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TOUT SAVOIR DU DROIT PUBLIC
Le droit public interne est une branche du droit comprenant l'ensemble des règles de droit qui régissent l'État, les personnes publiques et leurs relations avec les particuliers.Retrouvez les quatre principales matières du droit public...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2024-11-07
Collection :
Mémentos
epub sans DRM
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La Cour européenne des droits de l'Homme est un acteur incontournable de l'espace juridique et politique européen. Les questions sociétales et les questions politiques majeures de la société européenne arrivent immanquablement devant son prétoire. Louée ou critiquée,...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2024-11-07
Collection :
A savoir
epub sans DRM
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Le droit public financier se consacre à l'étude des règles concernant l'emploi des fonds publics.
Le droit public financier y est appréhendé au travers d'éléments de finances publiques, de droit budgétaire et de comptabilité publique. Des piliers essentiels à la bonne...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2024-11-07
Collection :
Précis
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Un manuel complet et assorti de travaux dirigés
Premier ouvrage conçu par un membre du Conseil d'État et un universitaire, ce manuel, à vocation pédagogique, présente d'une manière renouvelée les lignes de force qui structurent depuis deux siècles le modèle français...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2024-11-07
Collection :
HyperCours
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Bail de longue durée, l’emphytéose confère au preneur un droit réel immobilier. Initialement conçu comme un outil de droit rural, ce bail connaît un renouveau grâce aux propriétaires et aux exploitants de monuments historiques. Pour ces derniers, la pratique révèle des...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-10-24
Collection :
Droit du Patrimoine culturel et naturel
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On le présente volontiers comme le fidèle à l’université. Il se réclame, selon ses propres dires, de ce que Raymond Aron appelle la « République internationale des esprits ».Citoyen résolu des campus universitaires, il fait profiter de ses enseignements à des...
Editeur :
Harmattan Sénégal
Parution :
2024-10-03
PDF
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On le présente volontiers comme le fidèle à l’université. Il se réclame, selon ses propres dires, de ce que Raymond Aron appelle la « République internationale des esprits ».Citoyen résolu des campus universitaires, il fait profiter de ses enseignements à des...
Editeur :
Harmattan Sénégal
Parution :
2024-10-03
PDF
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On le présente volontiers comme le fidèle à l’université. Il se réclame, selon ses propres dires, de ce que Raymond Aron appelle la « République internationale des esprits ».Citoyen résolu des campus universitaires, il fait profiter de ses enseignements à des...
Editeur :
Harmattan Sénégal
Parution :
2024-10-03
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Malgré une abondante littérature sur le fonctionnement de la commission de discipline pénitentiaire, la doctrine s’est relativement peu intéressée à la place et au rôle de cet assesseur introduit en son sein à la faveur de la loi du 24 novembre 2009, dite loi...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-10-03
Collection :
Bibliothèques de droit
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Un exposé exhaustif, analytique et didactique du droit des libertés fondamentales
Ce manuel traite des droits et libertés fondamentaux dans une perspective constitutionnelle, européenne et comparée. Il entend présenter tant la théorie générale de ces droits et...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2024-09-26
Collection :
Précis
epub sans DRM
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On entend par patrimoine communal l’ensemble des biens que l’on peut scinder en deux catégories : les biens meubles et les biens immeubles… Une gestion optimale stratégique et dynamique des biens immeubles peut générer d’importants revenus susceptibles d’impulser le...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-09-26
Collection :
Histoire et perspectives méditerranéennes
PDF, ePub
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L’objectif de la collection « Le droit en schémas » est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées :• le cours traditionnel en page de gauche,•...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2024-09-17
Collection :
Le droit en schémas
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Cet ouvrage propose en 26 fiches de s’initier au droit administratif et de vérifier immédiatement si les connaissances sont maîtrisées grâce à des cas pratiques et des QCM corrigés.Bon complément au cours, il constitue également un outil efficace pour un apprentissage...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2024-09-10
Collection :
Fiches
ePub
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Au lendemain de la crise financière de 2009, dans la perspective de protéger les budgets des États, le Groupe des vingt (G20) juge nécessaire de prévenir l’érosion des assiettes fiscales et le transfert de bénéfices. Cette volonté politique s’est traduite par...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-08-29
Collection :
Finances publiques
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Le contexte de la notion d’État unitaire est en pleine mutation. La République française en témoigne notamment depuis les réformes de la décentralisation de 1982. En effet, il est possible de constater une transition de l’État unitaire «?typique?» ou «?classique?» à...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-08-29
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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Le bloc communal constitue une spécificité française de notre organisation administrative, sans pour autant être consacré par les textes. Il s’agit avant tout d’une expression doctrinale. Concrètement, il se manifeste par l’existence de deux personnes morales de droit...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-08-29
Collection :
Droit des collectivités territoriales
PDF
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La forme d’État unitaire est en pleine mutation. Même si le processus de réforme de la décentralisation en Turquie est un véritable échec, résultant de la peur d’atteinte à la structure unitaire de l’État, la République française est témoin d’un grand changement depuis...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-08-29
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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Ce manuel est destiné aux étudiants en première année de licence de droit ou d’AES, aux élèves des Instituts d’études politiques, ainsi qu’aux candidats aux concours de la fonction publique.
On qualifie d’institutions publiques les normes et les structures qui...
Editeur :
Flammarion
Parution :
2024-08-28
Collection :
Champs
ePub
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Ce manuel est destiné aux étudiants en première année de licence de droit ou d’AES, aux élèves des Instituts d’études politiques, ainsi qu’aux candidats aux concours de la fonction publique.
On qualifie d’institutions publiques les normes et les structures qui...
Editeur :
Flammarion
Parution :
2024-08-28
Collection :
Champs
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Cet ouvrage offre un aperçu de l'évolution des finances publiques en République du Congo, de l’époque coloniale à nos jours. Il présente le nouveau cadre général des finances publiques au Congo, analysant en profondeur la structure et la classification du budget de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-08-22
Collection :
Harmattan Congo-Brazzaville
PDF, ePub
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