Ce numéro a pour objectif de mettre l'accent sur les processus et logiques qui ont mené les Etats, les organismes internationaux et les individus à adopter de nouvelles "technologies de sécurité" pour lutter contre les risques et anticiper de potentiels dangers....

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2007-03-01

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Les droits fondamentaux peuvent être invoqués comme fondement des droits de propriété intellectuelle, justifiant ainsi le monopole conféré au créateur ou au titulaire. De plus, les tiers vont de plus en plus fréquemment opposer leurs propres droits fondamentaux à...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2007-03-01
Collection : Bibliothèques de droit
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Un détenu gravement malade ou mourant doit-il continuer à exécuter sa peine jusqu'à mourir en prison ? Le Code de procédure pénale répond à cette question en prévoyant de suspendre la peine de prisonniers dans ce cas de figure, néanmoins ce dispositif a soulevé de vives...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2007-03-01
Collection : Sciences criminelles
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Les femmes françaises allaitent peu et, généralement, très peu de temps. Le système juridique de notre pays compte incontestablement parmi les causes de cette situation : il offre une protection insuffisante au lait maternel et laisse les mères trop souvent démunies...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2007-03-01
Collection : La justice au quotidien
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Superviser un procédé complexe suppose que l'on s'intéresse à son fonctionnement global, dans ses divers modes de marche, y compris les modes défaillants. Il faut donc surveiller l'ensemble des variables, identifier l'état du procédé, anticiper son évolution et agir...

Editeur : Hermés science
Parution : 2007-02-27
Collection : Traité IC2
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Cet ouvrage livre une approche critique du droit constitutionnel occidental démocratique. Il démontre que ces concepts directeurs (Constitution, Souveraineté...) font appel à l'idée de Dieu, donc d'infini. Il aborde les problèmes de la fondation ultime de la...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2007-02-01
Collection : Logiques Juridiques
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Le code de commerce, qui réprime les abus de biens sociaux, ne tient aucun compte de l'hypothèse où un acte est accompli contrairement à l'intérêt immédiat d'une société, dans l'intérêt d'une autre société du même groupe. Pour combler ce vide législatif, les...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2007-01-01

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Le colonisateur est arrivé au XIXè siècle devant une "forêt vierge". A la fin de ce siècle, il l'a mise en exploitation à la fois pour en exporter "l'acajou bassam" qui était utilisé dans la construction navale, et pour en tirer les droits de sortie qui sont...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2007-01-01
Collection : Études africaines
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L'intégration du détenu dans la catégorie "être humain détenteur de droits" a modifié le rapport de la prison à la société civile. En France, les droits des détenus restent régis par voie réglementaire, alors que l'Allemagne s'est dotée, dès 1977, d'une loi relative à...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2007-01-01
Collection : Bibliothèques de droit
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Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2007-01-01
Collection : La justice au quotidien
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S’adressant aussi bien aux étudiants qu’aux ingénieurs, techniciens et chercheurs, cet ouvrage décrit de façon complète et synthétique les composants et systèmes des télécommunications et des réseaux sur fibres optiques.

Editeur : Hermés science
Parution : 2007

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Les archives du savoir en sciences sociales posent un certain nombre de questions juridiques d'un maniement délicat. La consultation et l'utilisation de ces documents d'utilité publique se heurtent parfois à des intérêts privés (droit d'auteur, vie privée). D'où...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2006-12-01
Collection : Droit du Patrimoine culturel et naturel
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Expliquer, motiver la décision de justice, c'est-à-dire permettre la compréhension de la décision par ses destinataires, semble une fonction naturelle et basique. Pourtant, elle est devenue insignifiante... Des bouleversements sociétaux commandent de la restaurer....

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2006-12-01
Collection : Bibliothèques de droit
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Tout citoyen peut être désigné comme juré. C'est un devoir civique auquel il ne peut se soustraire. En 1980, trois femmes jurés font paraître un livre dans le but d'apporter aux futurs jurés les informations qu'elles auraient aimé avoir avant de siéger. C'est ce même...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2006-11-01

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Que sait-on du droit brésilien ? Quelles institutions politiques, juridictionnelles et administratives structurent ce territoire aux dimensions continentales ? Comment le droit privé s'est-il adapté aux conditions particulières du peuple brésilien ? Quel système pénal...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2006-10-01
Collection : Logiques Juridiques
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Selon le Code civil, le corps humain n'est pas une chose : il ne peut donc être commercialisé. Cependant, une manoeuvre juridique a permis l'attribution d'un statut réel aux éléments et produits du corps humain, en considérant qu'en se détachant du corps ils se...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2006-10-01
Collection : Bibliothèques de droit
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La responsabilisation du détenu devient un objectif affiché de la politique pénitentiaire. Ce nouvel enjeu conduit à faire du détenu l'acteur de sa peine, non seulement en lui faisant assumer les conséquences de ses actes mais aussi en lui conférant les moyens de...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2006-09-01
Collection : Bibliothèques de droit
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La filiation est le lien juridique qui unit un enfant à ses parents et permet ainsi de l'intégrer dans sa famille. Le droit de la filiation organise ce lien particulier, en disant comment il prend naissance et dans quelles conditions il peut être détruit. Ces règles...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2006-09-01
Collection : La justice au quotidien
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La doctrine pénaliste est indéniablement une autorité agissante au sein de son droit. En amont, elle a contribué à la construction et à l'ordonnancement du droit pénal moderne, et elle a entretenu cette harmonie au fil du temps et des réformes. En aval, la doctrine a su...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2006-09-01
Collection : Bibliothèques de droit
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Cet ouvrage en 2 volume est un traité des techniques actuelles de mise en oeuvre des grandes classes d'élastomères d'usage courant. Après un bref historique, le premier volume comporte la description des élastomères et celle des mélanges, qui sont les matériaux...

Editeur : Hermés science
Parution : 2006-06-28
Collection : Traité MIM - Série Polymères
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