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Les familles : Au fondement de celles-ci, il y a le couple. S'il est marié, la famille est légitime.Les conditions et les effets du mariage, ainsi que le démariage, notamment le divorce, ont évolué vers plus de liberté et d'égalité. Et, dans le même temps, les couples...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2018-01-17
Collection :
Précis
epub sans DRM
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Cet ouvrage traite des tribunaux Populaires de la Révolution (TPR), tribunaux d'exception mis en place par le Conseil National de la Révolution (CNR) lors de la Révolution populaire et démocratique survenue en Haute-Volta le 4 août 1983. L'ordonnance portant création...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2018-01-15
Collection :
Harmattan Burkina Faso
PDF
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Ouvrage de référence, ce dictionnaire indispensable et volontairement didactique constituera une arme de plus pour tous ceux qui sont engagés dans la lutte contre la corruption, sous toutes ses formes. Voici un éclairage précieux sur les différentes terminologies de la...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2018-01-15
PDF, ePub
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La Cour pénale internationale (CPI), avancée notable en ce XXIè siècle, apparaît sous les feux des projecteurs. Au-delà des critiques dont elle fait l'objet, se posent la question de la justice et de la paix, deux notions que la Cour doit s'efforcer de conjuguer....
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2018-01-15
Collection :
Harmattan Côte-d'Ivoire
PDF, ePub
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Le crime fait désormais partie de la vie du citoyen et la justice pénale française se doit d'allier sanction et punition à la prise en charge des personnes. Face à ces changements, le citoyen manque d'information. Entrer dans la fabrique de la loi, depuis le cabinet du...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2018-01-15
Collection :
Controverses
PDF, ePub
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Au sommaire : L'Afrique et l'illusion dun constitutionnalisme identitaire Richesse et fécondité dun principe fondamental de la justice pénale : le secret de la phase préparatoire du procès Lintroduction des peines alternatives en droit pénal camerounais La cour...
Editeur :
Coédition NENA/In/Dev-Consulting
Parution :
2018-01-12
Collection :
Bibliothèque numérique du droit africain
PDF sans DRM
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Derrière ces expressions du langage quotidien, droit américain ou droit des Etats-Unis, se cache un système juridique à la fois complexe et bien articulé fortement marqué par le rôle fondamental et déterminant que joue le droit dans la vie privée, professionnelle et...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2018-01-10
Collection :
Connaissance du droit
epub sans DRM
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Système juridique du principal partenaire de la France, le droit allemand suscite un intérêt croissant et légitime. Ce petit ouvrage saura y répondre en offrant toutes les clés de compréhension et les renseignements indispensables aux juristes francophones et à tous...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2018-01-10
Collection :
Connaissance du droit
epub sans DRM
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Conçue autant pour ceux qui s’intéressent au passé du droit que ceux qui s’interrogent sur son avenir, cette seconde édition – corrigée et augmentée – d’Histoire du droit privé, après avoir posé le concept juridique de personne, expose, sans négliger les apports romains...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2018-01-09
PDF
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Il n'y a pas meilleure protection de ses droits que de connaître les mécanismes mis en place pour y arriver. S'informer, est sans doute un luxe dans le contexte congolais, mais surtout un droit précieux à la portée des avertis. Devoir de technicien, ce Précis de...
Editeur :
Academia
Parution :
2018-01-08
PDF, ePub
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Prolongement statique de la répartition initiale des biens entre les personnes (Successions), rupture dynamique de cette même répartition (Libéralités), le Droit des Successions et Libéralités s’inscrit résolument dans la perspective du Droit des Biens, sous ses trois...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2018-01-03
PDF
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La famille d’aujourd’hui n’est plus la famille d’hier et le droit a su s’adapter à l’évolution des moeurs. Si certains couples, hétérosexuels comme homosexuels, choisissent de s’unir par les liens du mariage, nombreux sont ceux qui préfèrent contracter un Pacs ou...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2018-01-03
Collection :
100% Droit
PDF
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Cet ouvrage a été spécialement conçu pour les étudiants (Droit, IEP, AES) et les candidats aux concours administratifs. Mais il s’adresse également à tous ceux qui veulent connaître l’essentiel sur les institutions politiques françaises.• Comment s’exerce le contrôle du...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2018-01-03
Collection :
Mise au point
PDF
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Les relations privées internationales mettent en concurrence les ordres juridiques nationaux et soulèvent de nombreuses questions concernant la compétence juridictionnelle internationale, les effets des jugements étrangers et la détermination des règles applicables à la...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2018-01-03
PDF
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L’objectif de la collection « Le droit en schémas » est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées :• le cours traditionnel en page de gauche,•...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2018-01-03
Collection :
Le droit en schémas
PDF
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Préambule par Jean-Clément Martin
Chapitre 1 – La Révolution par Jean-Clément Martin
Chapitre 2 – Les Bonaparte. Regards sur la France impériale par Jacques-Olivier Boudon
Chapitre 3 – La France sous la IIIe. La République à l’épreuve par Arnaud-Dominique...
Editeur :
La Documentation française
Parution :
2018-01-01
Collection :
Doc en poche - Regard d'expert
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Cet ouvrage fait suite à un premier tome publié en 2013 et consacré à la loi de protection des monuments historiques du 31 décembre 1913 dont on célébrait alors le centenaire et qui s’inscrivait dans un projet de...
Editeur :
La Documentation française
Parution :
2018-01-01
Collection :
Travaux et documents
PDF sans DRM, epub sans DRM
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Ce Mémento se veut une introduction à la fois concise et précise aux aspects essentiels du droit commercial. Revenant sur les sources de la matière et sur la notion d'acte de commerce, l'ouvrage présente la base du droit commercial (commerçants et fonds de commerce),...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2018-01-01
Collection :
Mémentos
epub sans DRM
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Les procédures collectives sont conçues par le droit français contemporain pour organiser, sous la direction de l'autorité judiciaire, la sauvegarde, le redressement ou la liquidation des entreprises en difficulté. Ces procédures soulèvent des problèmes complexes car...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2018-01-01
Collection :
Cours
epub sans DRM
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L'ouvrage s'intéresse à toutes les relations de distribution, qu'elles soient inscrites dans un rapport bilatéral, fournisseur ou distributeur ou dans un rapport plus complexe – le distributeur étant intégré dans un réseau. Les contrats de distribution étudiés sont...
Editeur :
Sirey
Parution :
2018-01-01
Collection :
Université
epub sans DRM
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