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La corruption est un phénomène très répandu de nos jours, bien que le degré de sa propagation varie d’un pays à un autre. Il est aujourd’hui incontestable de remarquer que les effets de cette pratique sont dévastateurs ; nombreux scandales liés à la corruption défraient...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-04-04
Collection :
Harmattan Guinée
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Dans sa circulaire de politique pénale générale du 20 septembre 2022, le garde des Sceaux annonçait la refonte du Code de procédure pénale, indiquant que « les capacités d’enquête (devaient) être renforcées et fluidifiées, les phases contradictoires et accusatoires...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-04-04
Collection :
Bibliothèques de droit
PDF, ePub
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Un adulte sur dix a été victime de violences sexuelles dans son enfance. Pourtant, non seulement ce phénomène n’est médiatisé que depuis peu, mais en plus la répression est faible : 1% des plaintes pour viol aboutissent à une condamnation. C’est bien que quelque chose...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-04-04
Collection :
Controverses
PDF, ePub
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Le droit des collectivités territoriales est en constante évolution. Cet ouvrage en analyse les notions de base par une approche doctrinale renouvelée (décentralisation, libre administration, collectivité territoriale). Il aborde de façon approfondie les principaux...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2024-04-04
Collection :
HyperCours
epub sans DRM
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Le droit des médias assure la mise en œuvre des principes de liberté d'expression et de droit à l'information. Dans la diversité des techniques et des moyens de publication (presse, radio, télévision, cinéma, supports de sons et d'images, numérique, communication au...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2024-03-28
Collection :
Connaissance du droit
epub sans DRM
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La médiation représente un pont incontournable pour résoudre les conflits dans un monde en constante évolution où écologie et intelligence artificielle prennent une place prépondérante.Des spécialistes internationaux, venus au colloque du Conseil de l’Europe des 25 et...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-03-28
Collection :
Le Droit aujourd'hui
PDF, ePub
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Cet ouvrage traite d’une matière dont la compréhension est indispensable à l’exercice des métiers de la diplomatie et de la coopération internationale. En plus d’apporter des éclairages sur la pratique et de lever un coin du voile sur les notions essentielles du droit...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-03-28
Collection :
Harmattan Mali
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Code du travail 2024, les plus de la nouvelle édition : - Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques;- Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit travail. - Inclus : leCode en ligne, enrichi, annoté et commenté...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2024-03-28
Collection :
Codes Dalloz Universitaires et Pro
epub sans DRM
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Ce manuel de cours permet de (re)découvrir le droit des institutions de l’Union européenne grâce à une approche visuelle de la matière. 24 cartes mentales illustrent ainsi des notions juridiques parfois complexes à...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2024-03-26
Collection :
Le droit en cartes mentales
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Cet ouvrage comporte successivement :un guide méthodologique des différents formats d’épreuve de droit : oral, question à réponse courte, dissertation, et note opérationnelle ;un cours, composé...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2024-03-26
Collection :
ProfilSup
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Le Guide pour la déclaration des prix de transfert au Gabon est le premier ouvrage du genre publié et couvrant cette problématique de fiscalité internationale pour le cas spécifique du Gabon. Cette obligation est assez récente et le Gabon fait figure de pays disposant...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-03-21
Collection :
Études africaines
PDF, ePub
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Dans cet ouvrage captivant, Patrick Pierre-Louis propose une méthodologie claire et pragmatique pour résoudre la crise en Haïti. Fort de son expertise, il explore les défis complexes et offre des solutions adaptées à la réalité haïtienne.En analysant les causes...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-03-21
Collection :
Documentation haïtienne
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Institué pour garantir l’État de droit, le juge constitutionnel d’Afrique subsaharienne ne cesse de faire évoluer son office. Sur le plan juridictionnel, il s’affirme comme un « juge ordinaire d’exception » en développant un véritable procès constitutionnel, ce, grâce...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-03-21
Collection :
Études africaines
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« La réglementation de l’urbanisme régit l’utilisation qui est faite du sol, en dehors des productions agricoles, notamment la localisation, la desserte, l’implantation et l’architecture des constructions » (art. L. 101-3 du Code de l’urbanisme).
Matière vivante par...
Editeur :
Eyrolles
Parution :
2024-03-21
PDF sans DRM, epub sans DRM
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La fréquence et l’intensité des épisodes météorologiques extrêmes tendent à augmenter au fil des années. Les vignobles français sont de plus en plus soumis à des cas fortuits. À cela, s’ajoutent les maladies ainsi que la prolifération des insectes nuisibles qui...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-03-21
Collection :
Logiques Juridiques
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L’acte administratif transnational est un acte unilatéral qui produit directement un effet de droit contraignant dans l’ordre juridique d’un ou de plusieurs États de réception.Le constat de l’existence et du développement croissant de ce type d’acte vient interroger la...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-03-21
Collection :
Logiques Juridiques
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À l’exception de la note de synthèse, les épreuves écrites d’admissibilité au centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA) sont des cas pratiques ou des consultations juridiques. La collection CRFPA est conçue pour faciliter une acquisition rapide et...
Editeur :
Enrick B. Editions
Parution :
2024-03-20
Collection :
CRFPA
PDF, ePub
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À l’exception de la note de synthèse, les épreuves écrites d’admissibilité au centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA) sont des cas pratiques ou des consultations juridiques. La collection CRFPA est conçue pour faciliter une acquisition rapide et...
Editeur :
Enrick B. Editions
Parution :
2024-03-20
Collection :
CRFPA
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Devenue un véritable Tétris dont on ne voit jamais la fin, la bureaucratie est une menace pour nos libertés et un puissant frein à l’initiative. Le présent ouvrage s’adresse à tous ceux qui voient dans la « bureaucrature » un labyrinthe de procédures, de normes et de...
Editeur :
Hermann
Parution :
2024-03-20
Collection :
HORS COLLECTION
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Si la commande publique génère plus de 90 milliards d’euros chaque année, la question du financement de ses contrats devient de plus en plus prégnante, particulièrement lors de périodes économiques difficiles.Cet ouvrage examine les éléments juridiques visant à...
Editeur :
Le Moniteur
Parution :
2024-03-20
Collection :
Commande publique_Exécution des contrats
ePub
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