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Cinquième chapitre tiré de l'édition intégrale, cet ouvrage a pour but de fournir une documentation complète et une aide à la décision pour un lectorat averti mais aussi pour le grand public. L'auteur traite en premier lieu des différentes assurances existantes. Dans la...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2010-04-01
PDF, ePub
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Quatrième chapitre tiré de l'édition intégrale, cet ouvrage a pour but de fournir une documentation complète et une aide à la décision pour un lectorat averti mais aussi pour le grand public. Les premières parties de cet ouvrage traitent de l'indemnisation suivant les...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2010-04-01
PDF
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Troisième chapitre tiré de l'édition intégrale, cet ouvrage a pour but de fournir une documentation complète et une aide à la décision pour un lectorat averti mais aussi pour le grand public. L'auteur s'attache à détailler la nouvelle organisation de l'accueil aux...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2010-04-01
PDF, ePub
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Deuxième chapitre tiré de l'édition intégrale, cet ouvrage a pour but de fournir une documentation complète et une aide à la décision pour un lectorat averti mais aussi pour le grand public. L'auteur traite ici de la reconnaissance de l'accident du travail et de son...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2010-04-01
PDF, ePub
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Premier chapitre tiré de l'édition intégrale, cet ouvrage a pour but de fournir une documentation complète et une aide à la décision pour un lectorat averti mais aussi pour le grand public. L'auteur détaille l'organisation de la justice en France et en particulier celle...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2010-04-01
PDF, ePub
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La procédure pénale organise, à partir de la constatation de faits, la mise en oeuvre de la suspicion pour permettre l'accomplissement de la répression. Or la suspicion, permettant de présumer la culpabilité de la personne soupçonnée au détriment de sa présomption...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2010-04-01
Collection :
Bibliothèques de droit
PDF
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Les Kusama pourront-ils faire leur deuil, alors que nul ne sait qui a tué leur fille à l'île des pins début mai 2002 ? Didyme et Antoine Konhu, deux frères Kanak accusés du meurtre pendant 7 ans, mais jugés innocents en appel en avril 2009, pourront-ils surmonter leur...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2010-04-01
PDF, ePub
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Ces contributions reviennent sur les questions que l'infraction pénale pose depuis longtemps au droit public, et interrogent les thématiques les plus récentes soulevées par le sujet. Les rapports du droit public avec la transaction pénale ou l'imprescriptibilité des...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2010-04-01
Collection :
Bibliothèques de droit
PDF
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La Suisse a modernisé son arsenal juridique et commence à ce préoccuper des effets pernicieux et des dangers engendrés par le phénomène de la contrefaçon et les préjudices énormes qu'elle induit. Quels sont les nouveaux moyens de lutter contre ce fléau en droit suisse ?...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2010-04-01
PDF, ePub
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Un entraînement électrique adapté à une application doit prendre en compte tous les éléments de la chaîne constitutive. En premier lieu, l'organe entraîné doit être caractérisé de façon à pouvoir définir un cahier des charges adapté. Outre le moteur, les éléments...
Editeur :
Hermés science
Parution :
2010-03-12
Collection :
HORS COLLECTION
PDF sans DRM
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Cette édition spéciale n° 2 est consacrée à l'adhésion de la RDC à l'OHADA : l'OHADA ou le droit au service de l'économie, Pourquoi la RDC devait adhérer à l'OHADA ?, le processus d'adhésion de la RDC à l'OHADA, le Traité révisé de l'OHADA (texte intégral).
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2010-03-01
PDF
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Après l'éditorial consacré au "Droit et bonne gouvernance", ce numéro aborde deux thématiques, l'une sur le Congo Brazzaville (La nouvelle loi anti-corruption, le nouveau code des marchés publics au Congo, Jurisprudence congolaise) et l'Espace OHADA (l'adhésion de la...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2010-03-01
PDF
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La cotation ISO en production impose de nouvelles méthodologies pour élaborer les documents de maîtrise de la qualité géométrique des produits : les dessins de phase, du brut et d'états intermédiaires pour la conformité des pièces et les fiches de production, de...
Editeur :
Hermés science
Parution :
2010-02-05
Collection :
HORS COLLECTION
PDF sans DRM
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Cette étude constate les limites du droit congolais et explique la manière dont les lacunes sont comblées par le recours au droit comparé, notamment au droit belge et au droit français, ce dernier étant devenu la référence privilégiée de la jurisprudence congolaise dans...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2010-02-01
Collection :
Harmattan Congo-Brazzaville
PDF, ePub
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La Déclaration universelle des droits de l'homme a donné naissance à plus d'une cinquantaine de traités, protocoles et instruments destinés à mettre en oeuvre ses principes.La protection des libertés et droits fondamentaux prend, progressivement, une dimension...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2010-02-01
Collection :
Développement et Mondialisation
PDF
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Ce livre est une présentation exhaustive des causes qui mènent aux erreurs judiciaires, plus particulièrement au Canada. Le public est à l'occasion informé qu'une erreur judiciaire a été commise et qu'une personne a donc passé plusieurs années en prison alors qu'elle...
Editeur :
Groupéditions Editeurs
Parution :
2010-01-01
PDF, ePub
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La France et la Turquie ont une tradition de service public très similaire. Pour l'ouverture à la concurrence d'une partie de ces services - télécommunications et électricité notamment - leurs législateurs ont fait des choix parallèles : définition d'une fonction...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2009-12-01
Collection :
Logiques Juridiques
PDF
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La nullité du contrat administratif irrégulier suppose sa disparition rétroactive. Les anciens contractants doivent se restituer les paiements et prestations effectués sous ce contrat. Lorsque ces restitutions sont impossibles, le créancier peut exercer une action en...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2009-12-01
Collection :
Logiques Juridiques
PDF
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Cet ouvrage comporte une série d'études qui illustrent les évolutions et mutations du droit contemporain dans les disciplines juridiques. Les réflexions ici réunies constituent un panorama très large de l'état du droit, des tensions qui l'animent et de ses...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2009-12-01
PDF
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La maîtrise des règles d'accès au prétoire du juge s'érige en préalable à la protection juridictionnelle des droits des administrés. Cet ouvrage identifie les éléments constitutifs de la notion d'irrecevabilité, et analyse ses fonctions de limitation et d'organisation...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2009-12-01
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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