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Le droit public financier se consacre à l'étude des règles concernant l'emploi des fonds publics.
Le droit public financier y est appréhendé au travers d'éléments de finances publiques, de droit budgétaire et de comptabilité publique. Des piliers essentiels à la bonne...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2024-11-07
Collection :
Précis
epub sans DRM
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Un manuel complet et assorti de travaux dirigés
Premier ouvrage conçu par un membre du Conseil d'État et un universitaire, ce manuel, à vocation pédagogique, présente d'une manière renouvelée les lignes de force qui structurent depuis deux siècles le modèle français...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2024-11-07
Collection :
HyperCours
epub sans DRM
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Cet ouvrage expose les règlesrégissant les rapports entre époux. En effet, un des effets majeurs du mariage est la possible confusion des patrimoines. Les époux acquièrent à titre individuel ou collectivement des biens, contractent des obligations, etc. qui peuvent...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2024-11-07
Collection :
HyperCours
epub sans DRM
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Existe-t-il un produit plus sensible que l’automobile pour le consommateur que nous sommes tous ? Moyen de transport privilégié, il fait l’objet de passions lorsque l’on évoque la part du budget moyen qui lui est consacré, les fraudes aux tests d’émissions de gaz...
Editeur :
L'Argus de l'Assurance Editions
Parution :
2024-11-06
Collection :
Automobile_Assurance et expertise automobiles
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La répression des infractions fiscales est le «?ventre mou?» du droit pénal congolais au point que certains contribuables s’abstiennent délibérément de s’acquitter de leurs obligations fiscales par des moyens frauduleux. C’est à leur égard de ces délinquants fiscaux que...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-10-31
Collection :
Géopolitique mondiale
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Face à l’urgence climatique, le Maroc se retrouve avec un arsenal juridique environnemental insuffisant et mal adapté. Ce livre met en lumière ces lacunes et propose des solutions juridiques audacieuses pour aligner le pays avec les standards des nations développées en...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-10-31
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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Le présent numéro de la Revue Africaine de Droit et d’Économie du Sport (RADES) comporte un contenu riche et varié, réparti en trois parties : un éditorial, un dossier thématique et des miscellanées.Les thèmes développés permettent aux lecteurs de s’imprégner de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-10-31
PDF
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L’objectif de la collection « Le droit en schémas » est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées :• le cours traditionnel en page de gauche,•...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2024-10-29
Collection :
Le droit en schémas
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Le traitement spécial et différencié évoque les efforts déployés par le système GATT/OMC pour faciliter l’intégration des pays en développement (PED) dans le système commercial multilatéral.Au temps du GATT (General Agreement on Tariffs and Trade [En français : Accord...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-10-24
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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L’ouvrage présenté retrace un parcours professionnel, fait d’expériences et de réflexions théoriques autour de la justice des mineurs. L’objectif est de faire découvrir de l’intérieur les rouages d’une institution qui reste méconnue du plus grand nombre.L’éducateur n’a...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-10-24
Collection :
Criminologie
PDF, ePub
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L’auteur regroupe dans cet ouvrage 80 articles sur la vie quotidienne en droit du dommage corporel, à travers ses lois, sa jurisprudence et ses pratiques sur les sujets les plus variés pour permettre aux victimes d’avoir une information multiple dans un langage simple...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-10-24
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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Bail de longue durée, l’emphytéose confère au preneur un droit réel immobilier. Initialement conçu comme un outil de droit rural, ce bail connaît un renouveau grâce aux propriétaires et aux exploitants de monuments historiques. Pour ces derniers, la pratique révèle des...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-10-24
Collection :
Droit du Patrimoine culturel et naturel
PDF
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Le champ du droit immobilier, qui englobe à la fois les éléments de droit privé et public, est très large puisqu’il concerne aussi bien le droit de la construction, de l’urbanisme, de la mitoyenneté, de la copropriété, du domaine public, etc. ; issu de très nombreuses...
Editeur :
Le Moniteur
Parution :
2024-10-23
Collection :
Immobilier_Ouvrages généraux et fondamentaux
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Mener une opération immobilière requiert de posséder tant de solides connaissances juridiques (droit de l’urbanisme, règles concernant la préemption, le logement social, etc.) et financières (rédaction d’un bilan financier prévisionnel, estimation des coûts liés aux...
Editeur :
Le Moniteur
Parution :
2024-10-23
Collection :
Immobilier_Gestion et investissement
ePub
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L'essentiel de la procédure civile d'execution.Conçu pour les étudiants et tous ceux qui souhaitent prendre connaissance de la matière ou se familiariser avec les différentes procédures, l'ouvrage se veut avant tout pédagogique. Il présente, dans une première partie,...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2024-10-17
Collection :
Cours
epub sans DRM
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Point d'intersection du droit privé et du droit public, le droit bancaire assure l'organisation des marchés, l'efficacité du crédit, la protection des particuliers, et organise la collecte et la redistribution de la monnaie. Établissements et autorités bancaires forment...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2024-10-17
Collection :
Cours
epub sans DRM
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Juridiquement, une société est à la fois un contrat et une personne morale.Ce contrat correspond aux statuts qui régissent en partie son fonctionnement.Elle devient également une personne morale à compter de son immatriculation, c’est-à-dire une personne...
Editeur :
Gereso
Parution :
2024-10-17
PDF sans DRM, epub sans DRM
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Cet ouvrage propose une analyse critique de la réforme du système judiciaire guinéen menée entre 2010 et 2024, en s’interrogeant sur son impact sur les droits de l’homme. Adoptant une approche fondée sur les principes de l’évaluation réaliste, l’auteur enrichit son...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-10-17
Collection :
Harmattan Guinée
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La bioéthique renvoie aux rapports entre la science et la médecine, comme moteurs du développement économique et de l'amélioration des conditions de vie des hommes, et le droit, à la fois comme expression d'un système de valeurs et instrument de régulation des...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2024-10-17
Collection :
Connaissance du droit
epub sans DRM
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Classées par juridictions et commentées par une équipe de 14 spécialistes reconnus, cette sélection de 83 grandes décisions offre, de manière à la fois chronologique, thématique et pédagogique, une vue d'ensemble du droit du sport par le prisme des procès qui ont...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2024-10-17
Collection :
Grands arrêts
epub sans DRM
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