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Publié chaque année depuis 26 ans, le DAUH est la mémoire du droit de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’habitat. Seul inventaire annuel commenté des évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et doctrinales de l’année échue, le DAUH constitue un...
Editeur :
Le Moniteur
Parution :
2022-06-22
Collection :
Droit de l'urbanisme_Ouvrages généraux et d'initiation
ePub
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Depuis le 25 mai 2018, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré envigueur, complété en France par des dispositions législatives spécifiques. Dans un contexte de développement toujours grandissant des nouvelles technologies et de...
Editeur :
L'Argus de l'Assurance Editions
Parution :
2022-06-22
Collection :
Gestion / Finance_Conformité / LCB-FT
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Cet ouvrage fournira aux étudiants en droit toutes les clés pour maîtriser le Droit des sociétés. Il vise 4 objectifs :Apprendre : des fiches de cours pédagogiques et...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2022-06-21
Collection :
Tout-en-un droit
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4e édition à jour des lois du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire et du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieureL'objectif de la collection "Le droit en schémas" est de proposer des ouvrages...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2022-06-21
Collection :
Le droit en schémas
PDF, ePub
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La présente convention, conclue en application des dispositions du titre III du livre Ier du code du travail, a pour objet de régler les rapports entre les employeurs et les salariés, à l’exclusion du personnel marins et mariniers, des entreprises de la France...
Editeur :
Journaux officiels
Parution :
2022-06-20
Collection :
Conventions collectives
PDF
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Pollution de l'environnement, dessèchement des rivières, diminution des ressources naturelles non renouvelables, disparition des monts et montagnes, déplacement et délocalisation des populations locales vivant depuis des siècles en harmonie avec leur cadre de vie à...
Editeur :
Academia
Parution :
2022-06-18
PDF, ePub
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Par ce recueil 100% inédit, Curiosités Juridiques vous emmène aux États-Unis en compilant plus de 250 brèves de décisions de justice drôles, inattendues et insolites comme les américains savent le faire ! Curiosités juridiques est à l’origine un cabinet de curiosités...
Editeur :
Enrick B. Editions
Parution :
2022-06-16
Collection :
LMD - Le meilleur du droit
PDF
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La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro :
• L’ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 a prévu la création d’une instance médicale unique, dénommée le conseil médical, qui se substitue au comité médical et à la commission de...
Editeur :
La Documentation française
Parution :
2022-06-16
Collection :
Informations administratives et juridiques
PDF sans DRM
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La protection des minorités est une question cruciale pour l'ONU puisque la quasi-totalité de génocides du XXe siècle ont eu pour victimes des groupes minoritaires. Cependant, les États craignent de leur accorder un statut spécial de peur d'éveiller des tendances...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-06-16
Collection :
Études africaines
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A l’exception de la note de synthèse, les épreuves écrites d’admissibilité au CRFPA sont des cas pratiques ou des consultations juridiques. La collection CRFPA est conçue pour faciliter une acquisition rapide et progressive des connaissances. Chaque ouvrage ne dépasse...
Editeur :
Enrick B. Editions
Parution :
2022-06-16
Collection :
CRFPA
PDF, ePub
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A l’exception de la note de synthèse, les épreuves écrites d’admissibilité au CRFPA sont des cas pratiques ou des consultations juridiques. La collection CRFPA est conçue pour faciliter une acquisition rapide et progressive des connaissances. Les chapitres sont...
Editeur :
Enrick B. Editions
Parution :
2022-06-16
Collection :
CRFPA
PDF, ePub
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Un arrêté du 2 octobre 2018 (JORF n° 0238 du 14 oct. 2018 texte n° 39) marque le grand retour du droit fiscal parmi les épreuves écrites de l’examen d’accès au centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA). L’une des quatre épreuves d’admissibilité à...
Editeur :
Enrick B. Editions
Parution :
2022-06-16
Collection :
CRFPA
PDF, ePub
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La réassurance demeure un domaine peu connu du grand public en dépit de sa place dans le monde de l’assurance. En permettant de transférer une partie des risques souscrits par les assureurs, elle leur apporte une protection contre une sinistralité exceptionnelle et...
Editeur :
L'Argus de l'Assurance Editions
Parution :
2022-06-15
Collection :
Gestion / Finance_Actuariat / Gestion des Risques
ePub
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Cette 3e édition du manuel de droit constitutionnel a pour ambition de satisfaire au double critère de la pédagogie et de l'excellence. Reprenant la structure classique du plan de cours, cet ouvrage s'attache à donner aux lecteurs des clés de compréhension de la...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2022-06-14
Collection :
Spécial Droit
ePub
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Organisé autour de deux parties, cet ouvrage présente les différents types, la structure des réquisitoires et les exemples de réquisitoires émanant du procureur de la République. Il est utile aux magistrats, du parquet ou du siège. Ils y trouveront des éléments utiles à...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-06-13
PDF, ePub
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Le contentieux administratif reste une matière très peu abordée. Sur le plan doctrinal, il est difficile de lire des articles ou des ouvrages en rapport avec cette matière. Sur le plan jurisprudentiel, on ne retrouve que quelques arrêts qui sont parfois imprécis et qui...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-06-13
Collection :
Logiques Juridiques
PDF
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Les enjeux environnementaux et les conséquences sur la vie humaine de la déforestation préoccupent à juste titre le monde. Cet essai nous montre toutefois que la transposition du patrimoine forestier en milieu urbain est une solution efficiente pour y remédier. L'étude...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-06-10
PDF
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Le contentieux concernant les professionnels de santé est souvent méconnu, y compris par les professionnels de la santé eux-mêmes !
En effet, les professions de santé ne sont pas exemptes de contrôles des caisses de Sécurité sociale voire de sanctions en cas d’abus...
Editeur :
Gereso
Parution :
2022-06-09
PDF sans DRM, epub sans DRM
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5e édition mise à jour et augmentéeL’objectif de la collection « Le droit en schémas » est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2022-06-07
Collection :
Le droit en schémas
PDF
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Cette 4e édition propose 33 fiches pour réviser tout le cours de Droit des sociétés :les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2022-06-07
Collection :
Fiches
ePub
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