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Le mécanisme de la " Question prioritaire de constitutionnalité " (QPC), qui permet à la suite de la révision constitutionnelle de 2008 la saisine par voie d'exception du Conseil constitutionnel, constitue, à bien des égards, une révolution juridique. Faisant...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2018-01-01
Collection :
Connaissance du droit
epub sans DRM
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L'ouvrage Les Grands arrêts du droit de l'environnement présente, dans le droit fil de la prestigieuse collection Dalloz relative aux grands arrêts, une synthèse cohérente, analytique, intelligible, de la jurisprudence de cette jeune et passionnante matière, déjà à...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2018-01-01
Collection :
Grands arrêts
epub sans DRM
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Alors que le rapport Bloche sur la création architecturale dressait en 2014 un constat sévère de la situation de l’architecture dans notre pays - fragilisée notamment par la diminution de la commande publique et les multiples freins auxquels elle est confrontée - et...
Editeur :
La Documentation française
Parution :
2018-01-01
Collection :
Travaux et documents
PDF sans DRM, epub sans DRM
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La Ve République fêtera ses 60 ans cet automne, faisant preuve d’une longévité remarquable : seule la IIIe République a duré plus longtemps (cinq ans de plus). Bien que rédigée dans un contexte de crise très particulier, la Constitution de 1958 a su résister à l’épreuve...
Editeur :
La Documentation française
Parution :
2018-01-01
Collection :
Doc en poche - Place au débat
PDF sans DRM, epub sans DRM
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Au-delà des concepts de base revisités par l'auteur, ce livre prend en compte exclusivement un appareil doctrinal et jurisprudentiel sénégalais (voire africain) pour mieux faire ressortir l'originalité d'un droit social sénégalais. Il s'articule autour de quatre...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2018-01-01
Collection :
Harmattan Sénégal
PDF
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Pourquoi Averroès ?Pourquoi Averroès juriste ? Parce que dans le cadre du débat avec ceux qui soutiennent le caractère indubitable du texte sacré, Averroès affirme la primauté de la raison. Il a ainsi mis en avant le questionnement, le doute dans la recherche de la...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2018-01-01
Collection :
Histoire et perspectives méditerranéennes
PDF
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Les actes juridiques adoptés pour la mise en œuvre du droit de l'Union européenne représentent aujourd'hui 85 % de la production normative européenne.Les politiques de l'Union adoptées dans les " actes législatifs " de Bruxelles ne sont donc rien sans les mesures...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2018-01-01
Collection :
Connaissance du droit
epub sans DRM
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Obéissant à un principe de territorialité, les droits de propriété intellectuelle sont mis à mal par la mondialisation. Aussi le présent ouvrage se penche-t-il sur les aspects transfrontaliers de la contrefaçon, laquelle constitue un véritable fléau. Outre ses aspects...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2018-01-01
Collection :
Colloques et rencontres
PDF, ePub
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Ce Mémento ne se borne pas à décrire les règles d'un droit dont la portée pratique touche à l'essentiel des actes et faits juridiques de la vie courante. Il s'attache aussi à expliquer leurs fondements et les controverses auxquelles elles donnent parfois lieu.Les...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2018-01-01
Collection :
Mémentos
epub sans DRM
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L'actualité évoque régulièrement l'atteinte à la société par la commission d'actes constituants des violations de la loi. Classiquement, la peine traduit la sanction des transgressions à la norme sociale. Toutefois, la peine n'est pas propre à la discipline juridique....
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2018-01-01
Collection :
Criminologie
PDF, ePub
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Originellement conçu pour régler pacifiquement les conflits au sein des sociétés, le droit a trouvé dans la vie internationale un nouveau champ d’application, phénomène qui s’est accéléré et complexifié au cours des xxe et xxie siècles. La multiplication des États,...
Editeur :
Hermann
Parution :
2017-12-20
Collection :
Débat public
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La nouvelle édition de cet ouvrage est en priorité destinée aux étudiants (Droit, IEP, AES). Mais ce livre s’adresse tout autant à ceux qui veulent connaître l’essentiel sur les institutions internationales.
• Quel bilan peut-on faire du système « onusien » ? Quelles...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2017-12-12
Collection :
Mise au point
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Cet ouvrage vise à mieux faire connaître les institutions politiques des pays de l’Europe des vingt-huit ainsi que de quelques références étudiées pour leur originalité (États-Unis, Suisse, Japon, Norvège, Islande). Au total, ce sont ainsi trente-trois États dont les...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2017-12-12
Collection :
Mise au point
PDF
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32 fiches pour réviser les notions essentielles du cours de droit des finances publiques grâce à : des schémas, des tableaux, des encadrés récapitulatifs et des exercices d’application.
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2017-12-12
Collection :
Plein Droit
PDF
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Depuis un siècle, le statut d'institution politique de la langue française a considérablement été renouvelé par de nombreux textes qui ont doté notre langue d'une gouvernance politique ou l'ont assorti d'une vaste bureaucratie nationale et internationale (la...
Editeur :
Enrick B. Editions
Parution :
2017-12-08
Collection :
Essais
ePub
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Plus qu'un droit protecteur, le droit animal réglemente les différentes utilisations de l'animal par l'Homme. Il est un corpus juridique transversal, issu du droit international, européen et national, qui régit les rapports entre l'homme et l'animal sans toujours offrir...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2017-12-01
Collection :
Bibliothèques de droit
PDF, ePub
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Qu'est-ce qu'un huissier de justice ? D'où vient-il ? A quoi sert-il ? Cet ouvrage tente de répondre à ces interrogations et, à travers l'histoire, de peindre les différentes facettes de ce personnage spécifique du rouage de l'appareil judiciaire dans le temps et dans...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2017-12-01
PDF, ePub
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La définition du droit ici est d'abord lexicographique et scientifique.La théorie syncrétique réunit toutes les définitions du droit en vigueur, loin d'être concurrentes elles s'associent. Ne s'opposant plus, elles se complètent.La seconde partie interroge les...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2017-12-01
Collection :
Le Droit aujourd'hui
PDF
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Dans sa conception, son évolution et sa pratique, le droit constitutionnel a toujours eu du mal à s'affranchir de crises politiques. Droit de crises ou de gestion de crise, le droit constitutionnel est avant tout au service des normes, dont le respect par tous contribue...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2017-12-01
Collection :
Études africaines
PDF
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Le cautionnement est actuellement la sûreté qu'exigent de préférence les banques des emprunteurs. Si le législateur français semble surprotéger la caution par rapport au créancier, c'est l'inverse qui a été retenu par le législateur OHADA. Dans les deux cas, c'est le...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2017-12-01
Collection :
Le Droit aujourd'hui
PDF
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