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Préservation et mise en valeur des monuments historiques privés : la fiscalité de l'impôt sur le revenu
Armelle Verjat
Le régime fiscal de l'impôt sur le revenu applicable aux monuments historiques a vocation à compenser le coût et les astreintes liés à leur préservation, et encourage l'ouverture au public. A l'heure où se pose la question de son maintien, son intérêt patrimonial est...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2011-12-01
Collection : Droit du Patrimoine culturel et naturel
PDF, ePub

33,99 €