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Le droit de l'urbanisme connait une période de profondes mutations. Pour répondre aux objectifs de la loi SRU de 2000, le processus de rénovation urbaine s'est accéléré face à la nécessité de maîtriser la transition énergétique, écologique et climatique.
Cette nouvelle...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2023-10-12
Collection :
Mémentos
epub sans DRM
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Le droit administratif des biens est la branche du droit administratif relative aux moyens matériels qui permettent à l'administration de satisfaire l'intérêt général. Ce Cours l'appréhende à travers la trilogie classique " Domaines / Travaux et ouvrages publics /...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2023-10-12
Collection :
Cours
epub sans DRM
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Ce manuel, structuré en 7 chapitres, présente l’histoire constitutionnelle et politique de la France de 1958 à nos jours.Il explore et donne les clés de compréhension des différentes périodes qui ont...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2023-10-10
ePub
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Cet ouvrage a été conçu pour faciliter la transition entre le lycée et la première année en filière juridique.Il rassemble à la fois l’ensemble des informations que doivent connaître les jeunes...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2023-10-10
PDF
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Que diriez-vous d’améliorer votre méthode de composition juridique en vous amusant ?La méthode d’entraînement retenue dans cet ouvrage est novatrice : progresser sans avoir l’impression de travailler...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2023-10-10
Collection :
Méthodologie et exercices juridiques
PDF
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Notoirement facteur primordial de régulation sociale, la justice joue ce rôle depuis des temps immémoriaux. Les auteurs ont choisi de limiter la revue du système judiciaire moderne congolais à la période de 1960 à 2023 marquant les six dernières décennies...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-10-09
Collection :
Études africaines
PDF, ePub
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Un manuel simplifié de droit des données personnelles à l'usage des étudiants et des délégués à la protection des données.Il est désormais courant de confier ses données personnelles à...
Editeur :
Bréal
Parution :
2023-10-03
Collection :
Lexifac droit
ePub
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Tout ce qu'il faut savoir sur la liberté d'expression, ses limites et les infractions qui y sont liées.En France, la liberté d’expression est notamment encadrée par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, qui pose...
Editeur :
Bréal
Parution :
2023-10-03
Collection :
Lexifac droit
ePub
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La circulation internationale des jugements connaît un essor remarquable. Ce mouvement invite les États à se doter d’un instrument d’efficacité destiné à permettre leur reconnaissance et leur exécution au sein du for, contribuant ainsi à renforcer la coordination et la...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-09-28
Collection :
Droit international
PDF, ePub
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La fiducie est le contrat par lequel un constituant transfère à un fiduciaire des biens qui lui permettront de réaliser une mission, dans l’intérêt d’un bénéficiaire. Ces biens sont placés dans un...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2023-09-26
Collection :
Droit notarial
ePub
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Cet ouvrage fournira aux étudiants en droit toutes les clés pour comprendre le droit pénal de l'environnement. Pour chaque chapitre couvrant un thème du droit pénal de l'environnement, il vise 4...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2023-09-26
Collection :
Tout-en-un droit
ePub
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Clair et accessible, cet outil de révision et d'entraînement est idéal pour le cours de droit administratif, matière fondamentale enseignée notamment en droit, en AES, et à Sciences Po. Il se concentre sur les principales notions à...
Editeur :
Vuibert
Parution :
2023-09-26
Collection :
Les Essentiels Sup
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L'ouvrage analyse l'armature organisationnelle et fonctionnelle de la Commission africaine. Tantôt ignorée, tantôt redoutée par les États, la Commission s'évertue, en dépit des obstacles politiques, financières et autres, à réaliser son mandat. Le livre met les États...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-09-25
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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Le droit du commerce international a traditionnellement pour fonction de fixer les règles applicables aux opérateurs et aux opérations du commerce international. Avec la mondialisation des échanges, il a pris une importance considérable.Ce Mémento envisage l'essentiel...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2023-09-21
Collection :
Mémentos
epub sans DRM
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Ce Mémento regroupe l'étude du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne qui constituent, sur le plan juridique, les deux plus impor tantes institutions européennes.La première partie, consacrée au Conseil de l'Europe, présente cette organisation européenne de...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2023-09-21
Collection :
Mémentos
epub sans DRM
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Cet ouvrage a pour objet de livrer une vision synthétique d'ensemble du droit des libertés fondamentales dans ses dimensions pédagogique et pratique comme européenne et nationale. Sont donc ici présentés, non seulement les textes internationaux, européens, mais aussi...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2023-09-21
Collection :
Mémentos
epub sans DRM
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« Les crimes contre l’humanité transcendent l’individu puisqu’en attaquant l’homme, est visée, est niée, l’Humanité. C’est l’identité de la victime, l’Humanité, qui marque la spécificité du crime contre l’humanité », affirmaient en 1997 les juges du Tribunal...
Editeur :
Que sais-je ?
Parution :
2023-09-20
Collection :
Que sais-je ?
epub sans DRM
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Le droit français connaît deux types de subrogations : la subrogation personnelle et la subrogation réelle. Bien qu’elle ait été l’objet d’importants travaux, la subrogation réelle reste bien moins connue que la subrogation personnelle.Le droit patrimonial de la famille...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-09-20
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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