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Cet ouvrage propose de construire progressivement une théorie générale du droit sur des fondements clairement assumés (positivistes et empiristes), en justifiant à la fois les bases épistémologique, les intérêts pratiques et cognitifs, et les limites de cette approche....
Editeur :
Dalloz
Parution :
2022-04-21
Collection :
Connaissance du droit
epub sans DRM
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La fiscalité peut être utilisée par les États, soit pour dissuader certaines attitudes des contribuables, soit, au contraire, pour orienter les choix économiques de ceux-ci. En propriété industrielle, elle joue une véritable fonction incitative en raison de la mise en...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-04-21
Collection :
Finances publiques
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La protection de l'enfant est essentielle, car elle vise notamment à préserver la sécurité, la moralité et l'éducation l'enfant. Le droit de la protection pénale de l'enfant particulièrement examiné dans cet ouvrage a pour objet de lutter contre la délinquance dont peut...
Editeur :
Academia
Parution :
2022-04-20
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La présente convention collective régit les relations de travail entre les particuliers employeurs et leurs salariés.
Les relations de travail entre les particuliers employeurs et leurs salariés constituent une activité économique et sociale singulière, consacrée par...
Editeur :
Journaux officiels
Parution :
2022-04-19
Collection :
Conventions collectives
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Le présent ouvrage traite de l’usage de la technique de déclaration de conformité sous réserve d’interprétation par la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo.S’insérant dans le thème général des techniques juridictionnelles applicables dans le...
Editeur :
Editions du Panthéon
Parution :
2022-04-19
Collection :
Essai
epub sans DRM
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À l'image des grands génies de l'humanité, Napoléon Bonaparte a légué au monde une oeuvre inédite au caractère universel et intemporel. Sa contribution politique a traversé les siècles pour s'ancrer durablement dans le fonctionnement de nos sociétés contemporaines. Cet...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-04-19
Collection :
Droit comparé
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Au cours des dernières années, notre législation s’est considérablement enrichie de la prise en compte des modes amiables de règlement des différends, en particulier de la médiation. Aujourd’hui, la médiation constitue un outil efficace pour traiter des tensions...
Editeur :
Presses de l'EHESP
Parution :
2022-04-14
Collection :
Fondamentaux
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Le droit congolais de la propriété intellectuelle datant des années 1980 est, à ces jours, obsolète et lacunaire. Quatre décennies après, son adaptation à l'évolution des instruments juridiques internationaux et internes de lutte contre la contrefaçon et la concurrence...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-04-14
Collection :
Géopolitique mondiale
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Est avant tout tracé un tableau synoptique du régime juridique du commerce transfrontalier dans la Région, plus particulièrement dans l'axe oriental de la R.D. Congo, partant des accords internationaux et régionaux jusqu'aux relations commerciales bilatérales. Paradoxe...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-04-13
Collection :
Études africaines
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Cet ouvrage à caractère pédagogique, place l'être humain au coeur de préoccupations juridiques régissant les rapports entre l'homme en situation sociale difficile et la société qui doit le prendre en charge à travers les mécanismes collectifs d'assistance publique,...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-04-13
Collection :
Géopolitique mondiale
PDF
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Cet ouvrage répertorie l'ensemble des dispositifs fiscaux spécifiques aux départements d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique, La Réunion, Guyane et Mayotte). Il rappelle les règles en vigueur en France métropolitaine et les met en regard de leur équivalent dans les...
Editeur :
Dunod
Parution :
2022-04-13
Collection :
HORS COLLECTION
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Dans une société du paraître, la manière d’agir prévaut sur l’action et les paroles mêmes. Qu’importe que la vérité ait éclos, le secret professionnel et la loyauté envers l’entreprise ou la hiérarchie ne peuvent être trahis sans engendrer la déchéance du lanceur...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-04-11
Collection :
Logiques Juridiques
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Cet ouvrage expose la position de l'État de la RDC vue sous l'angle de la Loi foncière et celle des ayants droit fonciers en ce qui concerne la gestion et la distribution de la terre. Pour l'État congolais, la terre lui appartient ; pour les ayants droit fonciers, la...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-04-08
Collection :
Études africaines
PDF, ePub
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Cet ouvrage retrace les différentes étapes du règlement des litiges opposant l'administration des douanes aux redevables des droits et taxes des douanes, et autres impositions qu'elle est chargée de percevoir pour le compte du trésor public et des autres organismes....
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-04-08
Collection :
Harmattan Congo-Brazzaville
PDF, ePub
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La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro :
• Introduit par la loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, l’article 6-1 de la loi du 26 janvier 1984 avait prévu la possibilité...
Editeur :
La Documentation française
Parution :
2022-04-07
Collection :
Informations administratives et juridiques
PDF sans DRM
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Des grandes questions juridiques abordées de manière simple et complète
LA CONSTITUTION
L'ouvrage traite de toutes les questions, historiques ou plus actuelles, liées à la Constitution française : l'écriture de la Constitution (modes d'élaboration, procédés de...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2022-04-07
Collection :
Connaissance du droit
epub sans DRM
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Parmi les systèmes de droit contemporains, celui de la République populaire de Chine est singulier à plus d’un titre. L’imbrication des sources d’inspiration, la réalité des institutions politiques, administratives et judiciaires, la pratique effective de la résolution...
Editeur :
Que sais-je ?
Parution :
2022-04-06
Collection :
Que sais-je ?
epub sans DRM
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L'instauration d'une véritable alliance entre les droits fondamentaux et le marché par l'extension de l'article 10§1 de la CEDH au discours publicitaire pourrait menacer la majesté de l'instrument conventionnel. Dépassant l'étonnement et les critiques suscités par la...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-04-05
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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Ce manuel de droit pénal a été conçu afin d'assurer une préparation optimale à l'épreuve de l'examen d'accès au CRFPA.Il est composé d'une présentation de l'épreuve et de 30 fiches thématiques permettant d'aborder avec clarté et exhaustivité les connaissances à...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2022-04-05
Collection :
CRFPA
ePub
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Ce manuel de procédure pénale a été conçu afin d'assurer une préparation optimale à l'épreuve de l'examen d'accès au CRFPA.Il est composé d'une présentation de l'épreuve et de 24 fiches thématiques permettant d'aborder avec clarté et exhaustivité les connaissances à...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2022-04-05
Collection :
CRFPA
ePub
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