Ebooks d'Armelle Verjat en PDF et EPUB

3 Livre(s)
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Transmettre les monuments historiques
Géraldine Goffaux Callebaut , Armelle Verjat
Pour garantir la pérennité d’un monument historique, objectif même de sa protection, la transmission est une question-clé, en particulier en cas de détention privée. La réponse du droit aux enjeux de la transmission des monuments historiques n’est pas totalement...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2024-11-23
Collection : Droit du Patrimoine culturel et naturel
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31,99 €
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Bail emphytéotique & monuments historiques
Géraldine Goffaux Callebaut , Armelle Verjat
Bail de longue durée, l’emphytéose confère au preneur un droit réel immobilier. Initialement conçu comme un outil de droit rural, ce bail connaît un renouveau grâce aux propriétaires et aux exploitants de monuments historiques. Pour ces derniers, la pratique révèle des...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2024-10-24
Collection : Droit du Patrimoine culturel et naturel
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18,99 €
Télécharger le livre : Préservation et mise en valeur des monuments historiques privés : la fiscalité de l'impôt sur le revenu
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Préservation et mise en valeur des monuments historiques privés : la fiscalité de l'impôt sur le revenu
Armelle Verjat
Le régime fiscal de l'impôt sur le revenu applicable aux monuments historiques a vocation à compenser le coût et les astreintes liés à leur préservation, et encourage l'ouverture au public. A l'heure où se pose la question de son maintien, son intérêt patrimonial est...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2011-12-01
Collection : Droit du Patrimoine culturel et naturel
PDF, ePub

33,99 €