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Les États africains essaient de bâtir un État fédéral sur le continent africain. Le projet est toutefois loin d'être réalisé. L'avènement de la question des droits de l'homme dans le sillage du processus de démocratisation des régimes politiques a entraîné un...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-04-04
Collection :
Études africaines
PDF, ePub
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Le travail salarié fait l’objet d’une « vie commune », parfois très virtuelle mais imposant toujours des limitations de la liberté de chacune des parties au contrat de travail. Pour le moins, une articulation est à rechercher entre liberté d’entreprendre de l’employeur...
Editeur :
Presses universitaires de Bordeaux
Parution :
2022-03-31
Collection :
Droit
PDF sans DRM
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Le bruit en mer lié au développement des activités maritimes constitue une menace pour la protection de la faune marine, notamment des mammifères. Il représente une préoccupation croissante des administrations, françaises et étrangères, et des organisations...
Editeur :
QUAE
Parution :
2022-03-31
PDF sans DRM, epub sans DRM
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"Je m'appelle Constant. Constant Bancelin. Ni homme, ni femme, PDG. Ce soir, je mets un terme à ma vie telle que je la connais depuis bientôt dix ans."
Constance est ambitieuse et dévouée corps et âme à son entreprise. Lorsqu'on lui refuse une promotion sous prétexte...
Editeur :
VOolume
Parution :
2022-03-26
MP3
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Les courbes se rapprochent… Quand 220 000 mariages sont en moyennes célébrés en France chaque année, près de 200 000 Pactes civils de solidarité sont enregistrés. Sans compter les concubins, lesquels sont précisément difficiles à dénombrer puisque s’inscrivant dans une...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2022-03-22
Collection :
100 questions/réponses
ePub
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La dichotomie chronologique classique entre le préventif et ses professionnels (auditeurs, professionnels du HSE, risk manager, services compliance, etc.) et le curatif, qui serait réservé aux avocats, est contreproductive, voire pénalisante. Prévenir le risque...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-03-15
Collection :
Droit privé et sciences criminelles
PDF, ePub
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Désireux de mettre sur pied un droit des affaires harmonisé, moderne et adapté à l'économie des peuples d'Afrique, les fondateurs de l'OHADA étaient face à un véritable dilemme : insérer ou non de la matière pénale dans leur oeuvre. Ils ont alors opéré un choix original...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-03-14
Collection :
Logiques Juridiques
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La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro :
Dans le prolongement de la crise sanitaire et de l’engagement présidentiel de conduire « un plan massif d’investissement et de revalorisation de l’ensemble des carrières »...
Editeur :
La Documentation française
Parution :
2022-03-09
Collection :
Informations administratives et juridiques
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Défendre les victimes de harcèlement, voilà le nouveau défi d’Alice !
À l’heure de la libération de la parole, Alice se voit confier son premier dossier de harcèlement. Dénigrements, compliments un peu trop appuyés, humiliations publiques, allusions déplacées, gestes...
Editeur :
Enrick B. Editions
Parution :
2022-03-09
Collection :
LMD - Le meilleur du droit
PDF, ePub
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Dans un État de droit, l'administration ne doit pas agir de façon arbitraire. Si elle le fait, les juridictions peuvent être saisies et prononcer des sanctions à son encontre. Il existe deux grands systèmes juridictionnels destinés à la contrôler : le système de l'unité...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-03-09
Collection :
Études africaines
PDF
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Depuis une dizaine d'années, la justice pénale perd toute humanité. Les juges ont décidé que les victimes, comme les mis en cause, ne doivent plus avoir un accès direct au droit. Les avocats ne sont plus les bienvenus dans les palais de justice. L'architecture et...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-03-09
Collection :
Questions contemporaines
PDF
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Comment s'assurer de la modération du pouvoir politique sans pour autant paralyser son action ? C'est à cette problématique centrale du constitutionnalisme libéral que la théorie du pouvoir « régulateur » entend répondre. Héritage de la Révolution française, le pouvoir...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-03-09
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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Cet ouvrage allie deux aspects complémentaires au titre de la gestion du patrimoine privé :une présentation théorique générale des contrats d’assurance-vie, des contrats de capitalisation ;une mise en œuvre pratique des dits contrats, par de nombreux exemples recouvrant...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2022-03-08
Collection :
Droit notarial
ePub
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Après plus d'une décennie de détention à La Haye (Pays-Bas), Jean-Pierre Bemba Gombo était acquitté par la Chambre d'appel de la Cour pénale internationale (CPI) le 8 juin 2018, sous l'ire du parquet et des organisations non gouvernementales de défense des droits de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-03-08
Collection :
Droit international
PDF
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Texte de base :
Convention collective nationale du 12 décembre 1978, étendue par arrêté du 15 mai 1979. Mise à jour par avenant n° 114 du 10 juillet 2006, étendu par arrêté du 5 juin 2007.
Champ d'application :
La présente convention règle, sur le territoire...
Editeur :
Journaux officiels
Parution :
2022-03-07
Collection :
Conventions collectives
PDF sans DRM
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Les instruments de paiement et de crédit sont des outils et des mécanismes appréhendés à travers leur rôle économique.Les instruments de paiement servent à effectuer des paiements en évitant la manipulation des espèces, tandis que les instruments de crédit permettent...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-03-07
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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Ce livre est le fruit d'une intervention dans une usine nucléaire, l'objectif était la conception et l'implémentation d'une tablette tactile dont l'usage devra servir à optimiser le travail des opérateurs de production. Adressé aux professionnels en entreprise,...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-03-07
Collection :
Logiques sociales
PDF, ePub
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La procédure pénale moderne repose sur des principes essentiels et fondateurs dont celui des droits de la défense qui est un pilier de toute procédure pénale. Cet ouvrage démontre que l'impact du droit français sur la prise en compte législative des droits de la défense...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-03-03
Collection :
Études Eurafricaines
PDF
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Il n’est point de liberté dès lors que les lois permettent que dans certaines occasions l’homme cesse d’être une personne et devienne une chose : vous verrez alors l’industrie du puissant tout employée à faire sortir de la foule des combinaisons civiles celles que la...
Editeur :
ENS Éditions
Parution :
2022-03-01
Collection :
La croisée des chemins
PDF sans DRM
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Ce manuel propose une sélection de questions de philosophie du droit parmi les plus importantes :les sources du droit,la plénitude du droit et l’hypothèse du non droit,la mise en œuvre du droit par l’institution judiciaire,la place de l’homme, des animaux, des choses...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2022-03-01
ePub
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