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Le notaire est à la fois un chef d’entreprise et un officier public. De cette complémentarité naît pourtant un paradoxe : comment concilier une exigence de rentabilité compétitive pour l’entreprise et une mission de service public en dehors de tout cadre concurrentiel...
Editeur :
Éditions EMS
Parution :
2023-06-22
Collection :
Business Science Institute
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Cet ouvrage porte sur un phénomène criminel particulier : le meurtre commis par des gens âgés et même très âgés. L'auteure a recensé de tels crimes à travers l'histoire, la plus vieille des contrevenantes étant une meurtrière âgée de 102 ans. Divers mobiles sont...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-06-16
Collection :
Criminologie
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La vie en société ne peut être harmonieuse que si chacun connaît ses droits et ses devoirs qui sont les droits des autres. Cette vérité s'applique aussi au mouvement sportif constitué d'acteurs venant d'horizons divers. Or, la connaissance du droit en général et du...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-06-16
Collection :
Études africaines
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La prison est une institution aussi décriée que méconnue. Certains la considèrent comme la solution à tous les problèmes de délinquance, d'autres comme une aberration productrice de violences. Source de débats et d'interpellations, c'est aussi un champ d'investigation...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-06-15
Collection :
Sécurité et société
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Les conditions de détention dans les prisons des Outre-mer sont régulièrement dénoncées, notamment par le CGLPL.Les recours devant les tribunaux administratifs des collectivités se multiplient afin d'engager la responsabilité de l'État et ce sont ainsi 150 décisions...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-06-14
Collection :
Bibliothèques de droit
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En droit, la notion de bonne foi est fondamentale et définit des relations contractuelles basées sur les notions d'honnêteté et de loyauté. Le contrat d'assurance est par définition un contrat de bonne foi, puisqu'il impose aux deux parties contractantes de faire preuve...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-06-06
Collection :
Études africaines
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La propriété littéraire et artistique est une matière originale et passionnante dont les enjeux économiques et sociaux sont d'une importance considérable. Elle au cœur des grandes évolutions technologiques et fait toujours l'actualité législative. Ce « droit de la...
Editeur :
Enrick B. Editions
Parution :
2023-05-26
Collection :
Lexifiche
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La société contemporaine se caractérise par une accélération du rythme de l'innovation numérique métamorphosant ainsi le monde du travail. Il est donc crucial de comprendre l'ampleur des évolutions en cours et à venir, car les impacts sur la charge de travail des...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-05-25
Collection :
Le Droit aujourd'hui
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L efficacité économique de la gouvernance de l État par le Droit en Afrique francophone renvoie à l idée du rôle de l État de droit dans le développement économique en Afrique francophone.L État de droit est un État dans lequel le fonctionnement des pouvoirs publics est...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-05-11
Collection :
Harmattan Mali
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Le droit des sûretés - étymologie oblige - constitue un instrument privilégié de la sécurité juridique. Tant le législateur que les contractants y recourent abondamment, voire surabondamment.
Le premier trouve dans les privilèges et sûretés légales le moyen d'instaurer...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2023-05-04
Collection :
Précis
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L'ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 et les textes réglementaires qui la complètent réalisent une réforme d'ampleur du droit français des sûretés, en créant ou modifiant plus de 280 articles dans le code civil, le code de commerce, le code des procédures...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2023-05-04
Collection :
Hors collection Dalloz
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Si la littérature juridique sur le droit applicable est abondante, le traitement de la question épineuse des méthodes et d'un droit international privé propre à l'arbitrage reste rare. Le thème se trouve à l'intersection de deux disciplines juridiques : le droit...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-04-24
Collection :
Logiques Juridiques
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Le jeudi 7 septembre 1989, Antoinette Chauvenet endosse l'uniforme pénitentiaire pour effectuer un stage de surveillante dans une maison d'arrêt pour femmes (MAF) de la région parisienne. Cette expérience tout à fait singulière et inédite a pour vocation de préparer le...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-04-07
Collection :
Controverses
PDF, ePub
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Alors que plusieurs États jusqu'ici réfractaires face à la double nationalité et à la limitation d'accès des étrangers sur leur territoire se sont ouverts à cette donne réelle qu'est la double nationalité, pourquoi ne pas octroyer officiellement aux Congolais d'origine...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-04-06
Collection :
Études africaines
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Rigoureusement à jour de la réglementation et strictement conforme au programme du BTS Professions immobilières, ce manuel complet est illustré de cas d'étude et contient des tests corrigés qui garantiront l'assimilation des connaissances et faciliteront les...
Editeur :
Eyrolles
Parution :
2023-02-23
PDF sans DRM, epub sans DRM
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? Un ouvrage pour s’autoévaluer et réviser de façon rapide et opérationnelle le contenu du cours de droit des biens.? Un outil d’entraînement performant pour préparer concours et examens.Les thèmes :Notions fondamentales du droit des biensPropriété, détention et...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2023-02-07
Collection :
Le droit en QCM
ePub
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Qu’entend-on par « bien » en droit ? Comment ceux-ci sont-ils classés ? Et quels droits peuvent être rattachés à un bien ? Indissociable de la notion de bien, celle du droit de propriété sera bien évidemment également abordée dans cette Lexifiche. Autant de points...
Editeur :
Enrick B. Editions
Parution :
2023-02-06
Collection :
Lexifiche
PDF
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Cet ouvrage poursuit un objectif tant pédagogique que doctrinal : il présente certes le régime juridique de la matière, mais il fait aussi état des différentes conceptions doctrinales tout en proposant, lorsque cela le...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2023-01-10
ePub
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La déréglementation des télécommunications entamée au Cameroun dans les années 1990, sous la pression des institutions de Breton Woods, et la mise en oeuvre du plan d'action du Sommet Mondial sur la Société de l'Information (SOMSI) ont abouti au droit positif des...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-01-06
Collection :
Études africaines
PDF
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Cet ouvrage fournira aux étudiants en droit toutes les clés pour comprendre le droit de la famille. Pour chaque chapitre couvrant un thème du droit de la famille, il vise 4 objectifs :Apprendre : des fiches de cours...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2023-01-03
Collection :
Tout-en-un droit
ePub
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