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L’Institut Européen de l’Expertise et de l’Expert poursuit, parmi ses objectifs, l’identification des convergences possibles des systèmes d’expertise judiciaire nationaux et l’élaboration de propositions pour améliorer la qualité des expertises judiciaires conduites...
Editeur :
Éditions Larcier
Parution :
2016-10-03
Collection :
Europe(s)
ePub
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Cet ouvrage décrit les règles applicables au pourvoi devant la Cour de justice de l’Union européenne. Créée il y a un peu plus de 25 ans, cette voie de recours a été développée essentiellement par la...
Editeur :
Éditions Larcier
Parution :
2016-09-22
Collection :
Europe(s)
ePub
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Le système français de répression des abus de marché (opérations d’initiés, manipulations de cours, diffusion d’informations fausses ou trompeuses) se caractérisait par la possibilité de poursuivre et...
Editeur :
Éditions Larcier
Parution :
2016-09-01
Collection :
Droit des affaires/Business Law
ePub
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Le Dictionnaire politique d'internet et du numérique, ouvrage collectif, coordonné par Christophe Stener, rassemble les contributions de quatre-vingts auteurs : décideurs politiques, dirigeants des institutions de régulation, chefs d'entreprise, experts. L'ensemble...
Editeur :
Books on Demand
Parution :
2016-06-15
epub sans DRM
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Les Éditions Anthemis réunissent les actes du colloque à propos de la Cour européenne des droits de l’homme et de ses acteurs, tenu le 24 octobre 2013 à StrasbourgCet ouvrage rassemble les actes d’un colloque qui s’est tenu le 24 octobre 2013 au Palais des droits de...
Editeur :
Anthemis
Parution :
2016-05-04
ePub
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Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre quelles sont les « défectuosités » en matière de responsabilité contractuelle et extracontractuellesLe législateur, la doctrine et la jurisprudence francophones usent, parfois côte à côte, de termes...
Editeur :
Anthemis
Parution :
2016-05-04
ePub
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Les Éditions Anthemis vous proposent un retour complet sur l’actualité du droit pénalL’exécution effective des sanctions pécuniaires : un coup d’« EPE » dans l’eau ?Fruit du Plan d’action 2012-2013 du Collège pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale, les lois...
Editeur :
Anthemis
Parution :
2016-05-04
ePub
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Les Éditions Anthemis vous proposent un retour complet sur l’actualité du droit alimentaireDepuis de nombreuses années, les inquiétudes en matière alimentaire occupent une place de plus en plus importante dans notre quotidien. Plus précisément, c’est le lien entre nos...
Editeur :
Anthemis
Parution :
2016-05-04
ePub
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Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre le fonctionnement des contrats publicsLe principe d’égalité de traitement et l’obligation de transparence dans l’attribution des marchés et contrats publicsSi les principes de transparence et...
Editeur :
Anthemis
Parution :
2016-05-04
ePub
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Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre les enjeux du Tribunal de la Famille et de la JeunesseEtat des lieux après un an d'application :Le 1er septembre 2014, le Tribunal de la Famille et de la Jeunesse était créé en Belgique, après une...
Editeur :
Anthemis
Parution :
2016-05-04
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Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre les tenants et les aboutissants du secret professionnel dans leurs différents domainesLa question du secret professionnel peut être envisagée sous de nombreux angles, notamment sous celui de la...
Editeur :
Anthemis
Parution :
2016-05-04
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Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre les tenants et les aboutissants du reclassement professionnelLa loi du 26 décembre 2013 sur le statut unique a réservé une part importante aux mesures de reclassement professionnel.Le reclassement...
Editeur :
Anthemis
Parution :
2016-05-04
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Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet à propos du crédit hypothécaire et de sa pratiqueLe crédit hypothécaire est une opération importante de la vie économique et financière de l’emprunteur. Il constitue pourtant, dans la pratique notariale, un acte...
Editeur :
Anthemis
Parution :
2016-05-04
ePub
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Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre les relations et responsabilités de chacun des acteurs de l’immobilierLa (co)propriété immobilière et les opérations juridiques qui y sont liées font intervenir divers acteurs dont la mission et les...
Editeur :
Anthemis
Parution :
2016-05-04
ePub
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La question qui est au centre des préoccupations des auteures, membres de centres de recherches qui s’intéressent aux problématiques liées à la vulnérabilité, est de savoir si la mise en oeuvre des règles de droit positif permet la prise en compte des spécificités liées...
Editeur :
Larcier-Intersentia
Parution :
2016-03-30
Collection :
Les Cahiers du CeFap
epub sans DRM
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Le droit familial est depuis des décennies en effervescence. L’année 2014 a vu l’entrée en vigueur de la loi de 2013 portant création du tribunal de la famille et de la jeunesse. Les règles de l’attribution du nom...
Editeur :
Éditions Larcier
Parution :
2016-03-15
Collection :
Commission Université-Palais (CUP)
ePub
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Le programme R3 3D réunit en un seul ouvrage et 3 modules l'amélioration personnelle et professionnelle, le commercial et la stratégie pour les dirigeants de PME et les commerciaux.
Le module de base R3 3D déclare la guerre au binaire exclusif qui limite vos...
Editeur :
Books on Demand
Parution :
2016-03-02
epub sans DRM
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Obtenez les clés du succès pour vos instants mobiles !Nous regardons en moyenne notre écran de smartphone 150 fois par jour. Toutefois, ces interactions dépassent rarement deux minutes. Pour être présente sur l’écran de votre client mobile, votre entreprise doit donc...
Editeur :
EdiPro
Parution :
2016-03-01
epub sans DRM
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Les problèmes de droit pénal et de procédure pénale absorbent une part importante de l’activité des praticiens du droit. À tous les niveaux, les juridictions y consacrent leurs efforts. La Cour de cassation, ...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2016-02-22
Collection :
Répertoire pratique du droit belge
ePub
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Tout savoir sur les droit de succession suivant le nouveau règlement européenDe nombreuses successions présentent un élément international, soit que le défunt possédait un ou plusieurs biens dans un autre État, soit qu’un héritier ou légataire réside dans un autre...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2016-02-18
ePub
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