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Audiences des 26 et 27 août 1861.MECRÉMIEUXPOURJULES MIRÈS, Appelant ;CONTRELE PROCUREUR GÉNÉRAL, intimé.M. LE PRÉSIDENT. — La parole est à Me Crémieux.Me CRÉMIEUX. — « Je viens de déposer mes conclusions sur le bureau de la Cour. Elles sont longues, ce qui me permettra...
Editeur :
Collection XIX
Parution :
2022-09-30
Collection :
HORS COLLECTION
epub sans DRM
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Quels sens et quels rôles jouent les organisations internationales dans les pays africains ? Quelle place leur accorder dans la gestion des conflits ou dans l'organisation sociale ? De plus en plus, leurs prises de position - dans le cadre des conflits - sont remises en...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-09-30
Collection :
Études africaines
PDF, ePub
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La saisie immobilière est une procédure formaliste, complexe et onéreuse. Ce guide aborde les différentes phases de la saisie immobilière, du déclenchement de la procédure à la vente de l'immeuble, jusqu'au versement du prix. Il allie la compréhension des textes à la...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-09-30
Collection :
Études africaines
PDF
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La compliance est un droit de la responsabilité qui modifie en profondeur le corpus juridique : il s’applique aujourd’hui, pour le futur ; il produit des responsabilités, même pour le futur virtuel, notamment sur le changement climatique.La compliance engage la...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2022-09-27
ePub
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Ce livre se veut être une approche novatrice explicative de la faible efficacité de la règle de droit. Il révèle d'entrée de jeu que l'incomplétude du droit est un handicap aux investissements privés étrangers, en s'intéressant aux droits en vigueur dans ce domaine dans...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-09-27
Collection :
JAMA
PDF, ePub
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Sont soumises à la présente convention collective les entreprises de métropole et de l’île de La Réunion dont l’activité principale consiste à fabriquer et vendre, essentiellement au consommateur final, du pain, de la viennoiserie et de la pâtisserie.
Ces entreprises...
Editeur :
Journaux officiels
Parution :
2022-09-21
Collection :
Conventions collectives
PDF sans DRM
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Ce livre vise à mettre à la disposition du citoyen ordinaire, justiciable potentiel, un instrument, une torche susceptible d'éclairer sa lanterne et de se frayer un chemin dans le labyrinthe du droit et de la pratique des juridictions. Vous trouverez dans ce livre des...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-09-20
Collection :
Études africaines
PDF
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Ce numéro rappelle les règles encadrant le cumul d’activités dans la Fonction publique. Ces règles, sont précisées par le décret n° 2020-69 du 30 janvier 2020, commun aux trois versants de la fonction publique. Il fixe les conditions dans lesquelles, le cumul d’autres...
Editeur :
La Documentation française
Parution :
2022-09-19
Collection :
Informations administratives et juridiques
PDF sans DRM
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Les juristes sont en prise directe avec leur temps?: les situations qu’ils traitent quotidiennement évoluent rapidement et de façon permanente. Cela ne doit pas masquer que le droit d’aujourd’hui est le résultat d’une histoire faite de codes, de textes fondamentaux, de...
Editeur :
Que sais-je ?
Parution :
2022-09-14
Collection :
Les 100 mots...
epub sans DRM
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La confiance à l’égard de la justice, sa légitimité et son autorité sont au fondement de la démocratie. Mais quel regard les citoyens et citoyennes portent-ils sur cette institution, son fonctionnement et ses décisions ? À quelle justice aspirent-ils ? Quels facteurs et...
Editeur :
PUF
Parution :
2022-09-14
Collection :
Le lien social
epub sans DRM
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Des manuels avec plein de pages et trop de choses à retenir, vous en avez déjà. Le but de Juris’Intit est donc de vous fournir exactement l'inverse ! Il contient 25 fiches de révisions thématiques sur les grandes notions et les enjeux des institutions administratives et...
Editeur :
Enrick B. Editions
Parution :
2022-09-13
Collection :
Juris’ Coach
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L’arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l’examen d’entrée au CRFPA ne précise ni la durée ni les modalités de l’épreuve d’anglais. Cet ouvrage jette les bases du programme d’anglais. Il s’adresse aussi bien à un public débutant qu’à un public...
Editeur :
Enrick B. Editions
Parution :
2022-09-13
Collection :
CRFPA
PDF, ePub
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A l’exception de la note de synthèse, les épreuves écrites d’admissibilité au CRFPA sont des cas pratiques ou des consultations juridiques. La collection CRFPA est conçue pour faciliter une acquisition rapide et progressive des connaissances. Les chapitres sont...
Editeur :
Enrick B. Editions
Parution :
2022-09-13
Collection :
CRFPA
PDF, ePub
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A l’exception de la note de synthèse, les épreuves écrites d’admissibilité au CRFPA sont des cas pratiques ou des consultations juridiques. La collection CRFPA est conçue pour faciliter une acquisition rapide et progressive des connaissances. Les chapitres sont...
Editeur :
Enrick B. Editions
Parution :
2022-09-13
Collection :
CRFPA
PDF, ePub
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Cette Lexifiche présente les garanties permettant de pallier la défaillance du débiteur, les sûretés réelles ainsi que les privilèges dont elles peuvent bénéficier. Sont aussi évoquées les conséquences pour le créancier de l’ouverture d’une procédure d’insolvabilité....
Editeur :
Enrick B. Editions
Parution :
2022-09-13
Collection :
Lexifiche
PDF
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Des manuels avec plein de pages et trop de choses à retenir, vous en avez déjà. Le but de Juris’Admin est donc de vous fournir exactement l'inverse ! Il contient 25 fiches de révisions thématiques sur les grandes notions et les enjeux du droit administratif : le service...
Editeur :
Enrick B. Editions
Parution :
2022-09-13
Collection :
Juris’ Coach
PDF, ePub
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Cette Lexifiche présente les notions de commerçants, fonds de commerce, actes de commerce et bail commercial ainsi que les règles qui leur sont applicables. Est aussi évoquée la compétence des tribunaux de commerce. L’auteur est à la fois chercheur et pédagogue. Il...
Editeur :
Enrick B. Editions
Parution :
2022-09-13
Collection :
Lexifiche
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L'objectif de la collection "Le droit en schémas" est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées :le cours...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2022-09-13
Collection :
Le droit en schémas
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Comment ne pas être condamné pour meurtre ? Voici la traduction du nom de la célèbre série How to get away with murder créée par Peter Nowalk et qui met en scène les tribulations juridico-judiciaires d’une brillante avocate-enseignante (Annalise Keating) divulguant à...
Editeur :
Enrick B. Editions
Parution :
2022-09-13
Collection :
LMD - Le meilleur du droit
PDF, ePub
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