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Depuis 1975, la loi sur l’assurance obligatoire des marchandises importées est en vigueur au Cameroun. Mais son application effective est-elle une réalité ? Cette étude explore les défis et les opportunités de cette législation pour les 14 pays membres de la zone Cima....
Editeur :
Editions du Panthéon
Parution :
2025-04-15
Collection :
Essai
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Les + de l'édition 2025 :- vaste commentaire explicatif;- à jour de la loi du 9 avril 2024 visant à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement;- supplément en ligne inclus.
Le Code de la...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2025-03-20
Collection :
Codes Dalloz Professionnels
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De jure, la loyauté apparaît comme un vieux principe établi par les chambres réunies de la Cour de cassation aux fins de discipliner le comportement des acteurs institutionnels du procès pénal chargés de la recherche de la preuve nécessaire à la manifestation de la...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2025-01-23
Collection :
Harmattan Mali
PDF
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Droit régissant les relations entre assurés et assureurs liés par un contrat d'assurance, le droit des assurances est étudié ici en présentant de manière claire et didactique les plus récentes dispositions européennes, législatives et jurisprudentielles.L'exposé...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2025-01-23
Collection :
Précis
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Ce Mémento présente de manière claire et synthétique l'ensemble des dispositions et règles relatives au droit de la concurrence, droit complexe mais essentiel à la vie des entreprises et des consommateurs.Ce droit emprunte à de nombreuses techniques connues : contrat,...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2025-01-23
Collection :
Mémentos
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La puissance économique est un fait essentiel pour l’application du droit de la concurrence. Les effets de dépendance et de domination produits par cette puissance sont à redouter et à réguler pour contrôler et prévenir l’abus. Le laisser-faire classique d’Adam Smith...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2025-01-09
Collection :
Logiques Juridiques
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Cet ouvrage analyse comment le droit fiscal appréhende le risque, en s’intéressant particulièrement à la manière dont il évalue celui assumé par les contribuables dans le cadre d’investissements ou d’actes de gestion. L’objectif est de déterminer si cette approche...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2025-01-09
Collection :
Finances publiques
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La première édition de ce Précis fut couronnée par le premier Prix du Livre juridique décerné par le Conseil constitutionnel pour un ouvrage au caractère innovant.La présente édition, fidèle à l'esprit qui a fait le succès de l'ouvrage, s'est encore enrichie de nouveaux...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2024-12-12
Collection :
Précis
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Alors que les opérations militaires consacrent le droit de la force concédé aux soldats, la justice prescrit la force du droit que le juge fait prévaloir. Ces deux vérités peuvent-elles cohabiter ? Ne s’opposent-elles pas ? Que se passe-t-il lorsqu’elles se rencontrent...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-12-12
Collection :
Questions contemporaines
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Peu étudiés mais très diversifiés, des observatoires de la délinquance, de la criminalité, de la sécurité ou de l’insécurité sont apparus un peu partout dans le monde ces dernières décennies, aussi bien dans les pays à fort, qu’à moyen ou faible indice de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-12-12
Collection :
Sciences criminelles
PDF, ePub
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Pour garantir la pérennité d’un monument historique, objectif même de sa protection, la transmission est une question-clé, en particulier en cas de détention privée. La réponse du droit aux enjeux de la transmission des monuments historiques n’est pas totalement...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-11-23
Collection :
Droit du Patrimoine culturel et naturel
PDF
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Cet ouvrage aborde par le biais de 12 grands thèmes fondamentaux le programme de droit des obligations de L2 : des sources des obligations (contrat, responsabilité civile, quasi-contrats et engagement unilatéral) au régime général des obligations (intégré dans certains...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2024-11-21
Collection :
Séquences
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Le droit des personnes regroupe l’ensemble des règles qui régissent l’acquisition et la protection de la personnalité juridique, ainsi que la capacité des sujets de droit. Le droit de la famille réglemente, quant à lui, les règles qui président à la constitution, à la...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2024-11-19
Collection :
Spécial Droit
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La justice restaurative devient incontournable dans les débats actuels sur le traitement du crime. Et pourtant subsistent de nombreuses questions. Est-elle exclusivement centrée sur la victime ? Doit-on l’associer à une doctrine religieuse ? Au populisme pénal ?...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-11-14
Collection :
Controverses
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35 fiches pour réviser tout le cours de Droit des contrats spéciaux :les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ;des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ;des repères bibliographiques pour aller plus loin ;1 index.
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2024-11-12
Collection :
Fiches
ePub
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41 fiches pour réviser tout le cours de Droit des biens :les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ;des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ;des repères bibliographiques pour aller plus loin ;1 index.
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2024-11-12
Collection :
Fiches
ePub
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Qu'est-ce qu'un bien, au sens de chose appropriée ?Qu'est-ce qu'une chose, d'abord ? Il en est de toutes sortes : choses corporelles, mais aussi incorporelles, qui illustrent les relations les plus diverses de la matière et de l'esprit. Mais de la chose au droit sur la...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2024-11-07
Collection :
Précis
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L'assurance entreprend de saisir l'avenir en organisant la rencontre d'un acte conjuratoire et d'un art prédictif. Or, cette rencontre émerge juridiquement d'un contrat dont le régime est décliné au Livre premier du Code des assurances. L'objet du présent ouvrage est de...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2024-11-07
Collection :
Cours
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L’objectif de la collection « Le droit en schémas » est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées :• le cours traditionnel en page de gauche,•...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2024-10-29
Collection :
Le droit en schémas
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L’ouvrage présenté retrace un parcours professionnel, fait d’expériences et de réflexions théoriques autour de la justice des mineurs. L’objectif est de faire découvrir de l’intérieur les rouages d’une institution qui reste méconnue du plus grand nombre.L’éducateur n’a...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-10-24
Collection :
Criminologie
PDF, ePub
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