub
|