Télécharger le livre :  Droit civil. Les biens. 11e éd. (N)
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Qu'est-ce qu'un bien, au sens de chose appropriée ?Qu'est-ce qu'une chose, d'abord ? Il en est de toutes sortes : choses corporelles, mais aussi incorporelles, qui illustrent les relations les plus diverses de la matière et de l'esprit. Mais de la chose au droit sur la...

Editeur : Dalloz
Parution : 2024-11-07

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Télécharger le livre :  Régimes matrimoniaux et statut patrimonial des couples non mariés 9 éd.
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Le droit des régimes matrimoniaux a pour vocation d' embrasser l'ensemble des rapports pécuniaires des couples, mariés ou non mariés, entre eux et avec les tiers. Les régimes matrimoniaux sont divers et supplétifs, mais comportent tous un ensemble de règles essentielles...

Editeur : Dalloz
Parution : 2023-12-21

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Télécharger le livre :  Droit des sûretés et de la publicité foncière 8ed
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Le droit des sûretés - étymologie oblige - constitue un instrument privilégié de la sécurité juridique. Tant le législateur que les contractants y recourent abondamment, voire surabondamment. Le premier trouve dans les privilèges et sûretés légales le moyen d'instaurer...

Editeur : Dalloz
Parution : 2023-05-04

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Télécharger le livre :  Droit civil Les obligations 13ed
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L'obligation est un lien de droit permettant au créancier d'exiger du débiteur une prestation, positive ou négative. Le contrat est quotidiennement à la source d'obligations : vente, échange, louage, dépôt, prêt... Et nombre de questions se posent, concernant ses...

Editeur : Dalloz
Parution : 2022-10-06

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Télécharger le livre :  Les biens
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Propriété, possession, prescription acquisitive, indivision, copropriété, usufruit, servitudes… Le droit des biens s’attache à des notions concrètes que tout citoyen rencontre dans sa vie, que ce soit dans son expérience quotidienne ou à l’occasion de transactions...

Editeur : PUG
Parution : 2019-05-22
Collection : Droit en plus
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