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Cet ouvrage entend exposer les principes fondamentaux de la « sagesse » d’Alphonse X, dégager la portée politique de la représentation que le monarque a donnée de celle-ci et montrer comment cette construction conceptuelle a gouverné aussi bien le contenu que le mode de...
Editeur :
e-Spania Books
Parution :
2022-10-22
Collection :
Studies
PDF sans DRM
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La République démocratique du Congo (RDC) a été et est le théâtre de crimes, notamment des violences sexuelles constitutives de crimes internationaux. Parmi les responsables de ces crimes, deux acteurs sont explicitement identifiés, à savoir : les groupes armés et les...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-10-21
Collection :
Études africaines
PDF
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Le Code de justice pénale des mineurs (CJPM) issu de l'ordonnance du 11 septembre 2019 dans sa partie législative et du décret du 27 mai 2021 dans sa partie règlementaire, est entré en vigueur le 30 septembre 2021. Palliant l'éparpillement du droit pénal de la minorité,...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-10-21
Collection :
Droit privé et sciences criminelles
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L’actualité comptable et réglementaire rend nécessaire la mise à jour de nos connaissances au sein de cette neuvième édition.Parmi les sujets d'actualité, cet ouvrage apporte un décryptage de la nouvelle forme juridique des Fonds de retraite professionnelle...
Editeur :
L'Argus de l'Assurance Editions
Parution :
2022-10-19
Collection :
Gestion / Finance_Comptabilité / Finance
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Cet ouvrage permettra aux étudiants de Licence en Droit de comprendre les principaux thèmes du Droit des biens grâce à 25 exercices d'application. Pour chaque thème abordé:L’essentiel : Des rappels de cours pour connaître et maîtriser les fondamentaux de la matièreLes...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2022-10-18
Collection :
Exos Droit
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La revue Les informations administratives et juridiques réalisée par le Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Île-de-France propose une information juridique et documentaire relative au statut de la fonction publique...
Editeur :
La Documentation française
Parution :
2022-10-14
Collection :
Informations administratives et juridiques
PDF sans DRM
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À l'heure où le vélo reprend toute sa place en tant que loisir, mais aussi moyen de déplacement urbain en adéquation avec les objectifs environnementaux, pourquoi ne pas le considérer comme porte d'entrée d'une nouvelle approche sociétale, intégrant les relations...
Editeur :
Sépia
Parution :
2022-10-14
PDF
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Pour la seconde fois de la Ve République, depuis l’apparition du fait majoritaire en 1962, le gouvernement n’a pas la majorité absolue à l’Assemblée nationale. Le rôle des députés et des sénateurs devient ainsi déterminant et son expression, par voie d’amendement,...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-10-14
Collection :
Éditions Pepper
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A l'issue de leur querelle autour d'un euro-code des contrats, l'Allemagne et la France ont réformé leurs droits des obligations. Eric Gilardeau démontre que ces réformes convergentes ont incorporé au contrat des règles impératives de proportionnalité des droits et des...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-10-13
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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Le Plan Bâtiment Durable, c’est l’histoire d’une rencontre entre un ministre d’État et l’auteur de ce livre. C’est aussi celle d’une aventure collective de plus de treize ans, qui nous est ici contée : celle d’un réseau improbable, qui s’est construit autour d’une...
Editeur :
Le Moniteur
Parution :
2022-10-12
Collection :
Environnement_Transition énergétique
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Loin d’être un phénomène de mode éphémère, le tatouage se démocratise aux quatre coins du monde, certains évoquant même une révolution culturelle. Pourtant, les préjugés ont la vie dure ! Alors que se pose la question de savoir si le tatouage peut légalement être...
Editeur :
Enrick B. Editions
Parution :
2022-10-11
Collection :
LMD - Le meilleur du droit
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28 fiches pour découvrir et pratiquer le Droit de l'esport :les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ;des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ;des repères bibliographiques pour aller plus loin ;1 index.
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2022-10-11
Collection :
Fiches
ePub
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50 fiches pour réviser les Fondamentaux du droit :les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ;des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ;des repères bibliographiques pour aller plus loin ;1 index.
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2022-10-11
Collection :
Fiches
ePub
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24 fiches pour réviser tout le cours de droit pénal de l'environnement :les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ;des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ;des repères bibliographiques pour aller plus loin...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2022-10-11
Collection :
Fiches
ePub
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Les prélèvements obligatoires ne cessent d’augmenter au point de faire de la France la championne du monde de la pression fiscale.Les Français la supportent tant bien que mal alors qu’ils sont pourtant réputés prompts à se révolter pour des raisons fiscales. Ce paradoxe...
Editeur :
Enrick B. Editions
Parution :
2022-10-11
Collection :
Essais
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Cet ouvrage s'efforce de faire comprendre les ressorts essentiels du système administratif français à travers les principes généraux de son organisation, puis de faire saisir dans le détail le régime juridique applicable à l'Administration d'État et à celles des...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2022-10-06
Collection :
Cours
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Dans une vision assumée de l'Unité du Droit, il est proposé, dans cet ouvrage, d'embrasser la plupart sinon toutes les institutions juridictionnelles susceptibles d'intéresser le citoyen et l'étudiant juriste français spécialement au regard du droit interne. Pour mieux...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2022-10-06
Collection :
Séquences
epub sans DRM
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À travers une sélection de thématiques, les autrices, de cet ouvrage, ont voulu rendre compte des mouvements qui traversent le droit des affaires pour en saisir les forces souterraines, qui sont des moteurs d'innovation et de changement.
Le lecteur découvrira ainsi les...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2022-10-06
Collection :
Séquences
epub sans DRM
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La CEDEAO est une organisation communautaire sous-régionale de l'Afrique de l'Ouest créée en 1975 dans un but purement économique. Lors de sa création, elle a observé le principe de la non-ingérence dans les affaires intérieures des États. Cependant, en 1993, lors de la...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-10-06
Collection :
Études Eurafricaines
PDF, ePub
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Cet ouvrage est consacré au droit pénal général, c'est-à-dire à l'étude de l'infraction et de la peine. Il analyse les différents éléments de l'infraction et définit les modes de participation à l'infraction, ainsi que le régime des peines. Sont étudiés par ailleurs les...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2022-10-06
Collection :
Mémentos
epub sans DRM
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