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Cette Lexifiche synthétise les principes, enjeux et acteurs du droit des finances publiques en alternant schémas et textes afin de permettre au lecteur de bien assimiler la matière. Elle est utile tant aux étudiants en droit qui ont à étudier les finances publiques au...
Editeur :
Enrick B. Editions
Parution :
2022-05-24
Collection :
Lexifiche
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Le « juge de l'impôt » n'existe pas. Il faut reconnaître qu'il n'est qu'un juge de droit commun transformé en juge de l'impôt le temps du litige fiscal et appliquant des normes venues d'horizons variés.Le contentieux fiscal, unanimement reconnu comme résultant d'un...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-05-23
Collection :
Finances publiques
ePub
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Le présent ouvrage, initié par les jeunes chercheurs du Centre de théorie et d’analyse du droit (CTAD), propose une réflexion sur la manière dont s’entend et se pratique l’interdisciplinarité dans la communauté des juristes. À partir de communications faites lors de...
Editeur :
Presses universitaires de Paris Nanterre
Parution :
2022-05-19
Collection :
Sciences juridiques et politiques
PDF sans DRM
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Comment s’articulent les droits de l’homme et les libertés économiques au sein des systèmes juridiques ? En ce début de 3e millénaire la question revêt une actualité plus forte que jamais.On constate, en effet, que des organisations et institutions qui font prévaloir...
Editeur :
Presses universitaires de Paris Nanterre
Parution :
2022-05-19
Collection :
Sciences juridiques et politiques
PDF sans DRM
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Nous vivons dans des sociétés de plus en plus numérisées où presque toutes les activités humaines dépendent du bon fonctionnement des technologies de l’information, en particulier d’Internet. Les États, les entreprises, les forces armées, les activistes, le crime...
Editeur :
Que sais-je ?
Parution :
2022-05-18
Collection :
Que sais-je ?
epub sans DRM
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Le secteur de l’assurance est au coeur de notre société par sa capacité à accompagner les individus et les entreprises dans les événements de la vie, à atténuer les effets et les préjudices d’événements dommageables ou pour étalerdans le temps leurs revenus. Chaque...
Editeur :
L'Argus de l'Assurance Editions
Parution :
2022-05-18
Collection :
Gestion / Finance_Comptabilité / Finance
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La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro :
• Entré en vigueur le 1er mars 2022, le code général de la fonction publique (CGFP) réunit, l’ensemble des dispositions statutaires législatives applicables aux agents publics civils,...
Editeur :
La Documentation française
Parution :
2022-05-17
Collection :
Informations administratives et juridiques
PDF sans DRM
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Violent, cruel, barbare... C'est encore ainsi que le Moyen Âge est décrit et imaginé. En étudiant les lieux et les structures grâce auxquels les nombreux seigneurs parisiens rendaient la justice, cet ouvrage remet en cause l'image traditionnelle de la justice médiévale....
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-05-17
Collection :
Prix Scientifique
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Le manque de qualification des différents acteurs du système des marchés publics est un fait au Cameroun. Afin de pallier cette insuffi sance, les pouvoirs publics ont entrepris de faire de la professionnalisation des acteurs des marchés publics, une priorité. Cette...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-05-13
Collection :
Études africaines
PDF, ePub
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Les accidents de la circulation transfrontaliers sont malheureusement une résurgence pratique du droit de l’Union européenne dans la vie des citoyens. Cet ouvrage est la synthèse du colloque organisé par le Cercle des juristes européens à Perpignan, le 2 octobre 2015,...
Editeur :
Presses universitaires de Perpignan
Parution :
2022-05-12
Collection :
Études
PDF sans DRM
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Comprendre ou rédiger une ou des clauses d’une police d’assurance n’est pas chose aisée, surtout lorsque cette police s’applique à des travaux de construction.D’abord, parce que le domaine d’application est particulièrement réglementé et que la plupart des dispositions...
Editeur :
L'Argus de l'Assurance Editions
Parution :
2022-05-11
Collection :
Assurances de dommages_Immobilier / Construction
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Le droit civil est la pierre angulaire de notre système juridique, comme branche du droit mais aussi comme modèle historique, théorique et culturel. Dans cet ouvrage, Frédéric Rouvière en examine l’ensemble des facettes. Non seulement il en donne une vue générale, mais...
Editeur :
Que sais-je ?
Parution :
2022-05-11
Collection :
Que sais-je ?
epub sans DRM
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La grande diversité des législations relatives aux collections d'art privées explique pour beaucoup les difficultés qu'il convient de surmonter pour en proposer une synthèse comparative aussi limpide que possible. L'exercice est d'autant plus difficile qu'il n'y a pas...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-05-10
Collection :
Droit du Patrimoine culturel et naturel
PDF, ePub
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La fiscalité foncière et la fiscalité immobilière peuvent jouer un rôle important dans la mise en application de la décentralisation fiscale et le développement socio-économique des entités décentralisées. Elles constituent une source de recettes de provenance locale...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-05-06
Collection :
Géopolitique mondiale
PDF, ePub
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Maîtriser le droit du commerce international
Après une partie consacrée aux sources de la matière et au droit applicable, l'ouvrage s'attarde sur les opérateurs du commerce international, les sociétés, mais aussi les Etats et les organismes publics, avant d'exposer les...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2022-05-05
Collection :
Précis
epub sans DRM
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Maîtrise et anticipation du droit de la concurrence
Même si les réformes se succèdent et les bouleversements sont incessants, de fait (numérique) ou politiques (appréhension des investissements étrangers, controverses relatives aux objectifs), le cadre du droit de la...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2022-05-05
Collection :
Précis
epub sans DRM
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Cet ouvrage introduit au droit public défini comme le droit de la chose publique (res publica) selon une méthode à la fois historique et comparative. Méthode historique en ce qu'il retrace les âges successifs du droit public : d'abord, l'âge monarchique qui va de la...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2022-05-05
Collection :
Précis
epub sans DRM
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Cet ouvrage examine le cadre juridique général de la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels des soldats de la paix en période de confl it armé : le cas de la Centrafrique et de la
RD-Congo tant à l'épreuve du droit international humanitaire que...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-05-03
Collection :
Études africaines
PDF, ePub
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La question des rapports entre l'État et le droit administratif est au coeur de cet ouvrage. Par le prisme d'une approche historique et doctrinale, ce premier tome (de 1804 à 1870) tâche d'éclairer certaines interrogations cruciales : quel fut le poids de l'État dans la...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-05-02
Collection :
Logiques Juridiques
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La question des rapports entre l'État et le droit administratif est au coeur de cet ouvrage. Par le prisme d'une approche historique et doctrinale, ce second tome (de 1870 à 1930) tâche de saisir les évolutions qui affectent certaines interrogations cruciales : le poids...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-05-02
Collection :
Logiques Juridiques
PDF
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