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Cet ouvrage constitue une aide à la rédaction des documents particuliers des différents marchés publics et s’adresse à toute personne participant à leur mise en oeuvre.Les CCAG, issus des six arrêtés du 30 mars 2021 modifiés, font usage d’une nouvelle terminologie et de...
Editeur :
Le Moniteur
Parution :
2022-08-09
Collection :
Commande publique_CCAG
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Si, dans les marchés à procédure adaptée et marchés de faible montant, une certaine liberté est accordée aux acheteurs, ces derniers doivent toutefois faire preuve de rigueur, afin de ne pas s’exposer à des recours contentieux avant ou après la signature du marché.À...
Editeur :
Le Moniteur
Parution :
2022-08-09
Collection :
Commande publique_Préparation et passation des contrats
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La fiscalité immobilière est en constante évolution, sujette aux nombreuses adaptations budgétaires et juridiques ainsi qu’aux changements de majorité dont la dernière mesure notable aura été la suppression de l’ISF, remplacé par l’IFI.Le Guide de la fiscalité...
Editeur :
Le Moniteur
Parution :
2022-08-09
Collection :
Immobilier_Gestion et investissement
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51 fiches pour réviser tout le cours de Droit constitutionnel :les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ;des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ;des repères bibliographiques pour aller plus loin ;1 index.
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2022-08-09
Collection :
Fiches
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Depuis les lois de 1948 et de 1989, les baux d’habitation n’ont eu de cesse d’évoluer pour protéger et garantir locataire et propriétaire à la recherche pour chacun de droits équilibrés. Face à ces réformes et à l’émergence de nouvelles pratiques telles que la location...
Editeur :
Le Moniteur
Parution :
2022-08-08
Collection :
Immobilier_Contrats
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Plus de dix-sept ans après sa création, l’accord-cadre est une technique d’achat très utilisée par les acheteurs.Il peut être conclu dans tous les domaines (travaux, services…) et s’avère particulièrement adapté aux achats répétitifs (fournitures, de denrées...
Editeur :
Le Moniteur
Parution :
2022-08-08
Collection :
Commande publique_Préparation et passation des contrats
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Ce Mémento propose un exposé synthétique et clair du droit bancaire.
L'ouvrage étudie, d'abord, les cadres juridiques de l'activité bancaire (professions bancaires, Autorité des marchés financiers, réglementation de l'activité bancaire issue du cadre européen). Vient,...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2022-08-04
Collection :
Mémentos
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Une genèse de notre droit pour mieux en maîtriser les changements à venir.Notre système juridique est le produit d'un amalgame. Ses composantes essentielles s'enracinent dans l'histoire. Du passé, plus ou moins lointain selon les cas, proviennent des sédiments qui, au...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2022-08-04
Collection :
Cours
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La France s'est dotée ces dernières années d'un arsenal législatif très complet permettant de mieux protéger les femmes face aux violences sexistes et sexuelles.
De la verbalisation du harcèlement de rue à la saisie des armes du conjoint violent, de l'allongement des...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2022-08-04
Collection :
A savoir
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50 libertés et droits fondamentaux, exposés par ordre alphabétique, du droit d'accès à Internet au droit de vote. Découvrez les principes libéraux immuables !Des libertés sont anciennes, comme la liberté individuelle ou la liberté d'expression. Des droits sont nouveaux,...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2022-08-04
Collection :
A savoir
epub sans DRM
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Ce manuel de cours permet de (re)découvrir le contentieux administratif grâce à une approche visuelle de la matière. 32 tableaux récapitulatifs et 31 cartes mentales illustrent ainsi des notions juridiques parfois complexes à appréhender afin d’en faciliter la...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2022-08-02
Collection :
Le droit en cartes mentales
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Ce manuel de cours permet de (re)découvrir les finances publiques grâce à une approche visuelle de la matière. 55 cartes mentales illustrent ainsi des notions juridiques parfois complexes à appréhender afin d’en faciliter la compréhension.
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2022-08-02
Collection :
Le droit en cartes mentales
ePub
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Ce manuel de cours permet de (re)découvrir le droit administratif des biens grâce à une approche visuelle de la matière. 43 cartes mentales illustrent ainsi des notions juridiques parfois complexes à appréhender afin d’en faciliter la compréhension.
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2022-07-26
Collection :
Le droit en cartes mentales
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Qu'ils résultent d'une initiative privée ou publique, les musées d'art se sont développés grâce au soutien de la philanthropie. Au cours des dernières décennies, celle-ci est devenue une pratique de plus en plus sollicitée par le secteur muséal, avec l'espoir...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-07-25
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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L'objectif de la collection "Le droit en schémas" est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées :le cours traditionnel en page de...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2022-07-19
Collection :
Le droit en schémas
PDF
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Cet ouvrage présente les origines romaines des systèmes juridiques modernes à ceux qui s'intéressent pour la première fois à la science juridique. Pour comprendre les grands concepts juridiques contemporains, il est indispensable de saisir leurs origines et évolutions...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-07-19
PDF, ePub
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Ce récit extraordinaire présente la saga judiciaire d'une famille sans histoire de Gatineau dont les agissements du fils, Francis, ont mené celui-ci à être condamné par les tribunaux. Or, ses parents, Marc Cormier et Manuela Gonzalez, des personnes non criminalisées et...
Editeur :
Presses du Méridien
Parution :
2022-07-15
PDF
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Le 28 janvier 2021, suite à l’interception d’un automobiliste, un patrouilleur, le policier Sanjay Vig, est violemment agressé avant d’être désarmé. Les policiers sont convaincus de tenir leur coupable, Mamadi III Fara Camara qui est mis en état d’arrestation. Accusé de...
Editeur :
Presses du Méridien
Parution :
2022-07-15
PDF
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Le renouvellement des sources du droit peut être étudié sous deux aspects : qualitatif et quantitatif. Il y a renouvellement des sources du droit d’un point de vue qualitatif lorsque des sources d’une nouvelle espèce, d’un nouveau genre ou même d’une nouvelle nature...
Editeur :
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Parution :
2022-07-14
Collection :
Inter-normes
PDF sans DRM
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Cet ouvrage permet de comprendre les principaux thèmes du Droit commercial grâce à 19 questionnaires à choix multiples. Pour chaque thème abordé:L’essentiel : Des rappels de cours pour connaître et maîtriser les fondamentaux de la matièreLes exercices : Des...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2022-07-12
Collection :
Exos Droit
ePub
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