Ce livre numérique interactif contient le Règlement à jour de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA), relativement à l'arbitrage de la Cour commune de justice et d'arbitrage. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens...

Editeur : NENA
Parution : 1905-07-10
Collection : Le droit africain pour tous
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Au sommaire : Crise des scrutins en Afrique : L'impartialité introuvable ! / Cameroun : L'État, la religion et la politique sous le prisme de la démocratisation. / Droit communautaire de la CEMAC et Constitution camerounaise : Malaise dans l'ordonnancement des normes....

Editeur : Coédition NENA/In/Dev-Consulting
Parution : 1905-07-10
Collection : Bibliothèque numérique du droit africain
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La loi n°2003-36 du 24 novembre 2003 portant Code minier a été adoptée dans un contexte de compétition internationale entre pays miniers émergents. Son entrée en vigueur a eu pour effet de drainer vers le Sénégal des flux massifs d'investissements miniers. Ce Code...

Editeur : NENA
Parution : 1905-07-09
Collection : Le droit africain pour tous
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Mis en application en février 1995, le Code CIMA, soumis aux chocs des réalités, a subi dans l'intervalle de cinq ans d'importantes modifications pour mieux tenir compte des grandes mutations économiques contemporaines et présenter ainsi un visage plus moderne. Il...

Editeur : Coédition NENA/Presses universitaires de Yaoundé
Parution : 1905-07-09
Collection : Bibliothèque numérique du droit africain
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Ce document est la version numérique, interactive de l'Acte à jour de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA), concernant le Droit Comptable et l'Information Financière et le Système Comptable OHADA (SYSCOHADA). Son entrée en vigueur...

Editeur : NENA
Parution : 1905-07-09
Collection : Le droit africain pour tous
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Informations administratives et juridiques n° 09-2016I . - Statut commenté DossierL’obligation de réserve dans la fonction publique statut au quotidienLoi « déontologie » et protocole PPCR : les nouveaux décrets...

Editeur : La Documentation française
Parution : 1905-07-08

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Dans un monde en proie à de violentes mutations sociales, le sort de la femme est des plus déplorables, notamment dans les pays qui se veulent les porte - étendards de l'islam. Emmurée, soustraite de la vie ambiante, elle est souvent confinée au rang d'un meuble...

Editeur : NENA
Parution : 1905-07-08
Collection : Littérature d'Afrique
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Durant toutes les périodes où je siégeais à l'Assemblée nationale et au Sénat, le Parlement m'est apparu comme le moyen de mettre en ouvre, dans l'échiquier politique sénégalais, l'idée de représentation du peuple dans l'exercice du pouvoir politique. Cette idée...

Editeur : NENA
Parution : 1905-07-08
Collection : Littérature d'Afrique
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Le Sénat plonge ses racines dans un lointain passé. Dans les vieilles démocraties, l'Institution sénatoriale a fini par devenir la pierre angulaire de l'édifice constitutionnel. L'unanimisme qui s'est, ainsi, fait autour du Sénat est en nette contradiction avec la...

Editeur : NENA
Parution : 1905-07-08
Collection : Littérature d'Afrique
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Au sommaire : l'élection présidentielle en Afrique / Libres propos sur le rapport entre le droit et la vérité. Un exemple d'application erronée des dispositions textuelles relatives au pourvoi en cassation en matière administrative au Cameroun. / Réflexion sur le...

Editeur : Coédition NENA/In/Dev-Consulting
Parution : 1905-07-08
Collection : Le droit africain pour tous
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Au sommaire : La régle de droit et mutations sociales une histoire de l'ouf et la poule. / Du juge administratif au juge des comptes : l'apport de la chambre des comptes de la cour suprême au droit des entreprises publiquesau cameroun. / Le janus bicephale de la...

Editeur : Coédition NENA/In/Dev-Consulting
Parution : 1905-07-08
Collection : Le droit africain pour tous
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Ouvrage des Éditions In/Dev-Consulting en coédition avec NENA Au sommaire de ce numéro : Le régime d'édiction des actes communautaires par les organes ministériels de la CEMAC. Le droit de rétention dans le nouvel Acte uniforme portant organisation des sûretés :...

Editeur : Coédition NENA/In/Dev-Consulting
Parution : 1905-07-07
Collection : Bibliothèque numérique du droit africain
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Ouvrage de In/Dev-Consulting en coédition avec NENA Au sommaire : La décentralisaion en Afrique francophone : impacte de la communauté urbaine. Le droit de grâce présidentiel. OHADA : Les membres de la sociétè coopérative. /

Editeur : Coédition NENA/In/Dev-Consulting
Parution : 1905-07-07
Collection : Le droit africain pour tous
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Le nouveau code sénégalais des marchés publics fixe les règles. régissant la préparation, la passation, l'exécution et le contrôle des marchés conclus par les organismes étatiques, pour répondre à leurs besoins en matière de réalisation de travaux et d'achat de...

Editeur : NENA
Parution : 1905-07-07
Collection : Le droit africain pour tous
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Tous les Actes uniformes et le Traité de l'OHADA se retrouvent sur la publication, y compris les trois nouveaux Actes entrés en vigueur en mai 2011 (sur le droit commercial général, les sûretés, et les sociétés coopératives), et le nouvel Acte sur les société...

Editeur : NENA
Parution : 1905-07-06
Collection : Bibliothèque numérique du droit africain
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Cette édition intègre toutes les modifications apportées jusqu'en mai 2014 au Code des Assurances applicable dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA).Cette publication constitue pour les professionnels des assurances un...

Editeur : NENA
Parution : 1905-07-06
Collection : Le droit africain pour tous
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Le nouveau Code des douanes du Sénégal promulgué en 2014, enrichi d'un index des sujets, sous forme d'un livre numérique interactif (table des matières, renvois d'un article à un autre, liste des articles, index des sujets).En format epub et PDF.

Editeur : NENA
Parution : 1905-07-06
Collection : Le droit africain pour tous
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Ce livre numérique interactif contient cinq Codes à jour en droit civil et pénal du Sénégal : le Code des obligations civiles et commerciales, le Code de procédure civile, le Code de la famille, le Code pénal et le Code de procédure pénale. Sa consultation est enrichie...

Editeur : NENA
Parution : 1905-07-05
Collection : Bibliothèque numérique du droit africain
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Le nouveau Code sénégalais de la nationalité, tel que modifié en 2013, pour corriger certaines injustices faites aux femmes.

Editeur : NENA
Parution : 1905-07-05
Collection : Le droit africain pour tous
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Cette publication présente l'Acte uniforme de l'OHADA portant Organisation des sûretés, en vigueur depuis mai 2011. Il s'agit d'une édition annotée, la plupart des articles faisant l'objet d'un commentaire élaboré par M. Ousseynou Sow, juriste de banque et spécialiste...

Editeur : NENA
Parution : 1905-07-05
Collection : Bibliothèque numérique du droit africain
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