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La loi camerounaise sur la protection des données personnelles est de nature omnibus qui s’aligne sur les canons édictés par la Déclaration universelle des droits de l’Homme des Nations Unies, et les Lignes directrices de l'OCDE sur la protection de la vie privée et les...
Editeur :
Coédition NENA/IDEM éditions
Parution :
2025-08-26
epub sans DRM
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En ce début de XXIe siècle, un contexte marqué par la raréfaction des ressources publiques et la multiplication des scandales politico-financiers a conduit à des réformes des systèmes financiers publics, visant à assainir et rationaliser la gestion des finances...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2025-08-21
Collection :
Finances publiques
PDF, ePub
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La directive sur la distribution d’assurances (DDA), introduite en droit français par l’ordonnance du 16 mai 2018, a placé les assurés comme des consommateurs d’assurance. Par là même, elle a étendu la responsabilité pour défaut de conseil à tous les distributeurs,...
Editeur :
L'Argus de l'Assurance Editions
Parution :
2025-08-20
Collection :
Distribution / Intermédiation_Réglementation
ePub
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Ce manuel en deux volumes (1. Fondements et pratiques ; 2. La Ve République) est destiné aux étudiants en première année de licence de droit et aux élèves des Instituts d’études politiques, ainsi qu’aux candidats aux concours de la fonction publique.
Le droit...
Editeur :
Flammarion
Parution :
2025-08-20
Collection :
Champs
PDF, ePub
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Ce manuel en deux tomes (1. Les sources et le juge ; 2. L’action administrative) est destiné aux étudiants en deuxième année de licence de droit ou d’AES, aux élèves des Instituts d’études politiques, et plus généralement aux candidats aux concours de la fonction...
Editeur :
Flammarion
Parution :
2025-08-20
Collection :
Champs
PDF, ePub
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Cet ouvrage présente de façon concise le processus de construction du système juridique chinois depuis la réforme et l’ouverture. Partant du système juridique socialiste depuis son origine, il met en avant les orientations et les améliorations du système actuel basé sur...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2025-08-14
PDF
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Se concentrer sur ce dont les étudiants ont besoin pour réussir, telle est la démarche que les auteurs ont choisi de suivre. Qu’il s’agisse des rappels de cours complets ou des conseils de méthode, des sujets avec leur correction entièrement rédigée, ou de la fiche...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2025-08-12
ePub
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36 fiches pour réviser tout le cours d’institutions administratives :Les définitions à connaitre, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ;Des questions de cours corrigées pour vérifier ses connaissances ;Des repères bibliographiques pour aller plus...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2025-08-12
Collection :
Fiches
ePub
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En 2023, les tribunaux administratifs fêtent leur soixante-dixième anniversaire. C’est en effet un décret du 30 septembre 1953 portant réforme du contentieux administratif qui a abrogé le système hérité du...
Editeur :
La Documentation française
Parution :
2025-08-08
PDF sans DRM, epub sans DRM
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L’aménagement du territoire est au coeur des politiques publiques d’urbanisme, de logement, d’environnement et de développement économique. Ce domaine complexe exige une maîtrise des outils juridiques, financiers et opérationnels, ainsi qu’une bonne connaissance des...
Editeur :
Le Moniteur
Parution :
2025-08-06
Collection :
Pratique du droit
ePub
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21 fiches pour réviser tout le cours d’institutions juridictionnelles :Les définitions à connaitre, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ;Des questions de cours corrigées pour vérifier ses connaissances ;Des repères bibliographiques pour aller plus...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2025-08-05
Collection :
Fiches
ePub
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57 fiches pour réviser tout le cours de droit du travail :Les définitions à connaitre, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ;Des questions de cours corrigées pour vérifier ses connaissances ;Des repères bibliographiques pour aller plus loin ;1 index.Cet...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2025-08-05
Collection :
Fiches
ePub
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L’objectif de la collection « Le droit en fiches et en tableaux » est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées :• le cours traditionnel en page...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2025-07-29
Collection :
Le Droit en fiches et en tableaux
PDF
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L’objectif de la collection « Le droit en schémas » est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées :• le cours traditionnel en page de gauche ;•...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2025-07-29
Collection :
Le droit en schémas
PDF
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Cet ouvrage fournira aux étudiants en droit toutes les clés pour comprendre le droit de l'Union Européenne. Pour chaque chapitre couvrant un thème du droit de l'Union Européenne, cet ouvrage vise 4 objectifs :Apprendre : des fiches de cours pédagogiques et...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2025-07-29
Collection :
Tout-en-un droit
ePub
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Toute crise entretient des rapports avec le droit et constitue, par ricochet, un facteur de transformation des ordres juridiques. C’est le cas de la récente crise sanitaire dite du « Covid-19 » dont l’incidence sur les ordres juridiques au niveau mondial est patente....
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2025-07-24
Collection :
Études africaines
PDF, ePub
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Mis en évidence dans les décisions de la Cour de justice de l’Union européenne, le principe de l’autonomie de son ordre juridique est une donnée essentielle et incontournable du processus de construction politico-juridique qui la caractérise. Partant du constat que les...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2025-07-24
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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Instaurée par la loi du 18 novembre 2016 pour moderniser la justice, l’amende forfaitaire délictuelle vise à réprimer plus rapidement les délits mineurs et simples à établir. Mais au fil des années, le législateur en a élargi le champ, incluant désormais près d’une...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2025-07-24
Collection :
Bibliothèques de droit
PDF, ePub
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L'objectif de la collection « Le droit en schémas » est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées :· le cours traditionnel en page de...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2025-07-22
Collection :
Le droit en schémas
PDF
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L'objectif de la collection « Le droit en schémas » est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées :le cours traditionnel en page de...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2025-07-22
Collection :
Le droit en schémas
PDF
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