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Le comité social et économique (CSE) regroupe désormais les missions des trois anciennes instances du personnel.Celles qui relevaient autrefois des délégués du personnel sont toujours aussi essentielles pour maintenir un lien de proximité avec les...
Editeur :
Gereso
Parution :
2025-10-23
PDF sans DRM, epub sans DRM
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Dans une matière d'une importance sociale considérable, l'ouvrage fait le point d'une jurisprudence particulièrement abondante, intéressant autant le droit des quasi-contrats que la responsabilité délictuelle. Il tient compte des perspectives d'évolution résultant de la...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2025-10-23
Collection :
Université
epub sans DRM
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Cette Introduction au droit prend en compte l'importance croissante d'une orientation rapide et éclairée des étudiants : à cette fin, elle présente une description de l'ensemble du phénomène juridique, droit privé et droit public constituant les éléments complémentaires...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2025-10-23
epub sans DRM
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Ce Mémento présente de manière synthétique et complète l'ensemble des règles du droit des obligations dont la portée pratique touche à l'essentiel des actes et faits juridiques de la vie courante.
Selon une division classique et claire, la première partie expose les...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2025-10-23
epub sans DRM
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Ce Mémento expose une conception élargie et pragmatique du droit de la construction.L'ouvrage présente en effet toutes les règles qu'il convient de respecter depuis le moment où naît un projet de construction, jusqu'à celui où il est définitivement réalisé. C'est...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2025-10-23
epub sans DRM
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Au-delà de la simple synthèse, l’objectif de la collection « Le droit en cartes mentales » est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Pour cela, ils offrent une approche visuelle des notions essentielles, et...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2025-10-21
Collection :
Le droit en cartes mentales
PDF
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Créés pour transposer en droit français le mécanisme américain de la titrisation, les organismes de titrisation adoptent des formes issues du droit commun : celle d’une copropriété non personnifiée, appelée fonds commun de titrisation (FCT), ou celle d’une SA ou SAS...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2025-10-09
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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L’article 53 § 1 c, du statut de Rome consacré à l’ouverture d’une enquête dispose : « Le Procureur, après avoir évalué les renseignements portés à sa connaissance, ouvre une enquête, à moins qu’il ne conclue qu’il n’y a pas de base raisonnable pour poursuivre en vertu...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2025-10-09
Collection :
Bibliothèques de droit
PDF, ePub
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Conçue autant pour ceux qui s’intéressent au passé du droit que ceux qui s’interrogent sur son avenir, cette troisième édition d’Histoire du droit privé, après avoir posé le concept juridique de personne, expose, sans négliger les apports romains ou médiévaux, les...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2025-10-07
ePub
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Toutes les règles particulières du commerce international (vente, transport, distribution...). Le droit du commerce international est devenu une discipline mise au cœur du processus de mondialisation de l'économie. Elle est donc en pleine expansion. Ce n'est pas...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2025-10-02
Collection :
Cours
epub sans DRM
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Destinées aux étudiants suivant un enseignement juridique (licence en droit, IEP, etc.), les Annales Droit civil des obligations regroupent en un seul ouvrage :- des sujets d'examen corrigés, donnés dans une vingtaine d'Universités françaises, corrigés par les...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2025-10-02
Collection :
Annales du droit
epub sans DRM
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Destinées aux étudiants suivant un enseignement juridique (licence en droit, IEP, etc.), les Annales Introduction au droit et Droit civil regroupent en un seul ouvrage :- des sujets d'examen corrigés, donnés dans une vingtaine d'Universités françaises corrigés par les...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2025-10-02
Collection :
Annales du droit
epub sans DRM
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« Le droit en fiches et en flashcards » est une collection innovante qui s’adresse prioritairement aux étudiants de licence de droit et de science politique.Chaque ouvrage correspond à une discipline enseignée pendant les trois années de licence et se compose de 100...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2025-09-30
Collection :
Le droit en fiches et en flashcards
ePub
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« Le droit en fiches et en flashcards » est une collection innovante qui s’adresse prioritairement aux étudiants de licence de droit et de science politique.Chaque ouvrage correspond à une discipline enseignée pendant les trois années de licence et se compose de 100...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2025-09-30
Collection :
Le droit en fiches et en flashcards
ePub
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Pendant plusieurs décennies, la question du travail, occultée par celle de l’emploi, a quasiment disparu des débats publics. Dans une société confrontée au chômage, la préoccupation légitime a été celle de permettre à chacun d’avoir un travail, peu importe la forme du...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2025-09-25
Collection :
Droit privé et sciences criminelles
PDF, ePub
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L'objectif de la collection « Le droit en schémas » est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées :le cours traditionnel en page de...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2025-09-23
Collection :
Le droit en schémas
PDF
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Au-delà de la simple synthèse, l’objectif de la collection « Le droit en cartes mentales » est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Pour cela, ils offrent une approche visuelle des notions essentielles, et...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2025-09-23
Collection :
Le droit en cartes mentales
PDF
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35 fiches pour réviser les notions essentielles du cours du droit des biens grâce à des schémas, des encadrés récapitulatifs et des exercices d’application corrigés.En fin d’ouvrage, l’auteur propose un index.PublicCet ouvrage s’adresse :aux étudiants en Licence de...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2025-09-16
Collection :
Plein Droit
ePub
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L’ouvrage est conçu comme un outil de travail construit a` partir de grands thèmes – l’organisation judiciaire, l’introduction a` l’étude du droit, le droit des personnes et de la famille – afin d’aider les étudiants dans l’acquisition de la méthodologie nécessaire a`...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2025-09-16
PDF
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L’objectif de la collection « Le droit en QCM » est de pouvoir s’autoévaluer et réviser de façon rapide et opérationnelle le contenu des cours. Pensés comme un outil d’entraînement performant, ces ouvrages sont idéals pour préparer les concours et les examens.Public Ces...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2025-09-16
Collection :
Le droit en QCM
ePub
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