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Au carrefour du droit constitutionnel et du droit administratif, le droit des collectivités territoriales est une matière qui connaît de profondes mutations depuis une trentaine d'années. De la décentralisation élaborée en 1982 aux réformes de modernisation de l'action...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2025-10-23
epub sans DRM
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Ce Mémento a pour ambition de couvrir en un seul volume tout le champ du droit du travail : les bases de la matière (sources, acteurs, liberté professionnelle, égalité, non-discrimination), les relations individuelles (formation, exécution et rupture du contrat de...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2025-10-23
epub sans DRM
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Tout en conservant la présentation conceptuelle, très pédagogique, de l'ouvrage de François Gaudu – qui avait fait son succès auprès des étudiants et des praticiens –, cette nouvelle édition s'attache principalement à décrire les mutations profondes du droit du travail...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2025-10-23
epub sans DRM
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Le droit de la famille est présenté de manière exhaustive en insistant sur ses différentes dimensions. Ses sources sont exposées, qu'elles soient internes, européennes ou internationales. Ses implications sont envisagées qu'elles concernent le droit civil de la famille...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2025-10-23
Collection :
Université
epub sans DRM
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L'ensemble des composantes du programme de droit civil en L1.​Ce manuel couvre l'ensemble des composantes du programme de droit civil tel qu'il est enseigné durant les deux semestres de la première année de Licence : introduction au droit civil, droit des...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2025-10-23
Collection :
HyperCours
epub sans DRM
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Au-delà de la simple synthèse, l’objectif de la collection « Le droit en cartes mentales » est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Pour cela, ils offrent une approche visuelle des notions essentielles, et...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2025-10-21
Collection :
Le droit en cartes mentales
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Contrat établi entre deux personnes, la transaction permet aux parties de régler un litige à l’amiable et d’éviter un procès. L’analyse de la nature juridique de la transaction en matière d’impositions indirectes atteste son caractère mixte. La formation d’un contrat...
Editeur :
Presses Universitaires du Septentrion
Parution :
2025-10-20
Collection :
Histoire et civilisations
PDF sans DRM
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La raison d’État en Afrique est classiquement opposée aux notions de droit et d’État de droit. Cet ouvrage permet d’analyser ces différentes notions dans la réalité africaine pour promouvoir la démocratie. C’est universellement connu et reconnu que la démocratie sans...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2025-10-16
Collection :
Points de vue
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​Dictionnaire comparé du droit du patrimoine culturel Nouvelle édition revue et augmentée
Domaine public, mécénat, paysage... ce dictionnaire de terminologie
compare le droit du patrimoine culturel de différents pays
essentiellement européens. Les pays...
Editeur :
CNRS éditions
Parution :
2025-10-16
epub sans DRM
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Partant du tableau dressé du véritable « patchwork » institutionnel qui se partage le gâteau des mobilités en Île-de-France – l’État, la Région, la Métropole, les départements, la Ville de Paris, la RATP, SNCF… – Pascal Auzannet pose la question de la répartition de la...
Editeur :
Hermann
Parution :
2025-10-15
Collection :
HORS COLLECTION
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Bien que prévue par l’accord de Taëf, qui mit fin à la guerre civile libanaise, jamais l’instauration d’un Parlement bicaméral n’a été envisagée avec sérieux. Pourtant, un sénat pourrait apporter aux institutions politiques libanaises le dynamisme qui leur fait défaut,...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2025-10-09
Collection :
Comprendre le Moyen-Orient
PDF, ePub
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Créés pour transposer en droit français le mécanisme américain de la titrisation, les organismes de titrisation adoptent des formes issues du droit commun : celle d’une copropriété non personnifiée, appelée fonds commun de titrisation (FCT), ou celle d’une SA ou SAS...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2025-10-09
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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Le droit disciplinaire pénitentiaire a connu de profonds bouleversements depuis l’ouverture des recours juridictionnels en 1995. L’arrivée des avocats devant la commission de discipline en 2000 a été un élément déclencheur d’une jurisprudence de plus en plus protectrice...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2025-10-09
Collection :
Bibliothèques de droit
PDF, ePub
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Le français s’est progressivement imposé comme la langue du droit puis de la République. Il tend, néanmoins, dans certaines situations, à n’être qu’alternatif. Par ailleurs, la langue française du droit présente des caractéristiques propres, se manifestant notamment par...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2025-10-09
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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L'Association des doctorants de l'Institut de Droit Privé (ADIDP) et l'Association de Doctorants et Docteurs du Centre de Droit des Affaires (ADDCDA) ont cette année décidé de collaborer pour rassembler la jeune recherche autour de la thématique « Ordre & Droit ».Du...
Editeur :
Presses de l'Université Toulouse Capitole
Parution :
2025-10-09
Collection :
Actes de colloques
PDF sans DRM
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L’article 53 § 1 c, du statut de Rome consacré à l’ouverture d’une enquête dispose : « Le Procureur, après avoir évalué les renseignements portés à sa connaissance, ouvre une enquête, à moins qu’il ne conclue qu’il n’y a pas de base raisonnable pour poursuivre en vertu...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2025-10-09
Collection :
Bibliothèques de droit
PDF, ePub
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Objet récurent de réflexion depuis plus d’un siècle et touchant de près aux pouvoirs du juge, les standards du droit ne cessent de susciter l’intérêt. S’ils semblent renvoyer toujours à un même phénomène dont l’assise théorique est solide et ancienne, il n’en reste pas...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2025-10-09
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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Recruter un salarié étranger en France est un parcours balisé par des règles strictes et souvent complexes.Entre formalités, vérifications obligatoires et risques de sanctions, l’employeur évolue dans un labyrinthe réglementaire, à la croisée du droit du...
Editeur :
Gereso
Parution :
2025-10-09
PDF sans DRM, epub sans DRM
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Conçue autant pour ceux qui s’intéressent au passé du droit que ceux qui s’interrogent sur son avenir, cette troisième édition d’Histoire du droit privé, après avoir posé le concept juridique de personne, expose, sans négliger les apports romains ou médiévaux, les...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2025-10-07
ePub
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