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L'exception, entendue comme technique permettant d'adapter la règle aux variations des circonstances, est omniprésente en droit de l'Union européenne. Cet ouvrage appréhende les grands domaines du droit européen (droit institutionnel, droit matériel, contentieux, droits...
Editeur :
Presses Universitaires de Rennes éditions
Parution :
2022-11-17
Collection :
Droits européens
epub sans DRM
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Ce livre étudie le vaste écosystème d'intégrations régionales en faveur de la protection des territoires ancestraux des peuples autochtones. Il dévoile les multiples facettes de ces interactions sans dissimuler les ombres portées sur la fabrique et la traduction...
Editeur :
Presses Universitaires de Rennes éditions
Parution :
2022-11-17
Collection :
L'Univers des normes
epub sans DRM
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La loi « relative à la protection des appellations d'origine » date de 1919.La France consacrait ainsi un signe distinctif destiné à traduire juridiquement la notion de terroir et à devenir le plus célèbre ambassadeur de l'idée de qualité liée à l'origine. Fortes d'un...
Editeur :
Presses Universitaires de Rennes éditions
Parution :
2022-11-17
Collection :
L'Univers des normes
epub sans DRM
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Lorsque, dans une langue ou une autre, le doux mot de libération a retenti pour marquer la fin d'une occupation, d'une colonisation, d'une sujétion à l'égard d'un État considéré (à tort ou à raison) comme étranger, la question de l'avenir du droit introduit par...
Editeur :
Presses Universitaires de Rennes éditions
Parution :
2022-11-17
Collection :
L'Univers des normes
epub sans DRM
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Le consommateur n’est pas toujours à même de prendre une décision en connaissance de cause lors de la conclusion d’un contrat en ligne. Face au désordre informationnel, il est nécessaire de s’interroger sur l’effectivité de l’obligation d’information. Tenant compte du...
Editeur :
Presses Universitaires de Rennes éditions
Parution :
2022-11-17
Collection :
L'Univers des normes
epub sans DRM
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Le tiers constitue un objet rarement étudié en droit processuel et il n'est envisagé le plus souvent que de manière périphérique par le droit du contentieux administratif. Ce livre prend acte de la diversification des figures et des rôles des tiers et il en interroge...
Editeur :
Presses Universitaires de Rennes éditions
Parution :
2022-11-17
Collection :
L'Univers des normes
epub sans DRM
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La protection des attentes légitimes fait partie de ces principes dont chacun comprend l'idée générale, mais pour lesquels il est impossible de proposer une définition univoque. C'est que là où elles constituent un facteur bien identifié de l'encadrement de l'action...
Editeur :
Presses Universitaires de Rennes éditions
Parution :
2022-11-17
Collection :
L'Univers des normes
epub sans DRM
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Ce dossier rappelle que la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 élargi aux agents contractuels territoriaux les droits reconnus aux fonctionnaires en matière de congés, et des garanties en matière disciplinaire. Le décret n°2022-1043 du 22...
Editeur :
La Documentation française
Parution :
2022-11-15
Collection :
Informations administratives et juridiques
PDF sans DRM
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Procureur de la République, Alexandre Rossi écume les tribunaux depuis plus de quinze années. Chaque jour, il se heurte aux clichés sur la justice : Justice trop lente, justice « aux ordres », justice laxiste, justice trop compliquée… Ces préjugés qui ternissent l’image...
Editeur :
Enrick B. Editions
Parution :
2022-11-10
Collection :
LMD - Le meilleur du droit
PDF, ePub
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La construction ainsi que la rénovation d’immeubles ou de maisons individuelles sont régies par des règles éparses et relativement complexes. Sont distinguées les ventes :– à terme ou en l’état futur d’achèvement (VEFA) pour les immeubles à construire (loi du 3 janvier...
Editeur :
Le Moniteur
Parution :
2022-11-09
Collection :
Maisons individuelles_Droit
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Cet ouvrage rassemble les actes du colloque du 22 avril 2022 organisé par l’Académie du renseignement réunissant des membres de la communauté du renseignement et des personnalités du monde académique. Ce livre retrace les grandes étapes qui jalonnent l’histoire et...
Editeur :
La Documentation française
Parution :
2022-11-04
PDF sans DRM, epub sans DRM
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L’ultime demande, c’est celle que formulent et réitèrent avec constance des malades incurables qui se savent condamnés et sans soutien palliatif efficace. Plutôt que d’être contraints de subir une souffrance intolérable, ils préfèreraient être aidés à mourir. Des...
Editeur :
LIANA LEVI
Parution :
2022-11-03
PDF, ePub
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Instrument constitutionnel de l'ordre public européen, la Convention européenne des droits de l'Homme a fêté son 70e anniversaire en 2020. Elle connaît un élargissement jurisprudentiel et conventionnel sans précédant vers des catégories de personnes peu ou pas du tout...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-11-02
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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La responsabilité du professionnel de santé en Afrique, particulièrement au Mali, a longtemps échappé au domaine du droit, eu égard aux valeurs socioreligieuses, à la coexistence de la médecine moderne et traditionnelle, et au manque ou à l'insuffisance d'encadrement...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-10-28
Collection :
Études Eurafricaines
PDF
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Il existe un lien étroit entre le développement du commerce mondial et le développement du commerce maritime, en particulier le transport maritime. Tout cela est le résultat de l'entrepreneuriat des armateurs, personnes physiques ou morales. Seulement, la réalité...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-10-27
Collection :
Affaires maritimes et Transports
PDF, ePub
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Au sommaire : La confiscation du droit au cour de la guerre foncière Africaine / Le droit pénal camerounais à l'épreuve de la cybercriminalité / Soigner au péril de sa vie ? Bref retour sur l'obligation de sécurité en matière sanitaire en contexte de pandémie de la...
Editeur :
Coédition NENA/In/Dev-Consulting
Parution :
2022-10-26
Collection :
Bibliothèque numérique du droit africain
PDF sans DRM
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La justice pénale baigne dans un univers symbolique : frontispices, statues de Dame Justice avec sa balance, son glaive et son bandeau sur les yeux, etc. Ces symboles frappent l'imaginaire. Mais que signifient-ils vraiment ? Quel est leur sens profond ou caché ?...
Editeur :
Editions Campus Ouvert
Parution :
2022-10-26
PDF
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Cet ouvrage a pour objectifs notamment d'informer, de sensibiliser, de conscientiser sur l'importance du respect, de la protection et de la promotion des droits de l'homme et de la démocratie dans le monde d'aujourd'hui. L'auteur soulève des questions d'actualité...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-10-25
Collection :
Harmattan RDC
PDF
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Quelles sont les règles de droit ou la loi qui vont trancher un différend entre un investisseur étranger et un État ? La détermination du droit applicable au fond dans le cadre d'un arbitrage est une question juridique complexe qui peut être déterminante pour l'issue...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-10-24
Collection :
Droit international
PDF, ePub
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Suite à l'adhésion de la RD. Congo à la ZLECAF, Symphorien Kasindi propose les accises comme sources de recettes compensatoires pour suppléer aux pertes douanières et servir de levier de protectionnisme et de renflouement du Trésor public. Cet ouvrage vulgarise le code...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-10-24
Collection :
Harmattan RDC
PDF
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